Texte intégral
1. La France et l'Allemagne sont gravement préoccupées par la situation dans l'ancienne Yougoslavie, et tout particulièrement en Bosnie-Herzégovine. Elles estiment indispensable que la communauté internationale et, avant tout, l'Europe aient pour priorité de mettre fin aux massacres, d'éviter une extension du conflit et de trouver une solution politique.
- 2. Les deux pays condamnent avec la même détermination le bombardement aveugle des centres urbains, la politique odieuse de purification ethnique, les atteintes aux droits les plus élémentaires de la personne humaine et, en particulier, les viols systématiques. Ils considèrent les dirigeants serbes des territoires qu'ils controlent en Bosnie-Herzégovine, l'armée ex-yougoslave et les dirigeants politiques de la République de Serbie comme principaux responsables de ces pratiques. Ils réaffirment leur attachement au principe de la responsabilité personnelle des individus qui se rendent coupables de tels crimes, et leur soutien au projet de cour pénale internationale.
- 3. Les deux pays marquent leur volonté de renforcer la cohésion entre tous les partenaires de la Communauté, de sorte qu'aucune des parties au conflit ne puisse spéculer sur des désaccords entre les Douze pour imposer ses vues. Ils soulignent que, malgré les efforts déployés par les Européens pour rétablir la paix à travers l'action de la Mission européenne de contrôle et celle des contingents engagés dans la Force de protection des Nations unies, les résultats escomptés n'ont pas été atteints.
- 4. La France et l'Allemagne réaffirment qu'elles rejetteront toute solution fondée sur la force et le fait accompli et que seul le respect des engagements contractés lors de la Conférence de Londres ouvre la voie d'une solution durable du conflit. Dans ce contexte, elles apportent un appui sans réserve aux efforts de Lord Owen, de M. Cyrus Vance et de leurs collaborateurs. Elles se prononcent également pour l'application sans délai et intégrale du plan Vance en Croatie.
- 5. La France et l'Allemagne demandent que le régime de sanctions décidé par les Nations unies soit strictement appliqué.
- 6. La France et l'Allemagne sont convaincues qu'une solution durable repose sur un accord entre les trois principales communautés dont le droit à l'existence doit être respecté et garanti de façon identique. Ceci implique la nécessité de reconnaitre officiellement le caractère pluricommunautaire de la Bosnie-Herzégovine et le droit au retour des personnes déplacées. Les deux pays notent avec satisfaction la décision des deux co-Présidents de réunir à un niveau ministériel un comité directeur élargi de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie afin de donner une nouvelle impulsion au processus de paix qui doit conduire à des garanties internationales pour la Bosnie-Herzégovine.
- 7. La France et l'Allemagne subordonnent la réintégration de la Serbie et du Montenegro dans la communauté internationale au respect des principes et objectifs de la Charte des Nations unies et de la Charte de Paris. Ceci implique :
- la décision d'arrêter les hostilités et de cesser tout soutien aux politiques de purification ethnique,
- la renonciation sans ambiguité à tout gain territorial acquis par la force,
- l'avénement d'un régime démocratique issu d'élections libres et sincères et respectueux des droits de l'homme,
- la définition d'un statut particulier pour le Kosovo,
- la mise en oeuvre complète d'une politique respectueuse des droits des communautés nationales et ethniques.
- 8. La France et l'Allemagne souhaitent que soit rapidement trouvée, au sein de la Communauté, une solution au problème posé par la reconnaissance de l'ancienne république yougoslave de Macédoine.
9. Confrontées à l'imminence d'une aggravation tragique de la situation des populations touchées par la guerre, l'exode et les rigueurs de l'hiver, les deux pays ont décidé d'accentuer leurs efforts pour venir en aide à ces populations. A cet effet, ils ont en particulier décidé de mener en commun avec l'appui de la Communauté européenne, un vaste projet d'assistance aux populations vivant actuellement dans la poche de Bihac. Ils invitent leurs partenaires à conjuguer leurs efforts, en liaison avec les organisations humanitaires internationales, pour accroitre le volume et l'efficacité de cette aide.
- 2. Les deux pays condamnent avec la même détermination le bombardement aveugle des centres urbains, la politique odieuse de purification ethnique, les atteintes aux droits les plus élémentaires de la personne humaine et, en particulier, les viols systématiques. Ils considèrent les dirigeants serbes des territoires qu'ils controlent en Bosnie-Herzégovine, l'armée ex-yougoslave et les dirigeants politiques de la République de Serbie comme principaux responsables de ces pratiques. Ils réaffirment leur attachement au principe de la responsabilité personnelle des individus qui se rendent coupables de tels crimes, et leur soutien au projet de cour pénale internationale.
- 3. Les deux pays marquent leur volonté de renforcer la cohésion entre tous les partenaires de la Communauté, de sorte qu'aucune des parties au conflit ne puisse spéculer sur des désaccords entre les Douze pour imposer ses vues. Ils soulignent que, malgré les efforts déployés par les Européens pour rétablir la paix à travers l'action de la Mission européenne de contrôle et celle des contingents engagés dans la Force de protection des Nations unies, les résultats escomptés n'ont pas été atteints.
- 4. La France et l'Allemagne réaffirment qu'elles rejetteront toute solution fondée sur la force et le fait accompli et que seul le respect des engagements contractés lors de la Conférence de Londres ouvre la voie d'une solution durable du conflit. Dans ce contexte, elles apportent un appui sans réserve aux efforts de Lord Owen, de M. Cyrus Vance et de leurs collaborateurs. Elles se prononcent également pour l'application sans délai et intégrale du plan Vance en Croatie.
- 5. La France et l'Allemagne demandent que le régime de sanctions décidé par les Nations unies soit strictement appliqué.
- 6. La France et l'Allemagne sont convaincues qu'une solution durable repose sur un accord entre les trois principales communautés dont le droit à l'existence doit être respecté et garanti de façon identique. Ceci implique la nécessité de reconnaitre officiellement le caractère pluricommunautaire de la Bosnie-Herzégovine et le droit au retour des personnes déplacées. Les deux pays notent avec satisfaction la décision des deux co-Présidents de réunir à un niveau ministériel un comité directeur élargi de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie afin de donner une nouvelle impulsion au processus de paix qui doit conduire à des garanties internationales pour la Bosnie-Herzégovine.
- 7. La France et l'Allemagne subordonnent la réintégration de la Serbie et du Montenegro dans la communauté internationale au respect des principes et objectifs de la Charte des Nations unies et de la Charte de Paris. Ceci implique :
- la décision d'arrêter les hostilités et de cesser tout soutien aux politiques de purification ethnique,
- la renonciation sans ambiguité à tout gain territorial acquis par la force,
- l'avénement d'un régime démocratique issu d'élections libres et sincères et respectueux des droits de l'homme,
- la définition d'un statut particulier pour le Kosovo,
- la mise en oeuvre complète d'une politique respectueuse des droits des communautés nationales et ethniques.
- 8. La France et l'Allemagne souhaitent que soit rapidement trouvée, au sein de la Communauté, une solution au problème posé par la reconnaissance de l'ancienne république yougoslave de Macédoine.
9. Confrontées à l'imminence d'une aggravation tragique de la situation des populations touchées par la guerre, l'exode et les rigueurs de l'hiver, les deux pays ont décidé d'accentuer leurs efforts pour venir en aide à ces populations. A cet effet, ils ont en particulier décidé de mener en commun avec l'appui de la Communauté européenne, un vaste projet d'assistance aux populations vivant actuellement dans la poche de Bihac. Ils invitent leurs partenaires à conjuguer leurs efforts, en liaison avec les organisations humanitaires internationales, pour accroitre le volume et l'efficacité de cette aide.