Texte intégral
Les deux ministres se félicitent des progrès accomplis au Conseil des ministres de la CEE, notamment quant à la revalorisation de la prime à la jachère, à l'augmentation des quotas laitiers et aux simplifications dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC. Ces mesures, ainsi que les autres décisions, contribuent à un équilibre des régions rurales des deux pays ; également elles créent un climat plus favorable à l'examen des autres dossiers en suspens.
- Les ministres de l'agriculture se félicitent enfin par avance des mesures qui pourront redonner de l'espoir et rouvrir des perspectives d'avenir aux agriculteurs des deux pays, notamment en ce qui concerne :
- la réduction de rotation du gel des terres de 6 à 3 ans ;
- la culture du blé dur ;
- l'élevage bovin et ovin ;
- les marchés du vin ;
- le développement des utilisations non alimentaires des produits agricoles.
- Les deux parties sont convenues de confier à un groupe d'experts l'examen des solutions propres à assurer un meilleur équilibre du marché de la viande bovine.
- Conditions matérielles de mise en oeuvre de la réforme de la PAC.
- Les deux ministres ont confronté leurs expériences sur la mise en oeuvre pratique de la réforme de la PAC.
- Ils ont discuté le mémorandum déposé par la République fédérale d'Allemagne relatif à la simplification de la réforme et ont constaté que des assouplissements restaient indispensables, afin de rendre plus acceptables les nombreuses formalités qui incombent aux agriculteurs. Les assouplissements s'inscrivent dans le cadre de la subsidiarité indispensable à une application satisfaisante de cette réforme, et répondent plus généralement à la nécessité de rapprocher l'Europe de ses concitoyens.
- Aménagement rural.
- Les ministres de l'agriculture ont réaffirmé que l'Agriculture constitue la base de l'économie rurale et que la réforme de la PAC se doit de prendre pleinement en compte cette dimension.
- Toutefois la vitalité des zones rurales fragiles dépend très largement de l'équilibre socio-économique général ; aussi les deux ministres souhaitent-ils poursuivre l'effort engagé avec l'aide des fonds structurels européens pour créer des emplois non agricoles.
- Pêche.
- Les ministres reconnaissent qu'il est à la fois souhaitable de garantir la sécurité des approvisionnements en produits de la mer, d'assurer des prix raisonnables pour les consommateurs, et d'assurer un niveau de vie équitable aux professionnels de la pêche. Ils expriment leur préoccupation à l'égard de la dégradation des marchés au cours des derniers mois. Ils insistent sur la nécessité de contrôles efficaces afin d'assurer la préférence communautaire.
- Travaux communautaires relatifs aux négociations commerciales multilatérales (NCM).
- Le ministre allemand de l'alimentation et de l'agriculture a pris connaissance avec attention du mémorandum français sur le GATT.
- Les deux parties sont d'accord sur la nécessité d'une solution globale équilibrée acceptable par tous.
- Les deux parties poursuivront leurs analyses, et continueront pour l'avenir les échanges de vues et les contacts étroits qui se sont développés sur ces questions. Dans cet esprit, les ministres ont décidé de mettre en place un groupe de travail commun pour analyser les différents aspects du volet agricole de ces négociations.
- Les ministres de l'agriculture se félicitent enfin par avance des mesures qui pourront redonner de l'espoir et rouvrir des perspectives d'avenir aux agriculteurs des deux pays, notamment en ce qui concerne :
- la réduction de rotation du gel des terres de 6 à 3 ans ;
- la culture du blé dur ;
- l'élevage bovin et ovin ;
- les marchés du vin ;
- le développement des utilisations non alimentaires des produits agricoles.
- Les deux parties sont convenues de confier à un groupe d'experts l'examen des solutions propres à assurer un meilleur équilibre du marché de la viande bovine.
- Conditions matérielles de mise en oeuvre de la réforme de la PAC.
- Les deux ministres ont confronté leurs expériences sur la mise en oeuvre pratique de la réforme de la PAC.
- Ils ont discuté le mémorandum déposé par la République fédérale d'Allemagne relatif à la simplification de la réforme et ont constaté que des assouplissements restaient indispensables, afin de rendre plus acceptables les nombreuses formalités qui incombent aux agriculteurs. Les assouplissements s'inscrivent dans le cadre de la subsidiarité indispensable à une application satisfaisante de cette réforme, et répondent plus généralement à la nécessité de rapprocher l'Europe de ses concitoyens.
- Aménagement rural.
- Les ministres de l'agriculture ont réaffirmé que l'Agriculture constitue la base de l'économie rurale et que la réforme de la PAC se doit de prendre pleinement en compte cette dimension.
- Toutefois la vitalité des zones rurales fragiles dépend très largement de l'équilibre socio-économique général ; aussi les deux ministres souhaitent-ils poursuivre l'effort engagé avec l'aide des fonds structurels européens pour créer des emplois non agricoles.
- Pêche.
- Les ministres reconnaissent qu'il est à la fois souhaitable de garantir la sécurité des approvisionnements en produits de la mer, d'assurer des prix raisonnables pour les consommateurs, et d'assurer un niveau de vie équitable aux professionnels de la pêche. Ils expriment leur préoccupation à l'égard de la dégradation des marchés au cours des derniers mois. Ils insistent sur la nécessité de contrôles efficaces afin d'assurer la préférence communautaire.
- Travaux communautaires relatifs aux négociations commerciales multilatérales (NCM).
- Le ministre allemand de l'alimentation et de l'agriculture a pris connaissance avec attention du mémorandum français sur le GATT.
- Les deux parties sont d'accord sur la nécessité d'une solution globale équilibrée acceptable par tous.
- Les deux parties poursuivront leurs analyses, et continueront pour l'avenir les échanges de vues et les contacts étroits qui se sont développés sur ces questions. Dans cet esprit, les ministres ont décidé de mettre en place un groupe de travail commun pour analyser les différents aspects du volet agricole de ces négociations.