Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport 2020

Auteur(s) : Banque de France

Date de remise :

Rapport

Combattre la prostitution des mineurs, mieux prévenir et mieux accompagner les victimes

Auteur(s) : Catherine Champrenault - Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Rapport

Cartographie mondiale des autorités anticorruption - Rapport d’analyse

Auteur(s) : Agence française Anticorruption

Date de remise :

Rapport

Vols, disparitions, dégradations et restitutions - Objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques - Bilan 2019

Auteur(s) : Direction générale des Patrimoines

Date de remise :

Rapport

Insécurité et délinquance en 2019 : premier bilan statistique

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur

Date de remise :

Rapport

Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur

Date de remise :

Rapport

Commission des infractions fiscales - Rapport d'activité à l'attention du gouvernement et du Parlement 2019

Auteur(s) : Commission des Infractions fiscales

Date de remise :

Rapport

Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2019

Auteur(s) : Agence française Anticorruption

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Fourrières automobiles

Intervenant(s) :

Prononcé le