Communiqué des pays de la CEE sur les camps de prisonniers et les violences contre les civils en Bosnie Herzégovine, Bruxelles le 6 août 1992.

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Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

La Communauté et ses Etats-membres sont profondément préoccupés par les récents rapports de presse qui font état du fait qu'un grand nombre de civils bosniaques seraient détenus contre leur volonté dans des camps et maltraités par les autorités locales serbes du nord et de l'est de la Bosnie-Herzégovine. La Communauté et ses Etats-membres appuient pleinement la déclaration du Conseil de sécurité du 4 août et insistent auprès des autorités de Belgrade pour qu'elles utilisent leur influence sur les Serbes de Bosnie-Herzégovine afin que ceux-ci permettent à des observateurs internationaux, et en premier lieu à des membres du CICR, d'avoir immédiatement et librement accès à tous les camps, prisons et centres de détention de prisonniers, afin de vérifier les allégations de mauvais traitement. La Communauté et ses Etats membres condamnent l'existence de tels camps, qu'ils estiment répugnante et méprisable. Ils estiment que le CICR devrait être à même d'accéder librement et en permanence à tous les camps, prisons et centres de détention en Bosnie-Herzégovine.
- La Communauté et ses Etats-membres sont consternés par la flagrante violation des principes humanitaires de la part de certaines parties au conflit. A maintes reprises, ils ont souligné, qu'ils condamnent toute expulsion forcée sur la base de critères ethniques et toute attaque contre des civils, quels qu'en soient les auteurs. Les attaques contre des civils non-armés sont totalement contraires aux principes de base du droit humanitaire international.
- La Communauté et ses Etats-membres rappellent que le Conseil de sécurité a clairement indiqué que toutes les parties au conflit dans l'ancienne Yougoslavie ont le devoir impérieux de se conformer aux obligations du droit humanitaire international et en particulier des Conventions de Genève. Les personnes qui commettent ou qui ordonnent de commettre de graves violations de ces Conventions sont individuellement responsables de telles violations.