Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin 2 "

Auteur(s) : Raphaël Gauvain - Olivier Marleix - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale des sanctions

Auteur(s) : Commission nationale des Sanctions

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés

Auteur(s) : Jean-François Eliaou - Antoine Savignat - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

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