Texte intégral
La Communauté européenne et ses Etats membres se sont réunis à Paris le 13 janvier 1993 pour examiner l'état actuel des négociations de Genève dans le cadre de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie. Ils ont entendu un rapport sur la question présentée par Lord Owen.
- Les ministres ont exprimé leur ferme soutien aux efforts faits par la Conférence et par les deux co-présidents. Les propositions pour une solution politique à la situation en Bosnie-Herzégovine présentées à Genève représentent la seule possibilité d'aboutir à une issue pacifique.
- Les ministres ont exprimé sans équivoque leur exigence que les Serbes de Bosnie acceptent le cadre constitutionnel proposé pour la Bosnie-Herzegovine, ainsi que le document sur les arrangements militaires, sans condition aucune, et dans un délai de six jours.
- Si tel n'est pas le cas, la Communauté européenne et ses Etats membres demanderont au Conseil de Sécurité des Nations unies d'étudier les mesures qu'il y aurait alors lieu de prendre. Le temps presse et aucune nouvelle tactique dilatoire ne sera tolérée.
- Le processus de négociation permet d'espérer quelques progrès, mais les actions militaires et les agressions perpétrées par les Serbes de Bosnie continuent à infliger d'immenses souffrances à la population de Bosnie-Herzegovine, et notamment à la population musulmane.
- Ils ont souligné la nécessité d'une Cour pénale Internationale et se sont déclarés prêts à soutenir cette démarche aux Nations unies.
- La Communauté européenne et ses Etats membres demanderont au Conseil d'achever l'examen de l'application de la Résolution 781 du Conseil de sécurité (zone d'interdiction aérienne).
- La Communauté et ses Etats membres considèrent qu'il est de la plus haute importance d'appliquer strictement les sanctions convenues à l'encontre de la Serbie et du Monténégro. Les dirigeants de ces républiques doivent user de toute l'influence qui sans conteste est la leur sur les dirigeants des Serbes de Bosnie afin que ceux-ci comprennent que par les actes de violence qu'ils commettent actuellement et par leur brutalité inqualifiable à l'encontre des populations de Bosnie-Herzegovine ils se condamnent eux-mêmes et "la République Fédérale de Yougoslavie" à un isolement international total aux conséquences extrêmement sérieuses, et ce pour très longtemps.
- La Communauté européenne et ses Etats membres restent activement saisis de cette question. Les travaux préparatoires sur de nouvelles mesures menant à l'isolement total commenceront immédiatement, et les ministres se réuniront à nouveau si l'espoir actuel d'un règlement négocié à Genève est déçu.
- Les ministres ont exprimé leur ferme soutien aux efforts faits par la Conférence et par les deux co-présidents. Les propositions pour une solution politique à la situation en Bosnie-Herzégovine présentées à Genève représentent la seule possibilité d'aboutir à une issue pacifique.
- Les ministres ont exprimé sans équivoque leur exigence que les Serbes de Bosnie acceptent le cadre constitutionnel proposé pour la Bosnie-Herzegovine, ainsi que le document sur les arrangements militaires, sans condition aucune, et dans un délai de six jours.
- Si tel n'est pas le cas, la Communauté européenne et ses Etats membres demanderont au Conseil de Sécurité des Nations unies d'étudier les mesures qu'il y aurait alors lieu de prendre. Le temps presse et aucune nouvelle tactique dilatoire ne sera tolérée.
- Le processus de négociation permet d'espérer quelques progrès, mais les actions militaires et les agressions perpétrées par les Serbes de Bosnie continuent à infliger d'immenses souffrances à la population de Bosnie-Herzegovine, et notamment à la population musulmane.
- Ils ont souligné la nécessité d'une Cour pénale Internationale et se sont déclarés prêts à soutenir cette démarche aux Nations unies.
- La Communauté européenne et ses Etats membres demanderont au Conseil d'achever l'examen de l'application de la Résolution 781 du Conseil de sécurité (zone d'interdiction aérienne).
- La Communauté et ses Etats membres considèrent qu'il est de la plus haute importance d'appliquer strictement les sanctions convenues à l'encontre de la Serbie et du Monténégro. Les dirigeants de ces républiques doivent user de toute l'influence qui sans conteste est la leur sur les dirigeants des Serbes de Bosnie afin que ceux-ci comprennent que par les actes de violence qu'ils commettent actuellement et par leur brutalité inqualifiable à l'encontre des populations de Bosnie-Herzegovine ils se condamnent eux-mêmes et "la République Fédérale de Yougoslavie" à un isolement international total aux conséquences extrêmement sérieuses, et ce pour très longtemps.
- La Communauté européenne et ses Etats membres restent activement saisis de cette question. Les travaux préparatoires sur de nouvelles mesures menant à l'isolement total commenceront immédiatement, et les ministres se réuniront à nouveau si l'espoir actuel d'un règlement négocié à Genève est déçu.