Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 14 décembre 2022
Prononcé le 22 novembre 2022
Prononcé le 30 mars 2022
Prononcé le 15 mars 2022
Prononcé le 11 mai 2021
Prononcé le 9 mai 2021
Prononcé le 8 avril 2021
Auteur(s) : Philippe Bonnecarrère - Jean-Yves Leconte - Sénat. Commission des affaires européennes
Date de remise : 18 mars 2021
Prononcé le 17 février 2021
Prononcé le 28 décembre 2020
Auteur(s) : Vivette Lopez - Gilbert Roger - Dominique Théophile - Sénat. Délégation aux outre-mer
Date de remise : 16 juillet 2020
Auteur(s) : Thierry Michels - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes
Date de remise : 13 juin 2019