Texte intégral
Le Conseil des ministres du 10 juillet 2002 a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2002. Je souhaite porter à la connaissance de tous le contenu de ce projet qui concerne les armées. Il traduit l'effort que le Gouvernement entend consentir en faveur de notre Défense.
Le projet de loi de finances rectificative prévoit d'inscrire 908 millions d'euros supplémentaires sur le budget de la Défense pour 2002, sans annulations ni contreparties.
808 millions d'euros y sont inscrits en crédits de fonctionnement. Ce montant garantira la mise en uvre des mesures en faveur de la condition militaire, dont le financement n'était pas assuré. Il permettra aussi d'assainir la gestion des ressources destinées au fonctionnement quotidien du ministère. Ces 808 millions d'euros sont répartis de la manière suivante :
- 160 millions d'euros pour la revalorisation de la condition militaire
- 124 millions d'euros au titre de la rémunération des personnels
- 66 millions d'euros pour solder la dette à l'égard de la SNCF
- 68 millions d'euros pour le paiement des loyers dus par la Gendarmerie
- 390 millions d'euros pour les surcoûts liés aux engagements de personnels en opérations extérieures
Par ailleurs, je vous avais indiqué, lors du dernier CSFM, que le rétablissement de la disponibilité des matériels était à mes yeux une priorité. Elle conditionne la capacité opérationnelle des forces.
Le Gouvernement a décidé d'affecter 100 millions d'euros supplémentaires à l'entretien des matériels. Ces 100 millions d'euros seront répartis comme suit :
- 80 millions d'euros seront consacrés à la restauration de la disponibilité de la flotte de Mirage 2000
- 10 millions d'euros seront destinés à l'armée de Terre pour accélérer la remise à niveau du parc d'AMX10 RC et acheter les pièces de rechanges nécessaires à l'entretien des VAB et des VBL
- 10 millions d'euros seront affectés à l'entretien des avions de guet embarqués Hawkeye du groupe aéronaval
Compte tenu de la situation des finances publiques, l'effort consenti en faveur des armées témoigne de la volonté du président de la République et du Gouvernement de redresser la situation de notre Défense. Je sais pouvoir compter sur chacun de vous pour participer à cet effort et je vous assure de toute ma confiance.
(Source http://www.défense.gouv.fr, le 19 juillet 2002)
Le projet de loi de finances rectificative prévoit d'inscrire 908 millions d'euros supplémentaires sur le budget de la Défense pour 2002, sans annulations ni contreparties.
808 millions d'euros y sont inscrits en crédits de fonctionnement. Ce montant garantira la mise en uvre des mesures en faveur de la condition militaire, dont le financement n'était pas assuré. Il permettra aussi d'assainir la gestion des ressources destinées au fonctionnement quotidien du ministère. Ces 808 millions d'euros sont répartis de la manière suivante :
- 160 millions d'euros pour la revalorisation de la condition militaire
- 124 millions d'euros au titre de la rémunération des personnels
- 66 millions d'euros pour solder la dette à l'égard de la SNCF
- 68 millions d'euros pour le paiement des loyers dus par la Gendarmerie
- 390 millions d'euros pour les surcoûts liés aux engagements de personnels en opérations extérieures
Par ailleurs, je vous avais indiqué, lors du dernier CSFM, que le rétablissement de la disponibilité des matériels était à mes yeux une priorité. Elle conditionne la capacité opérationnelle des forces.
Le Gouvernement a décidé d'affecter 100 millions d'euros supplémentaires à l'entretien des matériels. Ces 100 millions d'euros seront répartis comme suit :
- 80 millions d'euros seront consacrés à la restauration de la disponibilité de la flotte de Mirage 2000
- 10 millions d'euros seront destinés à l'armée de Terre pour accélérer la remise à niveau du parc d'AMX10 RC et acheter les pièces de rechanges nécessaires à l'entretien des VAB et des VBL
- 10 millions d'euros seront affectés à l'entretien des avions de guet embarqués Hawkeye du groupe aéronaval
Compte tenu de la situation des finances publiques, l'effort consenti en faveur des armées témoigne de la volonté du président de la République et du Gouvernement de redresser la situation de notre Défense. Je sais pouvoir compter sur chacun de vous pour participer à cet effort et je vous assure de toute ma confiance.
(Source http://www.défense.gouv.fr, le 19 juillet 2002)