Marche public

Marche public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Extraits d'un entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, avec RFI et France 24 le 21 juin 2022, sur l'attractivité économique de la France.

Intervenant(s) :

  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'intervention des cabinets de conseil dans le secteur sanitaire, au Sénat le 2 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019

Auteur(s) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur le recours aux cabinets de conseil dans le domaine numérique par la puissance publique, au Sénat le 2 février 2022.

Intervenant(s) :

  • Cédric O - Secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing)

Auteur(s) : Cendra Motin - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

Auteur(s) : Nadège Havet - Sophie Beaudouin-Hubière - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des armées en "petits" équipements

Auteur(s) : André Chassaigne - Jean-Pierre Cubertafon - Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Date de remise :

Rapport

Audit de conseil sur la politique ministérielle des achats

Auteur(s) : Stéphane Coquelin - Agnès Mouchard - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2020.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Prononcé le

Rapport

Les partenariats public-privé pénitentiaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 20 février 2019. Code de la commande publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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