Texte intégral
Le Conseil européen condamne fermement les violences qui continuent de sévir depuis plus d'un an sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et qui ont conduit à un nombre effrayant de pertes en vies humaines et à une situation désespérée sur le plan humanitaire, notamment en Bosnie-Herzégovine. Toutes les parties ont certes contribué, chacune à sa manière, à la situation actuelle, mais la plus grande part de responsabilité revient de loin aux dirigeants de la Serbie et à l'armée yougoslave qu'ils contrôlent. La Communauté et ses Etats membres soulignent à nouveau la nécessité d'une application intégrale des sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies.
- Le Conseil européen déplore en particulier que la réouverture de l'aéroport de Sarajevo à des fins humanitaires, conformément à la résolution 758 du Conseil de sécurité des Nations unies, n'ait pas eu lieu. Il est donc nécessaire de prendre d'autres mesures. Les Etats membres de la Communauté proposeront que l'organe juridiquement compétent, à savoir le Conseil de sécurité des Nations unies, prenne sans tarder toutes les mesures nécessaires pour que l'aéroport soit réouvert et que l'aide humanitaire parvienne effectivement à Sarajevo et à ses environs. Cela peut inclure l'acheminement d'une aide humanitaire par la voie aérienne. Tout en accordant la priorité aux moyens pacifiques, le Conseil européen n'exclut pas d'appuyer le recours, par les Nations unies, à des moyens militaires pour atteindre ces objectifs humanitaires.
- Prenant acte de la déclaration du Conseil des ministres de l'UEO du 19 juin 1992, le Conseil européen se félicite du fait que cette organisation a entrepris d'étudier les moyens qui permettraient de soutenir les actions entreprises dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.
- Le Conseil européen est gravement préoccupé par la situation de plus en plus intolérable dont sont victimes des centaines de milliers de personnes déplacées sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. En dépit des actions déjà entreprises notamment par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Conseil européen estime qu'une nouvelle aide financière importante sera nécessaire. La Commission coordonnera ses efforts avec les autres pays du Groupe des 24.
En ce qui concerne le Kosovo, le Conseil européen attend des dirigeants de la Serbie qu'ils mettent un terme à la répression et engagent un dialogue sérieux avec les représentants de ce territoire. Le Conseil européen rappelle aux habitants du Kosovo que la question de leur légitime souhait d'autonomie devrait être examinée dans le cadre de la conférence sur la Yougoslavie. Il souligne qu'il est nécessaire d'envoyer immédiatement des observateurs au Kosovo ainsi que dans les pays voisins afin d'éviter le recours à la violence et de contribuer au rétablissement de la confiance. La Communauté et ses Etats membres en appellent à la CSCE pour qu'elle prenne les mesures nécessaires à cet effet et ils sont, pour leur part, disposés à participer à une telle mission.
- Le Conseil européen rappelle la position que la Communauté et ses Etats membres avaient adoptée à Guimaraes à propos de la demande de l'ex-République yougoslave de Macédoine de se voir reconnue en tant qu'Etat indépendant. Il se déclare disposé à reconnaître cette République dans ses frontières actuelles conformément à la déclaration du 16 décembre 1991 sous une dénomination qui ne comporte pas le terme "Macédoine". Il considère en outre les frontières de cette République comme inviolables et garanties conformément aux principes de la Charte des Nations unies et de la Charte de Paris.
- La Communauté et ses Etats membres ne reconnaîtront pas la nouvelle entité fédérale composée de la Serbie et du Monténégro comme Etats succédant à l'ex-Yougoslavie aussi longtemps qu'une décision n'aura pas été prise par les institutions internationales compétentes. Ils ont décidé d'exiger la suspension de la participation de la délégation yougoslave aux travaux de la CSCE et d'autres enceintes et organisations internationales.
- Le Conseil européen se déclare résolu à aider les populations de l'ex-Yougoslavie dans leur aspiration à un avenir de paix en Europe et réaffirme que la Conférence de la Communauté sur la Yougoslavie présidée par Lord Carrington est la seule enceinte capable d'apporter une solution durable et équitable aux problèmes auxquels l'ex-Yougoslavie demeure confrontée, y compris le régime constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine. Le Conseil européen invite instamment toutes les parties impliquées dans le processus de Paix à participer pleinement et sans tarder aux négociations menées sous les auspices de la conférence.
- Le Conseil européen déplore en particulier que la réouverture de l'aéroport de Sarajevo à des fins humanitaires, conformément à la résolution 758 du Conseil de sécurité des Nations unies, n'ait pas eu lieu. Il est donc nécessaire de prendre d'autres mesures. Les Etats membres de la Communauté proposeront que l'organe juridiquement compétent, à savoir le Conseil de sécurité des Nations unies, prenne sans tarder toutes les mesures nécessaires pour que l'aéroport soit réouvert et que l'aide humanitaire parvienne effectivement à Sarajevo et à ses environs. Cela peut inclure l'acheminement d'une aide humanitaire par la voie aérienne. Tout en accordant la priorité aux moyens pacifiques, le Conseil européen n'exclut pas d'appuyer le recours, par les Nations unies, à des moyens militaires pour atteindre ces objectifs humanitaires.
- Prenant acte de la déclaration du Conseil des ministres de l'UEO du 19 juin 1992, le Conseil européen se félicite du fait que cette organisation a entrepris d'étudier les moyens qui permettraient de soutenir les actions entreprises dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.
- Le Conseil européen est gravement préoccupé par la situation de plus en plus intolérable dont sont victimes des centaines de milliers de personnes déplacées sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. En dépit des actions déjà entreprises notamment par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Conseil européen estime qu'une nouvelle aide financière importante sera nécessaire. La Commission coordonnera ses efforts avec les autres pays du Groupe des 24.
En ce qui concerne le Kosovo, le Conseil européen attend des dirigeants de la Serbie qu'ils mettent un terme à la répression et engagent un dialogue sérieux avec les représentants de ce territoire. Le Conseil européen rappelle aux habitants du Kosovo que la question de leur légitime souhait d'autonomie devrait être examinée dans le cadre de la conférence sur la Yougoslavie. Il souligne qu'il est nécessaire d'envoyer immédiatement des observateurs au Kosovo ainsi que dans les pays voisins afin d'éviter le recours à la violence et de contribuer au rétablissement de la confiance. La Communauté et ses Etats membres en appellent à la CSCE pour qu'elle prenne les mesures nécessaires à cet effet et ils sont, pour leur part, disposés à participer à une telle mission.
- Le Conseil européen rappelle la position que la Communauté et ses Etats membres avaient adoptée à Guimaraes à propos de la demande de l'ex-République yougoslave de Macédoine de se voir reconnue en tant qu'Etat indépendant. Il se déclare disposé à reconnaître cette République dans ses frontières actuelles conformément à la déclaration du 16 décembre 1991 sous une dénomination qui ne comporte pas le terme "Macédoine". Il considère en outre les frontières de cette République comme inviolables et garanties conformément aux principes de la Charte des Nations unies et de la Charte de Paris.
- La Communauté et ses Etats membres ne reconnaîtront pas la nouvelle entité fédérale composée de la Serbie et du Monténégro comme Etats succédant à l'ex-Yougoslavie aussi longtemps qu'une décision n'aura pas été prise par les institutions internationales compétentes. Ils ont décidé d'exiger la suspension de la participation de la délégation yougoslave aux travaux de la CSCE et d'autres enceintes et organisations internationales.
- Le Conseil européen se déclare résolu à aider les populations de l'ex-Yougoslavie dans leur aspiration à un avenir de paix en Europe et réaffirme que la Conférence de la Communauté sur la Yougoslavie présidée par Lord Carrington est la seule enceinte capable d'apporter une solution durable et équitable aux problèmes auxquels l'ex-Yougoslavie demeure confrontée, y compris le régime constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine. Le Conseil européen invite instamment toutes les parties impliquées dans le processus de Paix à participer pleinement et sans tarder aux négociations menées sous les auspices de la conférence.