Texte intégral
Le tribunal d'instance de Saint-Pierre et Miquelon a rendu hier sa décision sur les conséquences de l'arraisonnement du navire de pêche canadien "Maritimer" qui avait été contrôlé le 5 mai alors qu'il pêchait dans les eaux territoriales françaises au large de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.
- Le procureur de la République a estimé que la bonne foi du capitaine n'était pas en cause et a demandé sa relaxe. Le tribunal a dispensé l'intéressé de toute peine.
- Le procureur de la République a estimé que la bonne foi du capitaine n'était pas en cause et a demandé sa relaxe. Le tribunal a dispensé l'intéressé de toute peine.