Texte intégral
Les événements survenus en 1989 et 1990 en Europe centrale et orientale ont modifié l'équilibre des relations dans l'Europe toute entière. L'Union européenne se devait de réagir rapidement à ces événements, ce qu'elle a fait en établissant avec ces pays un dialogue et des formes d'association évolutives. La persistance en Europe de problèmes de minorités et de frontières a conduit le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale en avril 1993, puis dans un mémorandum en juin 1993, à proposer à l'Union européenne de lancer une Conférence sur la stabilité en Europe, pour inciter les pays ayant vocation à l'adhésion à l'Union européenne à surmonter leurs problèmes de minorités lorsqu'ils se posaient et à consolider leurs frontières, en améliorant leurs relations de bon voisinage. Dès le Conseil européen de juin 1993, l'Union a décidé d'entamer le travail de préparation interne.
- Devenue une initiative européenne par l'action commune lancée le 18 décembre 1993 par l'UE au titre de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC), la Conférence a été conçue comme un exercice de diplomatie préventive dans la perspective de l'élargissement de l'Union pour aider les six pays d'Europe centrale et orientale et les trois Etats baltes à établir entre eux et avec leurs voisins des relations de confiance authentiques, bilatérales et au niveau régional. Ces relations reposent sur la mise en oeuvre effective de principes et d'engagements existants établis dans le cadre des Nations unies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, et sur le développement de la coopération régionale.
- La Conférence inaugurale sur la stabilité en Europe s'est tenue à Paris les 26 et 27 mai 1994. Elle a réuni les ministres des affaires étrangères des 52 Etats de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et a permis de lancer un processus de négociations diplomatiques, dont l'instrument principal a été la création de deux tables régionales, présidées par l'Union européenne. La première a associé les pays baltes, la Russie, et l'ensemble des Etats membres du Conseil de coopération des Etats riverains de la mer baltique, la seconde les pays d'Europe centrale et orientale et les pays voisins.
- Les tables régionales (cf. liste des participants ci-jointe) ont eu pour tâche d'évaluer la situation politique dans chaque région et d'encourager les pays qui ne l'avaient pas encore fait à conclure avec leurs voisins des traités d'amitié et de coopération qui pourraient être inclus dans le Pacte de Stabilité. Les tables ont également mis au point le texte de la Déclaration qui expose les buts du Pacte de Stabilité et définit les engagements des pays qui l'adopteront. Son approbation sera la manifestation tangible de la volonté de tous les Etats européens de rendre irréversibles les acquis de la démocratie et d'instituer de manière durable une aire de bon voisinage en Europe.
Des mesures d'accompagnement, pour améliorer notamment la coopération transfrontalière régionale, la situation des minorités nationales, la coopération culturelle, économique, juridique, etc., tout en créant un climat de confiance et en facilitant l'application des accords de bon voisinage, ont été élaborées en collaboration avec l'Union européenne. Les programmes PHARE et TACIS apportent les ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets.
- La Conférence finale sur le Pacte de stabilité en Europe se tiendra à Paris les 20 et 21 mars 1995. L'ensemble des Etats membres de l'OSCE y adopteront le Pacte, qui sera composé d'une déclaration politique. Cette Déclaration sera complétée par la liste des accords de bon voisinage inclus dans le Pacte, certains, les plus nombreux, conclus avant la Conférence inaugurale de mai 1994 et choisis pour leur portée générale, d'autres, les plus difficiles à négocier, conclus après cette date. Les mesures d'accompagnement sont regroupées dans une liste annexée.
- La Conférence finale ne conclut pas un exercice qui doit se poursuivre dans la durée pour atteindre son objectif d'approfondissement des relations de bon voisinage entre neuf pays qui ont vocation à adhérer à l'Union.
- Dans cette perspective, le suivi de la mise en oeuvre du Pacte et des accords qui y sont inclus constituera une tâche essentielle. Elle sera confiée à l'OSCE à qui il reviendra de vérifier que tous les principes qu'elle a établis et que tous les engagements qui ont été pris devant elle par les pays ayant inclus des accords dans le Pacte, sont bien respectés dans la mise en oeuvre de ces accords.
- Par delà l'objectif de l'amélioration des relations de bon voisinage entre des pays ayant vocation à devenir de futurs membres de l'Union européenne, des perspectives plus vastes et à plus long terme se dessinent après la conclusion du Pacte de Stabilité, puisqu'il est d'ores et déjà envisagé que la méthode des tables régionales, qui a été employée avec succès en Europe centrale et orientale, soit non seulement conservée pour suivre l'application du Pacte, mais aussi reprise dans d'autres cas, où une action de diplomatie préventive paraît nécessaire pour calmer les tensions et apaiser les crises. A cet égard l'Union européenne est prête à apporter son concours actif à l'OSCE.
- Pacte de stabilité, pays ayant participé aux tables rondes
- Table Europe centrale et orientale :
- Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque
- Pays invités
- Autriche, Moldavie, Slovénie, Suisse, Turquie, Ukraine
- Organisations
- Conseil de l'Europe, OSCE
- Table baltique :
- Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne
- Pays invités
- Biélorussie, Canada, Danemark, Etats-Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède
- Organisations
- Conseil des Etats de la mer baltique, Conseil de l'Europe, OSCE.
- Devenue une initiative européenne par l'action commune lancée le 18 décembre 1993 par l'UE au titre de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC), la Conférence a été conçue comme un exercice de diplomatie préventive dans la perspective de l'élargissement de l'Union pour aider les six pays d'Europe centrale et orientale et les trois Etats baltes à établir entre eux et avec leurs voisins des relations de confiance authentiques, bilatérales et au niveau régional. Ces relations reposent sur la mise en oeuvre effective de principes et d'engagements existants établis dans le cadre des Nations unies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, et sur le développement de la coopération régionale.
- La Conférence inaugurale sur la stabilité en Europe s'est tenue à Paris les 26 et 27 mai 1994. Elle a réuni les ministres des affaires étrangères des 52 Etats de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et a permis de lancer un processus de négociations diplomatiques, dont l'instrument principal a été la création de deux tables régionales, présidées par l'Union européenne. La première a associé les pays baltes, la Russie, et l'ensemble des Etats membres du Conseil de coopération des Etats riverains de la mer baltique, la seconde les pays d'Europe centrale et orientale et les pays voisins.
- Les tables régionales (cf. liste des participants ci-jointe) ont eu pour tâche d'évaluer la situation politique dans chaque région et d'encourager les pays qui ne l'avaient pas encore fait à conclure avec leurs voisins des traités d'amitié et de coopération qui pourraient être inclus dans le Pacte de Stabilité. Les tables ont également mis au point le texte de la Déclaration qui expose les buts du Pacte de Stabilité et définit les engagements des pays qui l'adopteront. Son approbation sera la manifestation tangible de la volonté de tous les Etats européens de rendre irréversibles les acquis de la démocratie et d'instituer de manière durable une aire de bon voisinage en Europe.
Des mesures d'accompagnement, pour améliorer notamment la coopération transfrontalière régionale, la situation des minorités nationales, la coopération culturelle, économique, juridique, etc., tout en créant un climat de confiance et en facilitant l'application des accords de bon voisinage, ont été élaborées en collaboration avec l'Union européenne. Les programmes PHARE et TACIS apportent les ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets.
- La Conférence finale sur le Pacte de stabilité en Europe se tiendra à Paris les 20 et 21 mars 1995. L'ensemble des Etats membres de l'OSCE y adopteront le Pacte, qui sera composé d'une déclaration politique. Cette Déclaration sera complétée par la liste des accords de bon voisinage inclus dans le Pacte, certains, les plus nombreux, conclus avant la Conférence inaugurale de mai 1994 et choisis pour leur portée générale, d'autres, les plus difficiles à négocier, conclus après cette date. Les mesures d'accompagnement sont regroupées dans une liste annexée.
- La Conférence finale ne conclut pas un exercice qui doit se poursuivre dans la durée pour atteindre son objectif d'approfondissement des relations de bon voisinage entre neuf pays qui ont vocation à adhérer à l'Union.
- Dans cette perspective, le suivi de la mise en oeuvre du Pacte et des accords qui y sont inclus constituera une tâche essentielle. Elle sera confiée à l'OSCE à qui il reviendra de vérifier que tous les principes qu'elle a établis et que tous les engagements qui ont été pris devant elle par les pays ayant inclus des accords dans le Pacte, sont bien respectés dans la mise en oeuvre de ces accords.
- Par delà l'objectif de l'amélioration des relations de bon voisinage entre des pays ayant vocation à devenir de futurs membres de l'Union européenne, des perspectives plus vastes et à plus long terme se dessinent après la conclusion du Pacte de Stabilité, puisqu'il est d'ores et déjà envisagé que la méthode des tables régionales, qui a été employée avec succès en Europe centrale et orientale, soit non seulement conservée pour suivre l'application du Pacte, mais aussi reprise dans d'autres cas, où une action de diplomatie préventive paraît nécessaire pour calmer les tensions et apaiser les crises. A cet égard l'Union européenne est prête à apporter son concours actif à l'OSCE.
- Pacte de stabilité, pays ayant participé aux tables rondes
- Table Europe centrale et orientale :
- Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque
- Pays invités
- Autriche, Moldavie, Slovénie, Suisse, Turquie, Ukraine
- Organisations
- Conseil de l'Europe, OSCE
- Table baltique :
- Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne
- Pays invités
- Biélorussie, Canada, Danemark, Etats-Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède
- Organisations
- Conseil des Etats de la mer baltique, Conseil de l'Europe, OSCE.