Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025.

Déclaration

Rapport intermédiaire du comité scientifique d’évaluation de la loi pour le plein emploi

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Mathieu Fouquet  ;  Raphaël Lardeux  ;  Poppée Mongruel  ;  Sophie Ozil  ;  Clara Ponton  ;  Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025, diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne et la facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Paris le 10 novembre 2025.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Le Nabour  ;  Sébastien Peytavie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Droit constitutionnel

Publication

Interview de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, à France Inter le 8 août 2025, sur la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel et la forte hausse des noyades.

Interview

Interview de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, à RTL le 23 juillet 2025, sur la hausse des arrêts maladie, une visite médicale obligatoire pour le permis de conduire à partir d'un certain âge et la loi Duplomb.

Interview

Déclaration de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et du handicap, sur le bilan de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises, au Sénat le 5 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le transfert des enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna de la mission catholique vers l'État, au Sénat le 19 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement et relative à la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Dive  ;  Mathilde Hignet  ;  Harold Huwart  ;  Richard Ramos  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Haut de page