Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

Auteur(s) : François Auvigne - Sylvie Escande-Vilbois - Donatien Le Vaillant - Hodane Aden - Pierre Cochard - Cédric Manuel - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires étrangères - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Rapport

Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Auteur(s) : Allain Bougrain-Dubourg - Pascal Férey - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la concrétisation des lois

Auteur(s) : Cécile Untermaier - Jean-Noël Barrot - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'application de la loi Montagne II

Auteur(s) : Cyril Pellevat - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Date de remise :

Rapport

Mesure de la réussite étudiante au regard de la mise en oeuvre de la loi ORE - Année 2018-2019

Auteur(s) : Pascal Aimé - Philippe Bézagu - Mélanie Caillot - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Rapport

Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Auteur(s) : Valérie Gervais - Pierre Loulergue - Patricia Willaert - Amélie Pucinelli - Patrick Steinmetz - Catherine Gay - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Rapport

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Auteur(s) : Marie-Odile Esch - Christian Vigouroux - Jean-Louis Rouquette - Florian Roussel - Alain Betterich - Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de l'Action et des Comptes publics - Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales

Date de remise :

Rapport

Loi Sapin et publicité sur Internet

Auteur(s) : Gérard Lallement - Jacques Serris - Dominique Varenne - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Date de remise :

Rapport

Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Auteur(s) : Bernard Notari - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Auteur(s) : Bruno Questel - Raphaël Schellenberger - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :