Auteur(s) : Jean-Marie Panazol ; Martine Gustin-Fall ; Annie Dyckmans ; Nadette Fauvin ; Laurent Crusson ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Auteur(s) : Jean-Pierre Sueur ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale