Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Simplification de l'action publique locale en outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Auteur(s) : Stéphane Vojetta - Philippe Naillet - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône

Auteur(s) : Marina Ferrari - Bénédicte Taurine - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Auteur(s) : Grégoire de Fournas - Nicole Le Peih - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Discours

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "L'Obs" du 21 janvier 2019, sur le Brexit.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption

Auteur(s) : Martine Filleul - Dominique Vérien - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Date de remise :

Rapport

15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable

Auteur(s) : Haut Comité pour le Droit au Logement

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Auteur(s) : Catherine Fabre - Gérard Cherpion - Sylvain Maillard - Joël Aviragnet - Carole Grandjean - Michèle de Vaucouleurs - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

Auteur(s) : Thibault Bazin - Christelle Dubos - Jean-Luc Lagleize - Richard Lioger - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :