Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord sur le conflit yougoslave, Bruxelles le 17 décembre 1992.

Texte intégral

Nous sommes profondément préoccupés par l'aggravation de la situation dans l'ex-Yougoslavie, qui constitue une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité internationales. Les réunions tenues récemment à Edimbourg, à Stockholm et à Genève ont clairement montré que la Communauté internationale ne saurait tolérer plus longtemps une telle situation, qu'elle est déterminée à faire en sorte qu'il soit mis fin aux carnages et aux violations du droit dans l'ex-Yougoslavie, et qu'elle entend parvenir à un règlement négocié, pacifique et durable. Nous contribuons, individuellement et en tant qu'Alliance, à la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité et nous sommes prêts à répondre à de nouvelles demandes en ce sens.
- 2. Les premiers responsables du conflit en Bosnie-Herzégovine sont les dirigeants de la Serbie et des Serbes de Bosnie. Ils ont cherché à obtenir des gains territoriaux par la force et se sont livrés à des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme et du droit humanitaire international, en recourant notamment à la pratique barbare de la "purification ethnique". Les femmes et les petites filles musulmanes sont systématiquement détenues dans des camps et victimes de viols. Les convois humanitaires sont harcelés et retardés. Tout cela doit cesser. Les individus responsables d'atrocités, quel que soit leur camp, sont comptables de leurs actions et seront jugés en conséquence. Nous saluons le projet de constitution d'un tribunal spécial à cette fin.
- 3. Nous sommes opposés aux modifications unilatérales de frontières et de territoires, ainsi qu'aux déplacements imposés de populations. La souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Bosnie-Herzégovine doivent être rétablies. Nous appelons toutes les parties en Bosnie-Herzégovine à accepter comme base de négociation l'avant-projet de Constitution mis au point à la Conférence de Genève. Nous soutenons sans réserve les efforts que continuent de déployer les coprésidents de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie, organisée sous les auspices des Nations unies et de la Communauté européenne.
- 4. Nous jugeons extrêmement préoccupants le risque d'extension du conflit et la situation au Kosovo. Nous exhortons toutes les parties à faire preuve de retenue et de modération. Des négociations sérieuses sur le rétablissement de l'autonomie du Kosovo au sein de la Serbie et sur la garantie de tous les droits de l'homme doivent commencer immédiatement, dans le cadre de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie.
- Nous sommes favorables à une présence préventive des Nations unies au Kosovo. Une explosion de violence dans cette région risquerait, en provoquant une extention du conflit, de menacer gravement la paix et la sécurité internationales et exigerait une réponse appropriée de la communauté internationale.
5. Nous appuyons l'action de la CSCE et nous sommes favorables à une nette intensification des mesures prises au niveau international pour prévenir une extension du conflit, par exemple les missions de surveillance, et nous escomptons la coopération de toutes les parties. Nous encourageons vivement les Nations unies et la CSCE à prendre d'urgence de nouvelles mesures de prévention afin d'aider à désamorcer les tensions. Dans ce contexte, nous nous félicitons de ce que le Conseil de sécurité des Nations unies ait décidé de déployer des forces de maintien de la paix aux frontières de l'ex-République yougoslave de Macédoine avec l'Albanie et avec la Serbie et le Monténégro.
- 6. La stricte application de l'embargo des Nations unies est essentielle. Nous appelons les pays à poursuivre leurs efforts en vue d'une application plus rigoureuse.
- 7. L'Alliance a fourni des effectifs et de l'équipement au quartier général de la FORPRONU II en Bosnie-Herzégovine ; elle aide à faire respecter l'embargo dans l'Adriatique et elle communique aux Nations unies les données obtenues grâce au système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) de l'OTAN, afin de contribuer à la surveillance de la zone d'interdiction aérienne en Bosnie-Herzégovine. Les membres de l'Alliance sont prêts à prendre de nouvelles mesures pour aider les Nations unies à faire appliquer leurs décisions visant à maintenir la paix et la sécurité à l'échelle internationale.
- 8. Compte tenu de la nécessité de poursuivre les efforts humanitaires en Bosnie, le Conseil de sécurité examinera prochainement l'adoption d'une résolution pour faire respecter la zone d'interdiction aérienne. Dans l'hypothèse ou une telle résolution serait adoptée et où les violations se poursuivraient néanmoins, nous serions prêts à aider les Nations unies à assurer l'application de cette résolution.
- 9. Devant la poursuite des attaques contre Sarajevo, nous invitons instamment le Conseil de sécurité à envisager dès que possible de nouvelles mesures, conformément à la déclaration faite par son Président le 9 décembre.
- 10. Toutes les parties, et plus spécialement les autorités de la Serbie, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Bosnie-Herzégovine, doivent apporter leur pleine coopération au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés ainsi qu'à la FORPRONU.
- Nous rappelons que la Résolution 770 du Conseil de sécurité des Nations unies autorise toutes les mesures nécessaires à la garantie de l'acheminement des secours en Bosnie, et que toute entrave mise à ces activités constitue un acte criminel au regard du droit international. Les parties doivent s'abstenir de toute action pouvant mettre en danger la sécurité du personnel de la FORPRONU et d'autres agents des Nations unies. A la demande des Nations unies, l'Alliance serait prête à prendre des mesures appropriées si l'un de ces agents devait être menacé ou attaqué.
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