Texte intégral
1. Les ministres des affaires étrangères des Etats membres de l'UEO et les ministres des affaires étrangères de la République d'Islande, du Royaume de Norvège et de la République de Turquie se sont réunis le 20 novembre 1992 à Rome. Ils ont réaffirmé les engagements qui lient leurs pays en vue d'assurer la paix et la sécurité en Europe. A cet égard, ils se sont félicités du développement de l'identité européenne de sécurité et de défense. Résolus, compte tenu du rôle de l'UEO en tant que moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, d'asseoir sur une nouvelle base les relations existant entre l'UEO et les autres pays européens de l'Alliance atlantique pour mieux servir la stabilité et la sécurité en Europe, ils ont rappelé la déclaration par laquelle le Conseil des ministres de l'UEO a invité ces Etats le 10 décembre 1991 à Maastricht à devenir membres associés de l'UEO.
- 2. Dans ce contexte, ils ont rappelé l'invitation adressée le 30 juin 1992 par le ministre allemand des affaires étrangères, alors Président en exercice du Conseil de l'UEO, à la République d'Islande, au Royaume de Norvège et à la République de Turquie à entamer des discussions en vue de leur association éventuelle à l'UEO.
- Il s'est confirmé, au cours de ces échanges de vues, que la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie acceptent la détermination des Etats membres de l'UEO de renforcer le rôle de cette dernière dans la perspective à terme d'une politique de défense européenne commune compatible avec celle de l'Alliance atlantique, et qu'ils acceptent dans son intégralité la section A de la Partie III de la Déclaration de Petersberg.
- A la suite de ces discussions, les ministres des affaires étrangères de l'UEO ont confirmé leur souhait de voir la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie devenir membres associés de l'UEO.
- Les ministres ont estimé par ailleurs que l'association de ces trois pays à l'UEO constitue une étape significative pour le renforcement du pilier européen de l'Alliance atlantique et ainsi du lien transatlantique lui-même, dans l'esprit de la Déclaration de Rome sur la paix et la coopération du 8 novembre 1991.
3. De ce fait, sans que les éléments ci-après n'entrainent de modification du Traité de Bruxelles modifié, la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie deviennent membres associés de l'UEO. Ils pourront, bien que n'étant pas parties au Traité de Bruxelles modifié, participer pleinement aux réunions du Conseil de l'UEO - sous réserve des dispositions prévues à l'Article VIII - de ses groupes de travail et des organismes subsidiaires, compte tenu des dispositions suivantes :
- à la demande de la majorité des Etats membres, ou de la moitié des Etats membres dont la Présidence, cette participation pourra être limitée aux membres de plein droit ;
- ils auront droit à la parole mais ne pourront pas bloquer une décision faisant l'objet d'un consensus entre les Etats membres ;
- ils pourront s'associer aux décisions prises par les Etats membres ; ils pourront participer à leur mise en oeuvre à moins de décision contraire prise par la majorité des Etats membres ou par la moitié des Etats membres dont la Présidence ;
- la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie auront la possibilité d'être associés à la Cellule de planification par une procédure de liaison permanente ;
- ils participeront, sur la même base que les membres de plein droit, aux opérations militaires de l'UEO pour lesquelles ils engagent des forces ;
- ils seront raccordés au système de télécommunications (WEUCOM) des Etats membres pour les messages relatifs aux réunions et activités auxquelles ils participent ;
- ils seront invités à apporter une contribution financière aux budgets de l'Organisation.
- Pour des raisons pratiques, les activités spatiales demeureront restreintes aux membres actuels jusqu'à la fin de la période expérimentale concernant le Centre satellitaire se terminant en 1995. Pendant cette phase, les nouveaux membres et les membres associés seront tenus informés des activités spatiales de l'UEO. Des dispositions appropriées seront prises pour permettre aux membres associés de participer aux activités spatiales ultérieures au moment où seront adoptées les décisions relatives à la poursuite de ces activités.
- 4. La République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie auront les mêmes droits et responsabilités que les membres de plein droit pour les fonctions relevant d'instances et d'institutions auxquelles ils appartiennent déjà et qui seraient transférées à l'UEO.
- 5. La République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie deviendront effectivement membres associés de l'UEO le jour où la République hellénique deviendra membre de l'UEO. En attendant, la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie seront considérés comme des observateurs actifs auprès de l'UEO.
- 2. Dans ce contexte, ils ont rappelé l'invitation adressée le 30 juin 1992 par le ministre allemand des affaires étrangères, alors Président en exercice du Conseil de l'UEO, à la République d'Islande, au Royaume de Norvège et à la République de Turquie à entamer des discussions en vue de leur association éventuelle à l'UEO.
- Il s'est confirmé, au cours de ces échanges de vues, que la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie acceptent la détermination des Etats membres de l'UEO de renforcer le rôle de cette dernière dans la perspective à terme d'une politique de défense européenne commune compatible avec celle de l'Alliance atlantique, et qu'ils acceptent dans son intégralité la section A de la Partie III de la Déclaration de Petersberg.
- A la suite de ces discussions, les ministres des affaires étrangères de l'UEO ont confirmé leur souhait de voir la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie devenir membres associés de l'UEO.
- Les ministres ont estimé par ailleurs que l'association de ces trois pays à l'UEO constitue une étape significative pour le renforcement du pilier européen de l'Alliance atlantique et ainsi du lien transatlantique lui-même, dans l'esprit de la Déclaration de Rome sur la paix et la coopération du 8 novembre 1991.
3. De ce fait, sans que les éléments ci-après n'entrainent de modification du Traité de Bruxelles modifié, la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie deviennent membres associés de l'UEO. Ils pourront, bien que n'étant pas parties au Traité de Bruxelles modifié, participer pleinement aux réunions du Conseil de l'UEO - sous réserve des dispositions prévues à l'Article VIII - de ses groupes de travail et des organismes subsidiaires, compte tenu des dispositions suivantes :
- à la demande de la majorité des Etats membres, ou de la moitié des Etats membres dont la Présidence, cette participation pourra être limitée aux membres de plein droit ;
- ils auront droit à la parole mais ne pourront pas bloquer une décision faisant l'objet d'un consensus entre les Etats membres ;
- ils pourront s'associer aux décisions prises par les Etats membres ; ils pourront participer à leur mise en oeuvre à moins de décision contraire prise par la majorité des Etats membres ou par la moitié des Etats membres dont la Présidence ;
- la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie auront la possibilité d'être associés à la Cellule de planification par une procédure de liaison permanente ;
- ils participeront, sur la même base que les membres de plein droit, aux opérations militaires de l'UEO pour lesquelles ils engagent des forces ;
- ils seront raccordés au système de télécommunications (WEUCOM) des Etats membres pour les messages relatifs aux réunions et activités auxquelles ils participent ;
- ils seront invités à apporter une contribution financière aux budgets de l'Organisation.
- Pour des raisons pratiques, les activités spatiales demeureront restreintes aux membres actuels jusqu'à la fin de la période expérimentale concernant le Centre satellitaire se terminant en 1995. Pendant cette phase, les nouveaux membres et les membres associés seront tenus informés des activités spatiales de l'UEO. Des dispositions appropriées seront prises pour permettre aux membres associés de participer aux activités spatiales ultérieures au moment où seront adoptées les décisions relatives à la poursuite de ces activités.
- 4. La République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie auront les mêmes droits et responsabilités que les membres de plein droit pour les fonctions relevant d'instances et d'institutions auxquelles ils appartiennent déjà et qui seraient transférées à l'UEO.
- 5. La République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie deviendront effectivement membres associés de l'UEO le jour où la République hellénique deviendra membre de l'UEO. En attendant, la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie seront considérés comme des observateurs actifs auprès de l'UEO.