Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, au Sénat le 17 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Loi de finances rectificative pour 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 et les crédits relatifs au Grand Plan d'investissement France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 et les crédits relatifs à France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" prévu au titre de l'article 22 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Auteur(s) : Premier ministre

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, au Sénat le 12 juillet 2021.

Intervenant(s) :

  • Olivia Grégoire - Secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, sur les mesures de soutien aux entreprises du projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2021.

Intervenant(s) :

  • Olivia Grégoire - Secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, au Sénat le 30 juin 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2021.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le

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