Texte intégral
Les Etats-Unis et la Commission de la Communauté européenne ont l'intention de travailler à une conclusion satisfaisante des négociations d'Uruguay Round. A la suite de nos discussions, nous pensons avoir réalisé les progrès nécessaires en vue de parvenir à un accord sur les principaux éléments qui entravent les progrès à Genève, notamment en agriculture, dans les services et dans l'accès aux marchés. Une issue heureuse constituera un facteur de bon augure pour le commerce et pour la croissance économique des économies du monde.
- Nos négociateurs retourneront à Genève afin de collaborer à l'élaboration de l'accord mondial exhaustif et équilibré que nous recherchons tous deux dans ces pourparlers. Nous comptons oeuvrer avec le directeur général du GATT, M. Arthur Dunkel, à la conclusion d'accords dans tous les domaines visés au projet d'"Accord final" que M. Dunkel a présenté en décembre dernier, et au parachèvement des négociations relatives à l'accès, qui, de l'avis général, font partie intégrante du résultat d'ensemble des négociations d'Uruguay Round.
- En agriculture, nous avons résolu nos désaccords sur les principaux éléments concernant les aides intérieures, les subventions à l'exportation, et l'accès aux marchés, d'une manière qui devrait permettre au directeur général de faire aboutir les négociations à une conclusion satisfaisante. Nous tiendrons le directeur général au courant de nos progrès et nous travaillerons avec lui à parvenir à un accord global à Genève. De notre côté, nous avons demandé à nos négociateurs de conclure aussi rapidement que possible les négociations détaillées sur les calendriers respectifs des pays concernés. Nous convenons pleinement qu'un accord sur la réforme agricole exige la participation de tous les pays aux négociations.
- Les Etats-Unis et la Commission de la Communauté européenne se sont accordés sur une solution du différend relatif aux oléagineux.
En ce qui concerne l'accès aux marchés, les Etats-Unis et la Commission de la Communauté européenne ont dégagé la base susceptible d'aboutir à un résultat ambitieux qui réponde à leurs objectifs respectifs, à savoir : les négociations exhaustives se poursuivront sur les secteurs ou produits spécifiques, en vue de progrès en faveur de l'élaboration d'un ensemble substantiel et équilibré. Les réductions tarifaires seront maximisées, avec aussi peu d'exceptions que possible, notamment une diminution importante des droits élevés, l'harmonisation des droits à des niveaux très bas, et l'élimination des droits dans des secteurs essentiels. Il y a lieu de penser que l'objectif de Montréal pourrait être largement dépassé. Toutefois, on considère la participation d'Etats tiers, non seulement les pays en développement, mais d'autres pays industriels, et l'élimination des distorsions non tarifaires comme étant d'importance primordiale, aussi les deux parties poursuivront leurs efforts en vue de réaliser le maximum de résultats à cet égard à Genève au cours des semaines à venir.
- En outre, dans le domaine des acquisitions publiques, des progrès substantiels ont été accomplis sur la voie de l'élargissement du champ d'application. Les négociateurs des Etats-Unis et de la CEE ont reçu pour instruction d'achever les détails afférents à l'expansion du champ d'application et à l'amélioration du code.
- Pour ce qui est des services, nous sommes tout à fait d'accord sur le fait que les propositions en matière d'accès aux marchés doivent faire partie intégrante du résultat ambitieux que nous recherchons. Nous avons maintenant décidé d'adopter une procédure commune relative aux services financiers. En outre, nous avons traité de l'amélioration de nos propositions respectives, et sommes convenus de tendre à une libéralisation maximale et à un minimum d'exemptions, dans l'espoir que les autres participants aux négociations vont, de même, améliorer leurs propositions.
- Nous comptons fermement que la percée que nous avons réalisée débloquera les négociations et fournira le nouvel élan nécessaire à la conclusion des négociations d'Uruguay Round. Nous encourageons nos partenaires commerciaux à revenir à la table de négociation de Genève, prêts à déployer la souplesse nécessaire afin de conduire ces négociations à leur aboutissement.
- Cette année, au sommet économique de Munich, les dirigeants du G7 ont appelé de leurs voeux la conclusion des négociations d'Uruguay-Round d'ici à la fin de l'année. Le temps presse, mais les négociateurs retournent à Genève persuadés que des progrès réels sont possibles en vue de la réalisation des engagements des chefs du G7, à condition que les autres pays soient disposés à travailler avec nous en vue d'assurer un résultat ambitieux, et de vaste portée, à ces négociations importantes.
- Nos négociateurs retourneront à Genève afin de collaborer à l'élaboration de l'accord mondial exhaustif et équilibré que nous recherchons tous deux dans ces pourparlers. Nous comptons oeuvrer avec le directeur général du GATT, M. Arthur Dunkel, à la conclusion d'accords dans tous les domaines visés au projet d'"Accord final" que M. Dunkel a présenté en décembre dernier, et au parachèvement des négociations relatives à l'accès, qui, de l'avis général, font partie intégrante du résultat d'ensemble des négociations d'Uruguay Round.
- En agriculture, nous avons résolu nos désaccords sur les principaux éléments concernant les aides intérieures, les subventions à l'exportation, et l'accès aux marchés, d'une manière qui devrait permettre au directeur général de faire aboutir les négociations à une conclusion satisfaisante. Nous tiendrons le directeur général au courant de nos progrès et nous travaillerons avec lui à parvenir à un accord global à Genève. De notre côté, nous avons demandé à nos négociateurs de conclure aussi rapidement que possible les négociations détaillées sur les calendriers respectifs des pays concernés. Nous convenons pleinement qu'un accord sur la réforme agricole exige la participation de tous les pays aux négociations.
- Les Etats-Unis et la Commission de la Communauté européenne se sont accordés sur une solution du différend relatif aux oléagineux.
En ce qui concerne l'accès aux marchés, les Etats-Unis et la Commission de la Communauté européenne ont dégagé la base susceptible d'aboutir à un résultat ambitieux qui réponde à leurs objectifs respectifs, à savoir : les négociations exhaustives se poursuivront sur les secteurs ou produits spécifiques, en vue de progrès en faveur de l'élaboration d'un ensemble substantiel et équilibré. Les réductions tarifaires seront maximisées, avec aussi peu d'exceptions que possible, notamment une diminution importante des droits élevés, l'harmonisation des droits à des niveaux très bas, et l'élimination des droits dans des secteurs essentiels. Il y a lieu de penser que l'objectif de Montréal pourrait être largement dépassé. Toutefois, on considère la participation d'Etats tiers, non seulement les pays en développement, mais d'autres pays industriels, et l'élimination des distorsions non tarifaires comme étant d'importance primordiale, aussi les deux parties poursuivront leurs efforts en vue de réaliser le maximum de résultats à cet égard à Genève au cours des semaines à venir.
- En outre, dans le domaine des acquisitions publiques, des progrès substantiels ont été accomplis sur la voie de l'élargissement du champ d'application. Les négociateurs des Etats-Unis et de la CEE ont reçu pour instruction d'achever les détails afférents à l'expansion du champ d'application et à l'amélioration du code.
- Pour ce qui est des services, nous sommes tout à fait d'accord sur le fait que les propositions en matière d'accès aux marchés doivent faire partie intégrante du résultat ambitieux que nous recherchons. Nous avons maintenant décidé d'adopter une procédure commune relative aux services financiers. En outre, nous avons traité de l'amélioration de nos propositions respectives, et sommes convenus de tendre à une libéralisation maximale et à un minimum d'exemptions, dans l'espoir que les autres participants aux négociations vont, de même, améliorer leurs propositions.
- Nous comptons fermement que la percée que nous avons réalisée débloquera les négociations et fournira le nouvel élan nécessaire à la conclusion des négociations d'Uruguay Round. Nous encourageons nos partenaires commerciaux à revenir à la table de négociation de Genève, prêts à déployer la souplesse nécessaire afin de conduire ces négociations à leur aboutissement.
- Cette année, au sommet économique de Munich, les dirigeants du G7 ont appelé de leurs voeux la conclusion des négociations d'Uruguay-Round d'ici à la fin de l'année. Le temps presse, mais les négociateurs retournent à Genève persuadés que des progrès réels sont possibles en vue de la réalisation des engagements des chefs du G7, à condition que les autres pays soient disposés à travailler avec nous en vue d'assurer un résultat ambitieux, et de vaste portée, à ces négociations importantes.