Marche public

Marche public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019

Auteur(s) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques

Date de remise :

Rapport

Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

Auteur(s) : Nadège Havet - Sophie Beaudouin-Hubière - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des armées en "petits" équipements

Auteur(s) : André Chassaigne - Jean-Pierre Cubertafon - Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Date de remise :

Rapport

Audit de conseil sur la politique ministérielle des achats

Auteur(s) : Stéphane Coquelin - Agnès Mouchard - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 20 février 2019. Code de la commande publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le