Texte intégral
Le Premier ministre a réuni l'ensemble des ministres à l'Hôtel de Matignon le 26 juillet 1994.
- Tous les ministres ont participé à la réunion, à l'exception de MM. Pasqua et Douste-Blazy.
- L'objet de la réunion était d'examiner les suites à donner au rapport établi par M. Jean Picq.
- 1.- Sur la proposition de M. André Rossinot, le Premier ministre décide que le rapport ne sera confié ni à un éditeur privé ni à la documentation française. Il sera reproduit par les soins de l'administration et tenu à la disposition de quiconque en demandera la communication. Un communiqué de Matignon annoncera cette mise à disposition.
- Un avant-propos signé de M. Rossinot informera sur l'origine de ce rapport et soulignera que ses propositions, à l'étude au sein du gouvernement, n'engagent pas ce dernier.
- 2.- M. André Rossinot commente trois tableaux qui ont été établis par ses services et comprennent des propositions de mesures d'application immédiate (tableau 1), des mesures envisageables à terme (tableau 2) et des propositions du rapport Picq à écarter (tableau 3).
- Aucune décision n'est arrêtée, en particulier sur le tableau no 1, à l'exception de la mesure no 21 ("rattacher aux ministres certains organismes relevant du Premier ministre. En supprimer quelques uns").
- Le Premier ministre retient le principe de cette mesure sur la liste des propositions faites.
- Madame Veil estime que la Commission nationale des droits de l'Homme et le Haut conseil à l'intégration doivent rester auprès du Premier ministre.
- Le Premier ministre demande que le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ne soit pas formellement rattaché à la Cour des comptes. Il exprime ses doutes sur le rattachement proposé du Haut conseil de la francophonie au ministère des affaires étrangères ou du ministère de la culture et de la francophonie, ainsi que sur le rattachement de la délégation à la coupe du monde de football au ministère de la Jeunesse et des sports.
- Il charge le secrétaire général du gouvernement de tenir les réunions interministérielles nécessaires pour lui adresser des propositions au mois de septembre.
- Tous les ministres ont participé à la réunion, à l'exception de MM. Pasqua et Douste-Blazy.
- L'objet de la réunion était d'examiner les suites à donner au rapport établi par M. Jean Picq.
- 1.- Sur la proposition de M. André Rossinot, le Premier ministre décide que le rapport ne sera confié ni à un éditeur privé ni à la documentation française. Il sera reproduit par les soins de l'administration et tenu à la disposition de quiconque en demandera la communication. Un communiqué de Matignon annoncera cette mise à disposition.
- Un avant-propos signé de M. Rossinot informera sur l'origine de ce rapport et soulignera que ses propositions, à l'étude au sein du gouvernement, n'engagent pas ce dernier.
- 2.- M. André Rossinot commente trois tableaux qui ont été établis par ses services et comprennent des propositions de mesures d'application immédiate (tableau 1), des mesures envisageables à terme (tableau 2) et des propositions du rapport Picq à écarter (tableau 3).
- Aucune décision n'est arrêtée, en particulier sur le tableau no 1, à l'exception de la mesure no 21 ("rattacher aux ministres certains organismes relevant du Premier ministre. En supprimer quelques uns").
- Le Premier ministre retient le principe de cette mesure sur la liste des propositions faites.
- Madame Veil estime que la Commission nationale des droits de l'Homme et le Haut conseil à l'intégration doivent rester auprès du Premier ministre.
- Le Premier ministre demande que le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ne soit pas formellement rattaché à la Cour des comptes. Il exprime ses doutes sur le rattachement proposé du Haut conseil de la francophonie au ministère des affaires étrangères ou du ministère de la culture et de la francophonie, ainsi que sur le rattachement de la délégation à la coupe du monde de football au ministère de la Jeunesse et des sports.
- Il charge le secrétaire général du gouvernement de tenir les réunions interministérielles nécessaires pour lui adresser des propositions au mois de septembre.