Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres, suivant avec une grande préoccupation la situation en Bosnie-Herzégovine, réitèrent qu'une solution politique ne pourra être fondée que sur les principes établis lors des pourparlers constitutionnels entre les Serbes, les Croates et les Musulmans, sous l'égide de la Conférence de Paix.
- Toutefois, la détérioration persistante de la sécurité rend de plus en plus incertaine la possibilité de progrès dans ces pourparlers et jette un doute sur la viabilité de tout accord susceptible d'être atteint dans ceux-ci.
- Bien que toutes les parties aient contribué, chacune à sa manière, à la situation actuelle, la plus grande partie du blâme retombe, de loin, à la fois directement, et indirectement par leur soutien aux forces irrégulières serbes, sur l'armée nationale (JNA) et les autorités de Belgrade qui exercent le contrôle sur l'armée. Les meurtres et l'expulsion des populations à Bijeljina, Zvornik, Foca et dans d'autres villes et villages, le siège et le bombardement systématique de Sarajevo, l'occupation de l'aéroport de Sarajevo empêchant même le passage en sécurité de l'assistance humanitaire du CICR, sont des actions appelant à une condamnation universelle.
- La Communauté et ses Etats membres exigent :
- - le retrait complet de l'armée nationale (JNA) et de ses armements du territoire de la Bosnie-Herzégovine ou la dissolution de ces forces et la mise sous surveillance internationale effective de ses armements ;
- la réouverture de l'aéroport de Sarajevo dans des conditions de sécurité, permettant la distribution de l'aide humanitaire requise d'urgence.
La Communauté et ses Etats membres demandent également aux autorités à Belgrade de s'engager à :
- Respecter l'intégrité de toutes les frontières de toutes les républiques ;
- Respecter les droits des minorités et des groupes nationaux ou ethniques, y compris le Kosovo et la Voivodine, en conformité avec le projet de Convention de Lord Carrington ;
- Promouvoir la conclusion d'un accord sur un statut spécial pour la Krajina, assurant le respect de l'intégrité territoriale de la Croatie ;
- Coopérer pleinement avec toutes les parties à la Conférence afin de résoudre la question de la succession d'Etat.
- La Communauté et ses Etats membres ont par ailleurs décidé de :
- Rappeler en consultation leurs Ambassadeurs à Belgrade ;
- Solliciter la suspension de la délégation de la Yougoslavie à la CSCE dans les affaires actuelles ; la situation sera revue le 29 juin ;
- poursuivre davantage, au cas où la situation demeurerait inchangée, l'isolation de la délégation yougoslave dans les enceintes internationales, gardant à l'esprit, en particulier, la toute proche réunion ministérielle OCDE ;
- demander à la Commission d'examiner les modalités de possibles sanctions économiques.
- La Communauté et ses Etats membres demandent au gouvernement de la Bosnie-Herzégovine de coopérer pleinement au retrait ordonné de l'armée nationale (JNA). Ce retrait devra s'accompagner d'une démobilisation progressive des forces de défense territoriales. Ils demandent instamment au gouvernement de la Croatie de faire tout ce qui est dans son pouvoir pour éviter, dans le territoire de la Bosnie-Herzégovine, une incursion des forces militaires et paramilitaires ainsi que le trafic d'armements.
- La Communauté et ses Etats membres suivront la situation de près, en particulier en ce qui concerne les exigences formulées à l'égard des autorités à Belgrade. Le non-respect de ce qui précède sera pris en considération dans l'évaluation de la question de la reconnaissance de la nouvelle entité fédérale sur laquelle les avis de Lord Carrington et de la Commission d'arbitrage ont été demandés.
- Toutefois, la détérioration persistante de la sécurité rend de plus en plus incertaine la possibilité de progrès dans ces pourparlers et jette un doute sur la viabilité de tout accord susceptible d'être atteint dans ceux-ci.
- Bien que toutes les parties aient contribué, chacune à sa manière, à la situation actuelle, la plus grande partie du blâme retombe, de loin, à la fois directement, et indirectement par leur soutien aux forces irrégulières serbes, sur l'armée nationale (JNA) et les autorités de Belgrade qui exercent le contrôle sur l'armée. Les meurtres et l'expulsion des populations à Bijeljina, Zvornik, Foca et dans d'autres villes et villages, le siège et le bombardement systématique de Sarajevo, l'occupation de l'aéroport de Sarajevo empêchant même le passage en sécurité de l'assistance humanitaire du CICR, sont des actions appelant à une condamnation universelle.
- La Communauté et ses Etats membres exigent :
- - le retrait complet de l'armée nationale (JNA) et de ses armements du territoire de la Bosnie-Herzégovine ou la dissolution de ces forces et la mise sous surveillance internationale effective de ses armements ;
- la réouverture de l'aéroport de Sarajevo dans des conditions de sécurité, permettant la distribution de l'aide humanitaire requise d'urgence.
La Communauté et ses Etats membres demandent également aux autorités à Belgrade de s'engager à :
- Respecter l'intégrité de toutes les frontières de toutes les républiques ;
- Respecter les droits des minorités et des groupes nationaux ou ethniques, y compris le Kosovo et la Voivodine, en conformité avec le projet de Convention de Lord Carrington ;
- Promouvoir la conclusion d'un accord sur un statut spécial pour la Krajina, assurant le respect de l'intégrité territoriale de la Croatie ;
- Coopérer pleinement avec toutes les parties à la Conférence afin de résoudre la question de la succession d'Etat.
- La Communauté et ses Etats membres ont par ailleurs décidé de :
- Rappeler en consultation leurs Ambassadeurs à Belgrade ;
- Solliciter la suspension de la délégation de la Yougoslavie à la CSCE dans les affaires actuelles ; la situation sera revue le 29 juin ;
- poursuivre davantage, au cas où la situation demeurerait inchangée, l'isolation de la délégation yougoslave dans les enceintes internationales, gardant à l'esprit, en particulier, la toute proche réunion ministérielle OCDE ;
- demander à la Commission d'examiner les modalités de possibles sanctions économiques.
- La Communauté et ses Etats membres demandent au gouvernement de la Bosnie-Herzégovine de coopérer pleinement au retrait ordonné de l'armée nationale (JNA). Ce retrait devra s'accompagner d'une démobilisation progressive des forces de défense territoriales. Ils demandent instamment au gouvernement de la Croatie de faire tout ce qui est dans son pouvoir pour éviter, dans le territoire de la Bosnie-Herzégovine, une incursion des forces militaires et paramilitaires ainsi que le trafic d'armements.
- La Communauté et ses Etats membres suivront la situation de près, en particulier en ce qui concerne les exigences formulées à l'égard des autorités à Belgrade. Le non-respect de ce qui précède sera pris en considération dans l'évaluation de la question de la reconnaissance de la nouvelle entité fédérale sur laquelle les avis de Lord Carrington et de la Commission d'arbitrage ont été demandés.