Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 11 janvier 2023
Prononcé le 7 décembre 2022
Auteur(s) : Frédéric Descrozaille - Julien Dive - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 2 novembre 2022
Auteur(s) : Stéphane Vojetta - Philippe Naillet - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 9 novembre 2022
Auteur(s) : Vincent Thiébaut - Antoine Villedieu - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire
Date de remise : 11 octobre 2022
Auteur(s) : Marina Ferrari - Bénédicte Taurine - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 5 octobre 2022
Auteur(s) : Grégoire de Fournas - Nicole Le Peih - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 27 juillet 2022
Prononcé le 21 janvier 2019
Auteur(s) : Martine Filleul - Dominique Vérien - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de remise : 21 juin 2022
Auteur(s) : Haut Comité pour le Droit au Logement
Date de remise : 11 mai 2022
Auteur(s) : Catherine Fabre - Gérard Cherpion - Sylvain Maillard - Joël Aviragnet - Carole Grandjean - Michèle de Vaucouleurs - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales
Date de remise : 19 janvier 2022
Auteur(s) : Thibault Bazin - Christelle Dubos - Jean-Luc Lagleize - Richard Lioger - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 23 février 2022
