Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission des infractions fiscales - Rapport d'activité à l'attention du gouvernement et du Parlement 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des infractions fiscales

Remis le 

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Beau  ;  Banque de France

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025.

Déclaration

Rapport de la mission d'urgence relative à la déjudiciarisation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Rémy Schwartz  ;  Nathalie Escaut  ;  Frédérique Agostini  ;  Pascal Bougy  ;  Louis Gautier  ;  Thierry Savy  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Les condamnations en France en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Tribune de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité environnementale, Vienne (Autriche), 14 février 2022.

Déclaration

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le site internet du Mouvement démocrate le 19 novembre 2021, sur le plan national interministériel pour enrayer le phénomène de la prostitution des mineurs.

Interview

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

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