Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Uzenat  ;  Dany Wattebled  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les politiques menées par l'État en faveur de la souveraineté numérique française et européenne, au Sénat le 10 juin 2025.

Déclaration

La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Extraits d'un entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, avec RFI et France 24 le 21 juin 2022, sur l'attractivité économique de la France.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'intervention des cabinets de conseil dans le secteur sanitaire, au Sénat le 2 février 2022.

Déclaration

Rapport à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la relance  ;  Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques

Remis le 

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur le recours aux cabinets de conseil dans le domaine numérique par la puissance publique, au Sénat le 2 février 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cendra Motin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nadège Havet  ;  Sophie Beaudouin-Hubière  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des armées en "petits" équipements

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Chassaigne  ;  Jean-Pierre Cubertafon  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Audit de conseil sur la politique ministérielle des achats

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Stéphane Coquelin  ;  Agnès Mouchard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2020.

Déclaration

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