Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable

Auteur(s) : Haut Comité pour le Droit au Logement

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Auteur(s) : Catherine Fabre - Gérard Cherpion - Sylvain Maillard - Joël Aviragnet - Carole Grandjean - Michèle de Vaucouleurs - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

Auteur(s) : Thibault Bazin - Christelle Dubos - Jean-Luc Lagleize - Richard Lioger - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Auteur(s) : Sophie Mette - Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Auteur(s) : Grégory Besson-Moreau - Thierry Benoit - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (..) sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Auteur(s) : Natalia Pouzyreff - Robin Reda - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application, dix ans après son adoption, de la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Auteur(s) : Martine Filleul - Joëlle Garriaud-Maylam - Dominique Vérien - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin 2 "

Auteur(s) : Raphaël Gauvain - Olivier Marleix - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Auteur(s) : Barbara Bessot-Ballot - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Auteur(s) : Grégory Besson-Moreau - Thierry Benoit - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jérôme Nury - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

Auteur(s) : Sylvia Pinel - Guillaume Kasbarian - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

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