Texte intégral
Le Conseil européen estime qu'une action immédiate et résolue s'impose face à l'ampleur de la tragédie humaine qui menace l'ancienne Yougoslavie à l'approche de l'hiver. Il a souligné qu'il importait de prévoir des abris pour l'hiver et des zones de sécurité pour les réfugiés, et d'assurer la fourniture d'une aide d'urgence, comme le souligne la Commission dans son plan d'action. Il a décidé que :
- La Communauté accélèrerait l'aide communautaire, au titre de laquelle 213 millions d'écus sont immédiatement disponibles, notamment pour 120000 tonnes de denrées alimentaires, pour des médicaments, des abris et 40 camions ;
- Les Etats membres fourniraient immédiatement du personnel et des ressources complémentaires, tant matérielles que financières pour renforcer la capacité du HCR ;
- La Communauté et ses Etats membres créeraient immédiatement une équipe spéciale chargée d'épauler le HCR dans l'acheminement de l'aide humanitaire aux anciennes républiques yougoslaves ;
- Afin d'accroître l'efficacité de cette aide humanitaire, le Conseil européen a invité le HCR à convoquer :
- La semaine prochaine, une réunion d'experts techniques sur l'aide d'urgence, qui définira les modalités pratiques de la fourniture d'une aide immédiate ;
- Le mois prochain, une conférence d'évaluation, qui appréciera l'efficacité de cette opération et recommandera de nouvelles mesures.
- Chaque membre du Conseil européen nommera un représentant personnel chargé de superviser ces travaux.
- Le Conseil européen a invité les autres donateurs internationaux à fournir un effort comparable pour répondre à l'appel du HCR et accélérer la fourniture de l'aide dans le cadre des sommes actuellement promises.
Le Conseil européen a condamné le recours généralisé et persistant à la violence et aux atrocités, ainsi que la violation brutale des lois humanitaires internationales dans l'ancienne Yougoslavie, qui sont à l'origine de cette souffrance humaine et constituent actuellement le principal obstacle à la fourniture de l'aide indispensable. Il a jugé inacceptable que les engagements pris à la Conférence de Londres n'aient pas été suivis d'effets. Le Conseil européen a exprimé son entière adhésion aux efforts accomplis sans relâche par Lord Owen et M. Vance pour mettre un terme aux hostilités, parvenir à un règlement pacifique et obtenir la mise en oeuvre des accords déjà conclus.
- Le Conseil européen souscrit fermement aux résolutions récentes du Conseil de Sécurité de l'ONU concernant la péninsule de Prevlaka, les crimes de guerre et une zone d'exclusion aérienne. Il a souligné l'importance du déploiement rapide de forces actuellement engagées dans le cadre de la FORPRONU II, à laquelle participent plusieurs Etats membres, pour assurer la protection des convois humanitaires et escorter les prisonniers à la sortie des camps. Il a réaffirmé la nécessité de maintenir les mesures de sanctions et l'embargo sur les armes.
- Le Conseil européen a évoqué la situation dangereuse qui règne au Kosovo et a incité toutes les parties en présence à faire preuve de modération et à participer dans un esprit constructif aux négociations en cours. Il a exprimé son soutien aux travaux de la Conférence internationale et à la mission à long terme confiée par la CSCE à M. l'Ambassadeur Boegh.
- Face à la détérioration de la situation économique dans l'ancienne république yougoslavie de Macédoine, le Conseil européen a souligné la nécessité de prendre des mesures pour empêcher que cette République n'ait à subir involontairement les conséquences des sanctions de l'ONU.
- Le Conseil européen a pris acte de ce que les Serbes de Bosnie se sont récemment engagés à ramener leurs avions militaires en Serbie et a estimé que, en cas de violation de la résolution 781 du Conseil de Sécurité de l'ONU, celui-ci devrait être invité à examiner d'urgence les mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour faire appliquer l'interdiction des vols militaires.
- La Communauté accélèrerait l'aide communautaire, au titre de laquelle 213 millions d'écus sont immédiatement disponibles, notamment pour 120000 tonnes de denrées alimentaires, pour des médicaments, des abris et 40 camions ;
- Les Etats membres fourniraient immédiatement du personnel et des ressources complémentaires, tant matérielles que financières pour renforcer la capacité du HCR ;
- La Communauté et ses Etats membres créeraient immédiatement une équipe spéciale chargée d'épauler le HCR dans l'acheminement de l'aide humanitaire aux anciennes républiques yougoslaves ;
- Afin d'accroître l'efficacité de cette aide humanitaire, le Conseil européen a invité le HCR à convoquer :
- La semaine prochaine, une réunion d'experts techniques sur l'aide d'urgence, qui définira les modalités pratiques de la fourniture d'une aide immédiate ;
- Le mois prochain, une conférence d'évaluation, qui appréciera l'efficacité de cette opération et recommandera de nouvelles mesures.
- Chaque membre du Conseil européen nommera un représentant personnel chargé de superviser ces travaux.
- Le Conseil européen a invité les autres donateurs internationaux à fournir un effort comparable pour répondre à l'appel du HCR et accélérer la fourniture de l'aide dans le cadre des sommes actuellement promises.
Le Conseil européen a condamné le recours généralisé et persistant à la violence et aux atrocités, ainsi que la violation brutale des lois humanitaires internationales dans l'ancienne Yougoslavie, qui sont à l'origine de cette souffrance humaine et constituent actuellement le principal obstacle à la fourniture de l'aide indispensable. Il a jugé inacceptable que les engagements pris à la Conférence de Londres n'aient pas été suivis d'effets. Le Conseil européen a exprimé son entière adhésion aux efforts accomplis sans relâche par Lord Owen et M. Vance pour mettre un terme aux hostilités, parvenir à un règlement pacifique et obtenir la mise en oeuvre des accords déjà conclus.
- Le Conseil européen souscrit fermement aux résolutions récentes du Conseil de Sécurité de l'ONU concernant la péninsule de Prevlaka, les crimes de guerre et une zone d'exclusion aérienne. Il a souligné l'importance du déploiement rapide de forces actuellement engagées dans le cadre de la FORPRONU II, à laquelle participent plusieurs Etats membres, pour assurer la protection des convois humanitaires et escorter les prisonniers à la sortie des camps. Il a réaffirmé la nécessité de maintenir les mesures de sanctions et l'embargo sur les armes.
- Le Conseil européen a évoqué la situation dangereuse qui règne au Kosovo et a incité toutes les parties en présence à faire preuve de modération et à participer dans un esprit constructif aux négociations en cours. Il a exprimé son soutien aux travaux de la Conférence internationale et à la mission à long terme confiée par la CSCE à M. l'Ambassadeur Boegh.
- Face à la détérioration de la situation économique dans l'ancienne république yougoslavie de Macédoine, le Conseil européen a souligné la nécessité de prendre des mesures pour empêcher que cette République n'ait à subir involontairement les conséquences des sanctions de l'ONU.
- Le Conseil européen a pris acte de ce que les Serbes de Bosnie se sont récemment engagés à ramener leurs avions militaires en Serbie et a estimé que, en cas de violation de la résolution 781 du Conseil de Sécurité de l'ONU, celui-ci devrait être invité à examiner d'urgence les mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour faire appliquer l'interdiction des vols militaires.