Texte intégral
Il ne doit pas y avoir de malentendu, ni d'ambiguïté sur la finalité du projet de "Conférence européenne" proposé par la France.
La "Conférence européenne" a vocation à rassembler l'ensemble des pays candidats et des Etats membres de l'Union. Elle se présente, dans notre esprit, comme une amélioration substantielle de l'actuel "dialogue structuré", institué lors du Conseil européen de Essen. Réunie de façon régulière au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères, elle permettrait d'évoquer, de façon libre et informelle, les grands sujets d'intérêt commun liés au processus d'élargissement de l'Union. L'ensemble des pays candidats seraient ainsi placé sous un même "chapeau", même si certains progressent plus vite que d'autres dans leurs démarches d'adhésion, compte-tenu de leurs performances objectives.
Nous avons pris la précaution, lorsque nous avons présenté ce projet à nos partenaires, de bien souligner trois éléments qui me semblent de nature à vous rassurer :
- la "Conférence européenne" n'a pas vocation à devenir une institution. Comme l'actuel dialogue structuré entre l'Union et les pays candidats, elle se présentera avant tout comme une enceinte d'échanges et de concertation ;
- elle ne doit interférer en aucune manière avec les négociations d'adhésion qui seront menées sur une base individuelle pour chacun des pays candidats ;
- elle ne doit enfin aucunement intervenir dans les domaines qui sont de la compétence d'institutions existantes comme l'OSCE ou le Conseil de l'Europe. Vous savez à quel point le gouvernement français est attaché au fonctionnement du Conseil de l'Europe, dont notre pays prépare activement le Sommet prévu en octobre 1997.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 novembre 2001)
La "Conférence européenne" a vocation à rassembler l'ensemble des pays candidats et des Etats membres de l'Union. Elle se présente, dans notre esprit, comme une amélioration substantielle de l'actuel "dialogue structuré", institué lors du Conseil européen de Essen. Réunie de façon régulière au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères, elle permettrait d'évoquer, de façon libre et informelle, les grands sujets d'intérêt commun liés au processus d'élargissement de l'Union. L'ensemble des pays candidats seraient ainsi placé sous un même "chapeau", même si certains progressent plus vite que d'autres dans leurs démarches d'adhésion, compte-tenu de leurs performances objectives.
Nous avons pris la précaution, lorsque nous avons présenté ce projet à nos partenaires, de bien souligner trois éléments qui me semblent de nature à vous rassurer :
- la "Conférence européenne" n'a pas vocation à devenir une institution. Comme l'actuel dialogue structuré entre l'Union et les pays candidats, elle se présentera avant tout comme une enceinte d'échanges et de concertation ;
- elle ne doit interférer en aucune manière avec les négociations d'adhésion qui seront menées sur une base individuelle pour chacun des pays candidats ;
- elle ne doit enfin aucunement intervenir dans les domaines qui sont de la compétence d'institutions existantes comme l'OSCE ou le Conseil de l'Europe. Vous savez à quel point le gouvernement français est attaché au fonctionnement du Conseil de l'Europe, dont notre pays prépare activement le Sommet prévu en octobre 1997.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 novembre 2001)