Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le déficit budgétaire italien face à l'Union monétaire, les accords commerciaux, les relations euro-américaines, les tensions entre l'Union européenne et l'Iran et la réforme des institutions, Luxembourg le 29 avril 1997.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Conseil affaires générales à Luxembourg le 29 avril 1997

Texte intégral

Je voudrais faire une observation. J'ai été, en fait, un peu étonné par les déclarations de la Commission concernant l'état de préparation des Etats membres à l'égard de l'accession à la monnaie unique.

Bien évidemment, je me félicite très vivement de l'analyse qui est faite par la Commission de la situation française, qui confirme que les efforts que nous avons accomplis au cours des dernières années portent enfin. J'ai observé au cours de ces derniers jours que l'on avait tendance à opposer les analyses très pertinentes de la Commission et celles du FMI. En réalité, je vous rappelle que les prévisions du FMI ont été faites sans tenir compte des dernières dispositions budgétaires françaises, ce qui n'est pas le cas de la Commission, et je crois que c'est un signe très encourageant pour nous. C'est aussi un signal donné, et je voudrais insister là-dessus, à des opinions publiques françaises et à d'autres que l'effort paye. Je vous rappelle que la position du gouvernement français est d'abaisser le taux du déficit en pourcentage du PIB. Par exemple, il a baissé de 5 %, 4 % puis 3 %. Nous tenons cet engagement.

La deuxième conclusion à en tirer, puisque nous avons pu tenir cet engagement, signifie bien pour l'avenir qu'il s'agit de poursuivre et non de renforcer nos efforts. Les dispositions prises avant, hélas, étaient sévères, surtout en matière fiscale, pour réduire le déficit budgétaire. Les efforts fiscaux que nous avons demandé à nos compatriotes n'ont pas besoin d'être augmentés. Vous savez que nous sommes y sommes opposés. Une poursuite de la maîtrise des dépenses peut permettre la poursuite de la baisse des impôts.

Mais si j'ai été surpris, c'est que je trouvais que les analyses de la Commission à l'égard de l'Italie étaient sans doute excessivement sévères. Car, autant je comprends que l'on puisse observer les faits, c'est le rôle de la Commission, autant je pense qu'il eût été plus positif de reconnaître aussi les efforts accomplis par le gouvernement et le peuple italien. Dans une période comme celle-ci où tout est forcément très sensible, il est sans doute nécessaire d'apporter une extrême attention aux réactions de l'opinion publique dans un moment où, en Italie comme ailleurs, les efforts importants donc des sacrifices sont demandés par ceux qui dirigent à la population.

Au cours de cette journée, nous avons parlé d'un certain nombre de sujets. D'abord, je voudrais me féliciter du rapport présenté par la présidence au sujet de la politique commerciale européenne. Vous savez que ce rapport, - nous l'avions demandé depuis longtemps -, sera présenté au Conseil européen d'Amsterdam. Je crois qu'il se présente bien et qu'en particulier, nous y retrouvons les préoccupations françaises. D'une part, la priorité au multilatéralisme sur les accords bilatéraux, et d'autre part, la nécessaire cohérence de la politique commerciale en face des politiques communes et naturellement, en regard aussi des accords préférentiels existants.

C'est pourquoi, nous souhaitons que le Conseil adopte une attitude de retenue et de prudence dans la négociation de nouveaux accords préférentiels. De même, comme vous le savez, nous aurons dans quelques semaines le Sommet Union européenne/Etats-Unis, qui a fait l'objet d'un examen pour préparation ce matin. Ce sommet va coïncider avec le cinquantième anniversaire du plan Marshall. Ce sera certainement un événement important. J'espère beaucoup qu'il marquera, en effet, un nouveau développement de la dynamique des relations euro-américaines, que nous souhaitons à la fois chaleureuses, actives et naturellement sur un pied d'égalité. Je me félicite de ce point de vue, entre autre, de l'heureux aboutissement des discussions entre la Commission et le gouvernement américain sur les lois Helms-Burton et d'Amato. J'espère naturellement que les conclusions auxquelles nous avons abouti seront strictement respectées. Elles démontrent que l'Europe peut faire entendre sa voix, quand elle veut bien le faire, avec détermination. Nous avons évoqué la préparation du Conseil d'association avec la Turquie. Ce Conseil d'association va se tenir naturellement, mais je voudrais déplorer devant vous que le blocage persiste sur le point qui concerne la question financière, ce qui signifie que les efforts entrepris par la présidence pour rapprocher les points de vues grecs et turcs n'ont pas été couronnés de succès, ce que je ne peux que regretter.

C'est cet après-midi que l'on parlera de l'Albanie. Je peux quand même vous dire que naturellement la France, comme vous le savez, est fortement engagée dans l'action européenne en Albanie. Cette intervention européenne est la belle démonstration que les Européens peuvent traiter les problèmes des Européens. Nous l'avons fait avec une rapidité, je crois, assez remarquable, en traitant l'ensemble des problèmes, c'est-à-dire à la fois les aspects humanitaires, les questions de redressement économique et financier, ce qui concerne la reconstitution de l'Etat albanais, avec une force composée de troupes européennes. Tout cela, ce sont des aspects positifs. Aujourd'hui, l'on pourra sans doute adopter, je le souhaite en tout cas, le principe d'une action commune qui, en particulier, devra concerner la mise en place d'un dispositif pour la reconstitution de la police albanaise auquel la France est prête à participer.

Nous sommes intervenus au Conseil, je voudrais vous le dire, pour insister auprès de la présidence et auprès de la Commission pour que l'accord d'association avec le Liban soit conclu rapidement. Cette discussion dure maintenant depuis assez longtemps. Je pense qu'il est temps que l'on puisse aboutir. Nous le souhaitons vivement pour le bien de ce pays auquel nous attachent de très nombreux liens.

Enfin, nous avons évoqué à déjeuner, pardon nous avons réglé avant le déjeuner, la question de l'Iran. Je n'ai rien à ajouter sur le texte qui marque plusieurs choses. Il marque à la fois la réprobation des Etats membres de l'Union européenne vis-à-vis des opérations de règlement de comptes iraniens sur le territoire de nos pays, mais en même temps, le désir réel, exprimé dans la déclaration qui a été adoptée, qu'a l'Union européenne d'entretenir des relations d'Etat à Etat avec l'Iran. Sans doute faut-il, maintenant, que ce contact et ce dialogue fassent l'objet d'un examen sur des bases tenant compte des réalités nouvelles. Le renvoi des ambassadeurs marque la détermination des pays de l'Union européenne à garder le contact, à maintenir le dialogue, et je l'espère demain, à lui donner un nouveau contenu. Je voudrais faire une observation. J'ai été, en fait, un peu étonné par les
déclarations de la Commission concernant l'état de préparation des Etats
membres à l'égard de l'accession à la monnaie unique.

Bien évidemment, je me félicite très vivement de l'analyse qui est faite par la
Commission de la situation française, qui confirme que les efforts que nous
avons accomplis au cours des dernières années portent enfin. J'ai observé au
cours de ces derniers jours que l'on avait tendance à opposer les analyses très
pertinentes de la Commission et celles du FMI. En réalité, je vous rappelle que
les prévisions du FMI ont été faites sans tenir compte des dernières
dispositions budgétaires françaises, ce qui n'est pas le cas de la Commission,
et je crois que c'est un signe très encourageant pour nous. C'est aussi un
signal donné, et je voudrais insister là-dessus, à des opinions publiques
françaises et à d'autres que l'effort paye. Je vous rappelle que la position du
gouvernement français est d'abaisser le taux du déficit en pourcentage du PIB.
Par exemple, il a baissé de 5 %, 4 % puis 3 %. Nous tenons cet engagement.

La deuxième conclusion à en tirer, puisque nous avons pu tenir cet engagement,
signifie bien pour l'avenir qu'il s'agit de poursuivre et non de renforcer nos
efforts. Les dispositions prises avant, hélas, étaient sévères, surtout en
matière fiscale, pour réduire le déficit budgétaire. Les efforts fiscaux que
nous avons demandé à nos compatriotes n'ont pas besoin d'être augmentés. Vous
savez que nous sommes y sommes opposés. Une poursuite de la maîtrise des
dépenses peut permettre la poursuite de la baisse des impôts.

Mais si j'ai été surpris, c'est que je trouvais que les analyses de la
Commission à l'égard de l'Italie étaient sans doute excessivement sévères. Car,
autant je comprends que l'on puisse observer les faits, c'est le rôle de la
Commission, autant je pense qu'il eût été plus positif de reconnaître aussi les
efforts accomplis par le gouvernement et le peuple italien. Dans une période
comme celle-ci où tout est forcément très sensible, il est sans doute
nécessaire d'apporter une extrême attention aux réactions de l'opinion publique
dans un moment où, en Italie comme ailleurs, les efforts importants donc des
sacrifices sont demandés par ceux qui dirigent à la population.

Au cours de cette journée, nous avons parlé d'un certain nombre de sujets.
D'abord, je voudrais me féliciter du rapport présenté par la présidence au
sujet de la politique commerciale européenne. Vous savez que ce rapport, - nous
l'avions demandé depuis longtemps -, sera présenté au Conseil européen
d'Amsterdam. Je crois qu'il se présente bien et qu'en particulier, nous y
retrouvons les préoccupations françaises. D'une part, la priorité au
multilatéralisme sur les accords bilatéraux, et d'autre part, la nécessaire
cohérence de la politique commerciale en face des politiques communes et
naturellement, en regard aussi des accords préférentiels existants.

C'est pourquoi, nous souhaitons que le Conseil adopte une attitude de retenue
et de prudence dans la négociation de nouveaux accords préférentiels.

De même, comme vous le savez, nous aurons dans quelques semaines le Sommet
Union européenne/Etats-Unis, qui a fait l'objet d'un examen pour préparation ce
matin. Ce sommet va coïncider avec le cinquantième anniversaire du plan
Marshall. Ce sera certainement un événement important. J'espère beaucoup qu'il
marquera, en effet, un nouveau développement de la dynamique des relations
euro-américaines, que nous souhaitons à la fois chaleureuses, actives et
naturellement sur un pied d'égalité. Je me félicite de ce point de vue, entre
autre, de l'heureux aboutissement des discussions entre la Commission et le
gouvernement américain sur les lois Helms-Burton et d'Amato. J'espère
naturellement que les conclusions auxquelles nous avons abouti seront
strictement respectées. Elles démontrent que l'Europe peut faire entendre sa
voix, quand elle veut bien le faire, avec détermination. Nous avons évoqué la
préparation du Conseil d'association avec la Turquie. Ce Conseil d'association
va se tenir naturellement, mais je voudrais déplorer devant vous que le blocage
persiste sur le point qui concerne la question financière, ce qui signifie que
les efforts entrepris par la présidence pour rapprocher les points de vues
grecs et turcs n'ont pas été couronnés de succès, ce que je ne peux que
regretter.

C'est cet après-midi que l'on parlera de l'Albanie. Je peux quand même vous
dire que naturellement la France, comme vous le savez, est fortement engagée
dans l'action européenne en Albanie. Cette intervention européenne est la belle
démonstration que les Européens peuvent traiter les problèmes des Européens.
Nous l'avons fait avec une rapidité, je crois, assez remarquable, en traitant
l'ensemble des problèmes, c'est-à-dire à la fois les aspects humanitaires, les
questions de redressement économique et financier, ce qui concerne la
reconstitution de l'Etat albanais, avec une force composée de troupes
européennes. Tout cela, ce sont des aspects positifs. Aujourd'hui, l'on pourra
sans doute adopter, je le souhaite en tout cas, le principe d'une action
commune qui, en particulier, devra concerner la mise en place d'un dispositif
pour la reconstitution de la police albanaise auquel la France est prête à
participer.

Nous sommes intervenus au Conseil, je voudrais vous le dire, pour insister
auprès de la présidence et auprès de la Commission pour que l'accord
d'association avec le Liban soit conclu rapidement. Cette discussion dure
maintenant depuis assez longtemps. Je pense qu'il est temps que l'on puisse
aboutir. Nous le souhaitons vivement pour le bien de ce pays auquel nous
attachent de très nombreux liens.

Enfin, nous avons évoqué à déjeuner, pardon nous avons réglé avant le déjeuner,
la question de l'Iran. Je n'ai rien à ajouter sur le texte qui marque plusieurs
choses. Il marque à la fois la réprobation des Etats membres de l'Union
européenne vis-à-vis des opérations de règlement de comptes iraniens sur le
territoire de nos pays, mais en même temps, le désir réel, exprimé dans la
déclaration qui a été adoptée, qu'a l'Union européenne d'entretenir des
relations d'Etat à Etat avec l'Iran. Sans doute faut-il, maintenant, que ce
contact et ce dialogue fassent l'objet d'un examen sur des bases tenant compte
des réalités nouvelles. Le renvoi des ambassadeurs marque la détermination des
pays de l'Union européenne à garder le contact, à maintenir le dialogue, et je
l'espère demain, à lui donner un nouveau contenu.

Q - Personne n'a évoqué les sanctions économiques contre l'Iran ? R - Non. Je crois que je peux dire que la France n'est pas, comme vous le savez, un pays qui a des échanges à un niveau très élevé avec l'Iran. Mais, aucun pays avec des relations économiques intenses ne le souhaitent. Je crois que c'est sage. Q - Que pensez-vous de l'attitude américaine à l'égard de l'Iran ? R - Vous savez en Europe, il y a l'idée, et nous nous sommes exprimés en cette occasion une nouvelle fois, que le dialogue entre les Etats est quand même la règle de base de la vie diplomatique, y compris avec les Etats avec lesquels nous n'avons pas les mêmes convictions ou avec lesquels nous avons des désaccords. Nous pensons que cela fait partie de la tradition diplomatique européenne. Il faut parler, il faut discuter. Nous obtenons plus par le dialogue que par le silence. C'est un dialogue de conviction, de tradition et de détermination. Q - Est-ce que M. Dini a parlé de l'avis de la Commission sur l'euro ? R - Nous en avons parlé en tête à tête. C'est pour cela que j'ai été conduit à vous en parler. J'ai compris que c'est quelque chose qui allait heurter le gouvernement italien. Q - Comment la Commission aurait-elle dû enrober la chose ? A la fin de l'année, l'Italie fera 3,2% de déficit. Quand vous dites à un pays qu'il est à 3,2, vous pouvez le dire avec des violons mais c'est toujours 3,2 ! Vous trouvez que l'enrobage n'a pas été suffisant ! R - Vous devriez relire plus souvent le texte du Traité de Maastricht. Q - Nous voilà revenus à M. Jospin ? R - Pas du tout. Je vous demande simplement de considérer ce que j'ai dit, c'est-à-dire, qu'un pays qui fait des efforts importants mérite aussi notre considération. Q - Je ne vois pas ce que vous reprochez à la Commission car elle a écrit que l'Italie a fourni des efforts considérables . R - Vous savez, dans ces matières, il faut toujours faire extrêmement attention car il y a ce que l'on écrit, à la quatorzième page dans un paragraphe. Mais, le message qui passe n'a pas été celui-là. Je répète que je comprends la réaction du gouvernement et du peuple italiens, et je dirais, leur sensibilité blessée. Vous connaissez comme moi la procédure. Quelque part, autour du printemps prochain, la Commission fera un rapport au Conseil. Elle fera des recommandations et le Conseil devra décider. Attendons les recommandations et nous verrons les décisions. Q - Demandez-vous à la Commission de s'abstenir de faire de telles prévisions à l'automne ? R - On ne peut pas donner des conseils à la Commission. Q - En clair, vous avez dit que vous estimez que l'Italie a fait des efforts méritoires, donc elle doit participer à l'Union économique et monétaire... R - Je ne suis pas forcément obligé de trahir ma pensée. Q - J'aimerais bien que vous me disiez avec ces mots-là, c'est tellement agréable à entendre... R - Sur ce sujet, le gouvernement a toujours tenu le même langage, ce n'est pas nouveau. Nous avons toujours dit que nous souhaitions qu'il y ait un maximum de pays et si possible la totalité qui participent à l'euro. Nous avons toujours dit en particulier, et moi le premier, que nous souhaitions que l'Espagne et l'Italie y participent. Voilà. Alors que d'autres, après, aient découvert que c'était une bonne idée, tant mieux. Q - Est-ce que vous pensez que la nouvelle position américaine sur l'Iran a aidé l'Europe dans son consensus ? R - Je ne suis pas conscient d'une nouvelle position américaine sur l'Iran. Q - Est-ce que l'on s'attendait à ce que l'Amérique, surtout maintenant à la lumière de "Mykonos", durcisse sa position sur l'Iran ? R - Je ne crois pas que les Américains aient changé de politique à l'égard de l'Iran. Q - Sur la Turquie, sur les relations gréco-turques, avez-vous eu le sentiment que c'était une occasion ratée ou qu'il y avait quand même eu aujourd'hui une évolution, un assouplissement de la position de la Grèce ? R - Je ne crois pas. Je crois que pour l'instant il y a des efforts, il y a des démarches. La présidence fait de son mieux, mais il n'y a pas d'évolution sensible. J'espère que l'on va avoir une position commune, qui est nécessaire. Q - Etes-vous favorable à l'invitation de la Turquie au Sommet post-CIG avec les pays candidats ? R - Il faudrait d'abord que l'on ait terminé la CIG à Amsterdam, et je préférerais que vous m'interrogiez sur la CIG. Quand l'on aura abordé la CIG, l'on pourra réunir les pays pour leur rendre compte. Q - Vous attendez une évolution de la position britannique après les élections ? R - Nous sommes comme vous, nous attendons les résultats des élections et nous ne les préjugeons pas. Simplement, nous allons discuter sur la CIG cet après-midi et demain matin. Je voudrais dire deux ou trois choses à ce sujet, si vous le voulez bien. D'abord, je pense qu'il est possible de conclure à Amsterdam, dans le calendrier prévu. C'est possible et nous le souhaitons, nous le souhaitons très vivement. J'ai toujours dit, depuis le début de cette négociation que la France souhaitait parvenir à respecter le calendrier qui avait été convenu entre nous. Pour cela, naturellement, il faut que la négociation aille bon train. Je vous ferais observer que cette négociation qui se poursuit dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, se fait pour l'essentiel sur la base d'idées françaises. La coopération renforcée, c'est une proposition de la France, la politique étrangère et de sécurité commune sur les deux points essentiels des ''stratégies communes'' et l'idée d'une personnalité, d'un Monsieur PESC, ce sont des idées françaises, en matière de sécurité et de liberté de circulation dans le cadre du troisième pilier, ce sont des idées françaises. En ce qui concerne la réforme des institutions, ce sont des idées françaises. Q - Ou plutôt des idées franco-allemandes ? R - Oui, bien entendu, sur un certain nombre de points, il y a eu des idées franco-allemandes, c'est vrai. Si je parle de la France pour l'instant, je vais parler de l'Allemagne, c'est pour dire que la France, dans cette négociation, a joué un rôle central. Elle a joué, d'ailleurs, le rôle qui est traditionnellement le nôtre, c'est-à-dire apporter des idées, mettre des propositions sur la table, faire avancer le débat. Ensuite, deuxième observation, dans toute cette négociation, nous avons travaillé de façon très étroite avec l'Allemagne, car nous pensons, naturellement, que l'accord franco-allemand, l'entente franco-allemande, constituent, aujourd'hui comme hier, la base même de tout ce qui peut se faire en Europe, même si naturellement nous n'oublions pas les autres : les pays du Sud, ceux auxquels des liens naturels nous attachent, la Grande-Bretagne avec laquelle nous avons un certain nombre de points communs, malgré nos différences, points communs qui sont exprimés d'ailleurs dans cette négociation, et un certain nombre de pays, le Bénélux, et beaucoup d'autres, car, par exemple, j'ai observé qu'avec la Finlande, l'Autriche, nous avions des points communs. Donc, je vous dis cela pour vous dire qu'en effet le dialogue et l'entente franco-allemande constituent un élément central, mais que cela ne nous empêche pas de dialoguer avec beaucoup d'autres, et notamment avec, j'allais dire, les pays fondateurs de l'Europe. Je viens de vous dire que ce calendrier peut tout à fait être respecté. Pour qu'il le soit, je fais confiance à la présidence pour nous aider à trouver les meilleurs accords possibles. J'en profite pour rappeler qu'à cet égard, l'insistance que j'ai pu mettre au cours de ces derniers mois sur l'importance que la France attache à la réforme institutionnelle demeure aussi vive aujourd'hui qu'hier, parce que c'est bien en effet le coeur même de notre discussion et de nos priorités. Enfin, nous avons marqué, il y a déjà pas mal de mois, et je le rappelle aujourd'hui, que la France attache de l'importance à la dimension sociale de l'Europe. Comme vous n'aurez pas manqué de l'observer, le memorandum français pour un modèle social européen présenté par le président de la République au Sommet de Turin, en mars 1996, avait posé le cadre de ce que pourrait être les progrès de l'Europe sociale de demain, qui comprend plusieurs éléments. Il comprend des éléments qui sont hors CIG, il en comprend certains qui sont dans la CIG. C'est pour cela que je les évoque aujourd'hui. J'en cite trois : premièrement, la réintroduction du protocole social dans le Traité, que nous espérons bien obtenir, deuxièmement, l'introduction d'un chapitre sur l'emploi dans le Traité, même si évidemment ce ne sont pas les traités qui créent des emplois, et il est, je crois, de bonne politique de prévoir que toutes les initiatives et les actions prises en matière européenne doivent être examinées dans la perspective de la politique de l'emploi, et enfin, la demande française concernant la reconnaissance des services publics constitue le troisième élément, au sein de la CIG, de ce volet social auquel nous attachons de l'importance. Je vous dis tout cela parce que nous sommes à un moment décisif de ce que va être la dernière période de la négociation. Je vous le répète, nous souhaitons aboutir, à Amsterdam. Je crois que tous les éléments sont réunis pour que l'on y arrive. La présidence sait qu'elle peut compter sur nous, et, comme vous le voyez, nous continuerons de jouer un rôle actif et, je le pense, déterminant dans l'aboutissement de ces discussions
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 octobre 2001)