Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres et les Etats-Unis réaffirment leur ferme appui au plan de paix des Nations unies et à la conférence de paix de la Communauté européenne, présidée par Lord Carrington, ainsi qu'aux principes fondamentaux guidant la recherche d'un règlement politique de la crise yougoslave à la conférence de la Communauté, à savoir le renoncement à toute modification des frontières des républiques yougoslaves par la force ou faute d'accord réciproque, une protection efficace des droits de l'Homme et des droits de tous les groupes nationaux et ethniques dans toutes les républiques.
- La Communauté et ses Etats membres et les Etats Unis sont convenus de coordonner la manière dont ils envisagent d'achever les processus de reconnaissance des républiques yougoslaves demandant l'indépendance.
- La Communauté et ses Etats membres, se rappelant leur déclaration du 16 décembre 1991, et les Etats-Unis sont convenus :
- 1) que les Etats-Unis, dans ce contexte, examineront rapidement et dans un esprit positif les demandes de reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie de manière à soutenir la double approche fondée sur le déploiement de la force de paix des Nations unies et la conférence de paix de la Communauté européenne, présidée par Lord Carrington ;
- 2) que la Communauté et ses Etats membres et les Etats-Unis coordonneront également leur attitude à l'égard de la Serbie et du Montenegro, qui ont émis le voeu de former ensemble un Etat, et qu'ils insisteront particulièrement pour que ces derniers respectent de manière vérifiable l'intégrité territoriale des autres républiques et les droits des minorités présentes sur leur territoire et se montrent disposés à régler par la négociation, dans le cadre de la conférence de la Communauté européenne, les questions relatives à la succession de l'Etat yougoslave sur la base d'un accord mutuel avec les quatre autres républiques ;
- 3) qu'il convient d'examiner dans un esprit positif les demandes de reconnaissance des deux autres républiques, sous réserve de la solution des questions qui subsistent au sein de la Communauté européenne à propos de ces deux républiques. A cet égard, ils engagent fermement toutes les parties en Bosnie-Herzégovine à adopter sans délai des dispositions constitutionnelles permettant un développement pacifique et harmonieux de cette république dans ses frontières actuelles. La Communauté et ses Etats membres et les Etats-Unis sont aussi convenus de s'opposer fermement à tout effort visant à porter atteinte à la stabilité et à l'intégrité territoriale de ces deux républiques.
- La Communauté et ses Etats membres et les Etats Unis sont convenus de coordonner la manière dont ils envisagent d'achever les processus de reconnaissance des républiques yougoslaves demandant l'indépendance.
- La Communauté et ses Etats membres, se rappelant leur déclaration du 16 décembre 1991, et les Etats-Unis sont convenus :
- 1) que les Etats-Unis, dans ce contexte, examineront rapidement et dans un esprit positif les demandes de reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie de manière à soutenir la double approche fondée sur le déploiement de la force de paix des Nations unies et la conférence de paix de la Communauté européenne, présidée par Lord Carrington ;
- 2) que la Communauté et ses Etats membres et les Etats-Unis coordonneront également leur attitude à l'égard de la Serbie et du Montenegro, qui ont émis le voeu de former ensemble un Etat, et qu'ils insisteront particulièrement pour que ces derniers respectent de manière vérifiable l'intégrité territoriale des autres républiques et les droits des minorités présentes sur leur territoire et se montrent disposés à régler par la négociation, dans le cadre de la conférence de la Communauté européenne, les questions relatives à la succession de l'Etat yougoslave sur la base d'un accord mutuel avec les quatre autres républiques ;
- 3) qu'il convient d'examiner dans un esprit positif les demandes de reconnaissance des deux autres républiques, sous réserve de la solution des questions qui subsistent au sein de la Communauté européenne à propos de ces deux républiques. A cet égard, ils engagent fermement toutes les parties en Bosnie-Herzégovine à adopter sans délai des dispositions constitutionnelles permettant un développement pacifique et harmonieux de cette république dans ses frontières actuelles. La Communauté et ses Etats membres et les Etats-Unis sont aussi convenus de s'opposer fermement à tout effort visant à porter atteinte à la stabilité et à l'intégrité territoriale de ces deux républiques.