Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Haut Conseil pour le Climat
Date de remise : 22 février 2021
Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Anthony Cellier - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 17 février 2021
Auteur(s) : Éric Piozin - Astrid Kretchner - Claudine Picaronny - Olivier Rey - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche
Date de remise : 15 octobre 2020
Auteur(s) : Michel Badré - Claire Bordenave - Conseil économique, social et environnemental
Date de remise : 27 janvier 2021
Auteur(s) : Aurélien Pradié - Guillaume Vuilletet - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Date de remise : 14 octobre 2020
Auteur(s) : François Auvigne - Sylvie Escande-Vilbois - Donatien Le Vaillant - Hodane Aden - Pierre Cochard - Cédric Manuel - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires étrangères - Inspection générale de l'Administration
Date de remise : 15 juin 2020
Auteur(s) : Conseil constitutionnel
Date de remise : 4 octobre 2020
Auteur(s) : Allain Bougrain-Dubourg - Pascal Férey - Conseil économique, social et environnemental
Date de remise : 23 septembre 2020
Auteur(s) : Cécile Untermaier - Jean-Noël Barrot - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale
Date de remise : 21 juillet 2020
Auteur(s) : Cyril Pellevat - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Date de remise : 15 juillet 2020
Auteur(s) : Pascal Aimé - Philippe Bézagu - Mélanie Caillot - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche
Date de remise : 15 février 2020
Auteur(s) : Valérie Gervais - Pierre Loulergue - Patricia Willaert - Amélie Pucinelli - Patrick Steinmetz - Catherine Gay - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice
Date de remise : 15 décembre 2019
