Citoyennete : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 3 octobre 2022
Prononcé le 12 septembre 2022
Prononcé le 7 septembre 2022
Prononcé le 8 juin 2022
Auteur(s) : Henri Cabanel - Stéphane Piednoir - Sénat
Date de remise : 7 juin 2022
Auteur(s) : Françoise Gatel - Jean-Michel Houllegatte - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de remise : 17 février 2022
Prononcé le 9 février 2022
Auteur(s) : David Corceiro - Marianne Dubois - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques
Date de remise : 8 mars 2022
Prononcé le 23 février 2022
Prononcé le 3 février 2022
Auteur(s) : Xavier Breton - Stéphane Travert - Assemblée nationale
Date de remise : 8 décembre 2021
Prononcé le 29 octobre 2021