Texte intégral
1) Huit mois après notre première rencontre à Weimar, nous nous sommes réunis à nouveau à Bergerac pour examiner ensemble les développements en Europe.
- Cette rencontre symbolise l'attachement des trois peuples aux mêmes valeurs de liberté, de démocratie et de dignité de l'homme. Conscients de la responsabilité particulière qui incombe à nos trois pays au coeur du continent, nous marquons notre volonté d'agir en commun pour une Europe nouvelle.
- 2) L'objectif commun de la Pologne, de l'Allemagne et de la France est d'édifier une Europe libre et unie fondée sur les principes de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris.
- De nouvelles menaces sont apparues. La résurgence des nationalismes exacerbés et les conflits éthniques conduisent à des violations graves des droits de l'homme, entre autres ceux des minorités nationales. Les difficultés économiques entrainent des tensions sociales. La dégradation de l'environnement naturel est dramatique.
- Ces défis ne pourront être relevés que par un véritable partenariat à l'échelle de notre continent. La stabilité en Europe sous tous ses aspects - politique, sécurité, économie, questions sociales et d'environnement - requiert la solidarité de tous.
- Il est à cette fin essentiel d'intensifier le dialogue politique et de créer des structures de coopération dans le domaine de la sécurité. Mais le droit, les transports et communications, la politique économique, l'écologie et l'énergie devront aussi être des secteurs privilégiés de la coopération européenne. La coopération entre régions, notamment entre régions frontalières, devra de même se développer.
3) La CSCE offre le bénéfice d'être le seul forum ou 51 Etats d'Europe, d'Amérique du Nord ainsi que, depuis le 30 janvier, d'Asie peuvent parler sur un pied d'égalité.
- Chacune des institutions européennes et transatlantiques doit jouer le rôle qui lui revient dans son domaine de compétence, en collaboration avec les autres : la CSCE, la Communauté européenne, l'Alliance atlantique, l'UEO, le Conseil de l'Europe et le Conseil de Coopération nord-atlantique. Ces institutions sont le fondement d'une nouvelle architecture européenne. Elles se complètent et se renforcent mutuellement dans un cadre commun de stabilité et de sécurité.
- Nous ferons en sorte que le prochain sommet d'Helsinki marque une étape importante dans le développement de la CSCE. Nous veillerons à ce que le renforcement de ses institutions et structures permette à la CSCE de jouer pleinement son rôle. Dans le domaine du règlement pacifique des différends, la création en particulier de la Cour européenne de conciliation et d'arbitrage, contribuera à renforcer l'action de la CSCE en matière de prévention des conflits et de gestion des crises. Nous souhaitons que la CSCE ait la possibilité d'intervenir pour le maintien de la paix dans des situations analogues à celles de la Yougoslavie et du Nagorny Karabakh. Nous pensons que la possibilité devrait être examinée pour la CSCE de se constituer en accord régional conformément à la Charte des Nations unies. Nos trois pays proposent aussi que s'engagent dans le cadre de la CSCE des consultations dans le but de renforcer le rôle de la CSCE, en établissant un code de conduite gouvernant les relations mutuelles des pays membres dans le domaine de la sécurité qui pourra, à terme, être encore approfondi pour devenir un traité de sécurité de la CSCE. A l'égard de ces projets, le sommet d'Helsinki devrait prendre les décisions ou formuler les mandats appropriés.
- Par ailleurs, le Conseil de Coopération nord-atlantique a commencé de manière prometteuse à jouer un rôle d'enceinte de coopération entre les membres de l'Alliance atlantique et les Etats d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est. De même, à l'occasion de la rencontre extraordinaire avec les ministres des affaires étrangères et de la défense d'Etats d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est, l'Union de l'Europe occidentale leur offrira une coopération étendue. La Pologne, l'Allemagne et la France entendent jouer un rôle dynamique dans le cadre de ce dialogue institutionnalisé.
4) L'Allemagne, la France et la Pologne ont pour objectif la création d'un espace économique commun en Europe.
- Les décisions de Maastricht sur l'Union européenne et l'ensemble des mesures prévues pour l'approfondissement de la Communauté européenne revètent dans cette optique une importance capitale. Leur mise en oeuvre est la tache prioritaire pour les gouvernements des Douze. C'est une condition essentielle pour l'élargissement de la Communauté.
- Nous saluons la signature des accords européens entre la Communauté européenne et la Pologne ainsi que la Hongrie et la Tchécoslovaquie. L'accord européen ouvre à la Pologne des possibilités plus vastes dans le domaine des échanges et permettra le renforcement et la diversification de l'assistance technique. La France et l'Allemagne s'emploieront à ce que la perspective d'adhésion ouverte à la Pologne par cet accord puisse se concrétiser dès que les conditions économiques seront réalisées.
- L'Allemagne et la France feront tout ce qui est en leur pouvoir pour aider au processus de réformes en Pologne, aussi bien dans le cadre bilatéral que multilatéral. Les deux pays veilleront, dans la préparation du sommet économique de Munich à ce que les intérêts de la Pologne et des autres Etats de l'Europe centrale, orientale et du Sud-Est soient pris en compte.
- Enfin un dialogue approfondi, y compris politique, se développe entre les Etats membres de la Communauté européenne et la Pologne ainsi que les autres partenaires des accords européens. La France et l'Allemagne veilleront à le renforcer, en tenant compte des perspectives ouvertes par la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune décidée à Maastricht.
- 5) A l'invitation de M. Skubiszewski, nous nous rencontrerons une nouvelle fois, en Pologne, l'an prochain.
- Cette rencontre symbolise l'attachement des trois peuples aux mêmes valeurs de liberté, de démocratie et de dignité de l'homme. Conscients de la responsabilité particulière qui incombe à nos trois pays au coeur du continent, nous marquons notre volonté d'agir en commun pour une Europe nouvelle.
- 2) L'objectif commun de la Pologne, de l'Allemagne et de la France est d'édifier une Europe libre et unie fondée sur les principes de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris.
- De nouvelles menaces sont apparues. La résurgence des nationalismes exacerbés et les conflits éthniques conduisent à des violations graves des droits de l'homme, entre autres ceux des minorités nationales. Les difficultés économiques entrainent des tensions sociales. La dégradation de l'environnement naturel est dramatique.
- Ces défis ne pourront être relevés que par un véritable partenariat à l'échelle de notre continent. La stabilité en Europe sous tous ses aspects - politique, sécurité, économie, questions sociales et d'environnement - requiert la solidarité de tous.
- Il est à cette fin essentiel d'intensifier le dialogue politique et de créer des structures de coopération dans le domaine de la sécurité. Mais le droit, les transports et communications, la politique économique, l'écologie et l'énergie devront aussi être des secteurs privilégiés de la coopération européenne. La coopération entre régions, notamment entre régions frontalières, devra de même se développer.
3) La CSCE offre le bénéfice d'être le seul forum ou 51 Etats d'Europe, d'Amérique du Nord ainsi que, depuis le 30 janvier, d'Asie peuvent parler sur un pied d'égalité.
- Chacune des institutions européennes et transatlantiques doit jouer le rôle qui lui revient dans son domaine de compétence, en collaboration avec les autres : la CSCE, la Communauté européenne, l'Alliance atlantique, l'UEO, le Conseil de l'Europe et le Conseil de Coopération nord-atlantique. Ces institutions sont le fondement d'une nouvelle architecture européenne. Elles se complètent et se renforcent mutuellement dans un cadre commun de stabilité et de sécurité.
- Nous ferons en sorte que le prochain sommet d'Helsinki marque une étape importante dans le développement de la CSCE. Nous veillerons à ce que le renforcement de ses institutions et structures permette à la CSCE de jouer pleinement son rôle. Dans le domaine du règlement pacifique des différends, la création en particulier de la Cour européenne de conciliation et d'arbitrage, contribuera à renforcer l'action de la CSCE en matière de prévention des conflits et de gestion des crises. Nous souhaitons que la CSCE ait la possibilité d'intervenir pour le maintien de la paix dans des situations analogues à celles de la Yougoslavie et du Nagorny Karabakh. Nous pensons que la possibilité devrait être examinée pour la CSCE de se constituer en accord régional conformément à la Charte des Nations unies. Nos trois pays proposent aussi que s'engagent dans le cadre de la CSCE des consultations dans le but de renforcer le rôle de la CSCE, en établissant un code de conduite gouvernant les relations mutuelles des pays membres dans le domaine de la sécurité qui pourra, à terme, être encore approfondi pour devenir un traité de sécurité de la CSCE. A l'égard de ces projets, le sommet d'Helsinki devrait prendre les décisions ou formuler les mandats appropriés.
- Par ailleurs, le Conseil de Coopération nord-atlantique a commencé de manière prometteuse à jouer un rôle d'enceinte de coopération entre les membres de l'Alliance atlantique et les Etats d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est. De même, à l'occasion de la rencontre extraordinaire avec les ministres des affaires étrangères et de la défense d'Etats d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est, l'Union de l'Europe occidentale leur offrira une coopération étendue. La Pologne, l'Allemagne et la France entendent jouer un rôle dynamique dans le cadre de ce dialogue institutionnalisé.
4) L'Allemagne, la France et la Pologne ont pour objectif la création d'un espace économique commun en Europe.
- Les décisions de Maastricht sur l'Union européenne et l'ensemble des mesures prévues pour l'approfondissement de la Communauté européenne revètent dans cette optique une importance capitale. Leur mise en oeuvre est la tache prioritaire pour les gouvernements des Douze. C'est une condition essentielle pour l'élargissement de la Communauté.
- Nous saluons la signature des accords européens entre la Communauté européenne et la Pologne ainsi que la Hongrie et la Tchécoslovaquie. L'accord européen ouvre à la Pologne des possibilités plus vastes dans le domaine des échanges et permettra le renforcement et la diversification de l'assistance technique. La France et l'Allemagne s'emploieront à ce que la perspective d'adhésion ouverte à la Pologne par cet accord puisse se concrétiser dès que les conditions économiques seront réalisées.
- L'Allemagne et la France feront tout ce qui est en leur pouvoir pour aider au processus de réformes en Pologne, aussi bien dans le cadre bilatéral que multilatéral. Les deux pays veilleront, dans la préparation du sommet économique de Munich à ce que les intérêts de la Pologne et des autres Etats de l'Europe centrale, orientale et du Sud-Est soient pris en compte.
- Enfin un dialogue approfondi, y compris politique, se développe entre les Etats membres de la Communauté européenne et la Pologne ainsi que les autres partenaires des accords européens. La France et l'Allemagne veilleront à le renforcer, en tenant compte des perspectives ouvertes par la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune décidée à Maastricht.
- 5) A l'invitation de M. Skubiszewski, nous nous rencontrerons une nouvelle fois, en Pologne, l'an prochain.