Texte intégral
La partie B porte sur le statut du Danemark dans l'Union européenne et comporte trois annexes.
- Annexe 1. Décisions de chefs d'Etat et de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen, concernant certains problèmes soulevés par le Danemark à propos du traité sur l'Union européenne : citoyenneté, union économique et monétaire, politique de défense, justice et affaires intérieures, dispositions finales.
- Annexe 2. Déclarations du Conseil européen : sur la politique sociale, les consommateurs, l'environnement et la répartition des richesses ; sur la défense.
- Annexe 3. Déclarations unilatérales du Danemark dont sera assorti l'acte danois de ratification du traité sur l'action européenne et dont les onze Etats membres prendront connaissance : sur la citoyenneté de l'Union ; sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; déclaration finale.
- Les textes sont consultables à la Documentation fançaise (numéro de microfiche : 92-2-0006 de C08 à C14).