Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jérôme Nury - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

Auteur(s) : Sylvia Pinel - Guillaume Kasbarian - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Avis portant sur le projet de loi climat et résilience

Auteur(s) : Haut Conseil pour le Climat

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Anthony Cellier - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

La mission d'insertion professionnelle de l'université : bilan dix ans après la loi relative aux libertés et responsabilité des entreprises

Auteur(s) : Éric Piozin - Astrid Kretchner - Claudine Picaronny - Olivier Rey - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Rapport

Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Auteur(s) : Michel Badré - Claire Bordenave - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

Auteur(s) : Aurélien Pradié - Guillaume Vuilletet - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Rapport

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

Auteur(s) : François Auvigne - Sylvie Escande-Vilbois - Donatien Le Vaillant - Hodane Aden - Pierre Cochard - Cédric Manuel - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires étrangères - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Rapport

Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Auteur(s) : Allain Bougrain-Dubourg - Pascal Férey - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la concrétisation des lois

Auteur(s) : Cécile Untermaier - Jean-Noël Barrot - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale

Date de remise :