Communiqué de la CEE sur l'état des négociations du GATT, Bruxelles le 7 décembre 1992.

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Texte intégral

Le Conseil a entendu un rapport de la Commission sur les derniers développements de l'Uruguay Round, notamment une analyse de la compatibilité avec la réforme de la PAC des résultats des négociations avec les Etats-Unis, y compris sur les graines oléagineuses. A la lumière des observations formulées et des questions posées par certaines délégations, il a conclu que l'analyse devrait être poursuivie activement dans les enceintes appropriées, notamment au sein du Conseil agriculture, et que ces discussions devraient être dument prises en compte dans le processus de Genève.
- Le Conseil a réaffirmé la grande importance des secteurs non agricoles pour la réussite du cycle d'Uruguay. Le Conseil a estimé que des résultats substantiels dans ces domaines sont essentiels si l'on veut aboutir a un accord global équilibré. Le développement à Genève des éléments techniques du dossier agricole devra tenir dument compte des résultats concrets obtenus dans ces autres domaines.
- Le Conseil a noté qu'il y aurait lieu de procéder, le moment venu, à un examen du résultat global des négociations du GATT.