Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "L'Obs" du 21 janvier 2019, sur le Brexit.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption

Auteur(s) : Martine Filleul - Dominique Vérien - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Date de remise :

Rapport

15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable

Auteur(s) : Haut Comité pour le Droit au Logement

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Auteur(s) : Catherine Fabre - Gérard Cherpion - Sylvain Maillard - Joël Aviragnet - Carole Grandjean - Michèle de Vaucouleurs - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

Auteur(s) : Thibault Bazin - Christelle Dubos - Jean-Luc Lagleize - Richard Lioger - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Auteur(s) : Sophie Mette - Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Auteur(s) : Grégory Besson-Moreau - Thierry Benoit - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (..) sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Auteur(s) : Natalia Pouzyreff - Robin Reda - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application, dix ans après son adoption, de la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Auteur(s) : Martine Filleul - Joëlle Garriaud-Maylam - Dominique Vérien - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin 2 "

Auteur(s) : Raphaël Gauvain - Olivier Marleix - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Auteur(s) : Barbara Bessot-Ballot - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Auteur(s) : Grégory Besson-Moreau - Thierry Benoit - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

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