Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 juin 2024, sur la construction européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur les modalités d'élargissement et les pistes de réforme du processus de décision de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur une révision des traités de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les suite de la conférence sur l'avenir de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Jourda  ;  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la lutte contre les ingérences étrangères au sein de l'Union européenne, au Sénat le 14 décembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les 70 ans du Parlement européen, Strasbourg le 22 novembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, sur le plurilinguisme au sein de l'Union européenne, à Pau le 15 mars 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'Union européenne,à l'Assemblée nationale le 11 mai 2021.

Conférence de presse

Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Arte le 9 mai 2021, consacré à la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Interview

Tribune de MM. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, dans "Le Figaro" du 8 avril 2021, sur la francophonie et l'Union européenne, intitulée "La présidence française de l'Union européenne est une opportunité historique pour la francophonie" .

Article Statistiques

Rapport d’information (…) sur l’État de droit dans l’Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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