Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Avis portant sur le projet de loi climat et résilience

Auteur(s) : Haut Conseil pour le Climat

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Anthony Cellier - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

La mission d'insertion professionnelle de l'université : bilan dix ans après la loi relative aux libertés et responsabilité des entreprises

Auteur(s) : Éric Piozin - Astrid Kretchner - Claudine Picaronny - Olivier Rey - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Rapport

Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Auteur(s) : Michel Badré - Claire Bordenave - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

Auteur(s) : Aurélien Pradié - Guillaume Vuilletet - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

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Rapport

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

Auteur(s) : François Auvigne - Sylvie Escande-Vilbois - Donatien Le Vaillant - Hodane Aden - Pierre Cochard - Cédric Manuel - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires étrangères - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Rapport

Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Auteur(s) : Allain Bougrain-Dubourg - Pascal Férey - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la concrétisation des lois

Auteur(s) : Cécile Untermaier - Jean-Noël Barrot - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'application de la loi Montagne II

Auteur(s) : Cyril Pellevat - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Rapport

Mesure de la réussite étudiante au regard de la mise en oeuvre de la loi ORE - Année 2018-2019

Auteur(s) : Pascal Aimé - Philippe Bézagu - Mélanie Caillot - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Rapport

Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Auteur(s) : Valérie Gervais - Pierre Loulergue - Patricia Willaert - Amélie Pucinelli - Patrick Steinmetz - Catherine Gay - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

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