Loi

Auteur(s) : François Auvigne - Sylvie Escande-Vilbois - Donatien Le Vaillant - Hodane Aden - Pierre Cochard - Cédric Manuel - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires étrangères - Inspection générale de l'Administration

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Auteur(s) : Allain Bougrain-Dubourg - Pascal Férey - Conseil économique, social et environnemental

Auteur(s) : Cécile Untermaier - Jean-Noël Barrot - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale

Auteur(s) : Cyril Pellevat - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Auteur(s) : Pascal Aimé - Philippe Bézagu - Mélanie Caillot - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Auteur(s) : Valérie Gervais - Pierre Loulergue - Patricia Willaert - Amélie Pucinelli - Patrick Steinmetz - Catherine Gay - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

Auteur(s) : Marie-Odile Esch - Christian Vigouroux - Jean-Louis Rouquette - Florian Roussel - Alain Betterich - Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de l'Action et des Comptes publics - Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales

Auteur(s) : Cour des Comptes

Auteur(s) : Gérard Lallement - Jacques Serris - Dominique Varenne - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Auteur(s) : Bernard Notari - Inspection générale des Affaires culturelles

Auteur(s) : Bruno Questel - Raphaël Schellenberger - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République