Texte intégral
Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, réuni aujourd'hui 1er décembre à Bonn, a examiné les prochaines échéances internationales dans le domaine de la défense et de la sécurité.
- Les deux pays réaffirment l'importance de l'avènement de l'Union européenne, qui va permettre de mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune nécessaire à la stabilité du continent européen.
- Ils marquent leur satisfaction des mesures prises pour le renforcement opérationnel de l'UEO, qui pourra ainsi jouer pleinement son rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre des décisions et des actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense.
- Dans ce contexte, le Conseil se réjouit de l'adoption d'une déclaration commune fixant les conditions d'emploi du Corps européen dans le cadre de l'UEO et de la montée en puissance du Corps européen sous l'impulsion conjointe des trois pays participants auxquels l'Espagne a manifesté l'intention de se joindre.
- La France et l'Allemagne ont également constaté une convergence de vues dans la perspective du Sommet de l'Alliance atlantique du 10 et 11 janvier prochain qui devrait poursuivre le processus d'adaptation de l'Alliance au nouvel environnement stratégique en répondant aux principaux objectifs suivants :
- confirmer la vitalité de la solidarité transatlantique et l'importance d'un partenariat fort et équilibré entre les deux rives de l'Atlantique et réaffirmer le rôle essentiel de l'Alliance pour la sécurité et la défense de ses membres ;
- affirmer la nécessité de renforcer encore davantage, l'identité européenne de sécurité et de défense dans ce partenariat, en tirant ainsi les conséquences de la création de l'Union européenne et contribuer dans ce contexte, à l'accroissement des capacités opérationnelles de l'UEO, qui devrait, dans certains cas, pouvoir utiliser les moyens collectifs de l'Alliance atlantique pour la conduite d'actions proprement européennes ;
- adapter les structures et procédures de l'Alliance pour l'accomplissement des missions de maintien de la paix en application des décisions du Conseil de sécurité de l'ONU ou de la CSCE, en reconnaissant la nécessité d'une gestion politique de ces actions et en étudiant la possibilité d'utiliser de manière modulaire les structures de commandement ;
- Sur l'ensemble de ces points, le Conseil a souligné que le Sommet marquerait le début d'un processus dont les détails auront besoin d'être précisés ultérieurement sous l'autorité du Conseil atlantique.
Le Conseil a affirmé la nécessité de conduire un effort particulier pour assurer sur le long terme la paix et la sécurité sur l'ensemble du continent.
- Les deux pays ont manifesté leur volonté de prendre en compte les aspirations de sécurité des pays d'Europe centrale et orientale. C'est dans cet esprit qu'ils travaillent, au sein des Douze, à la réunion d'une Conférence pour la stabilité en Europe qui donnera l'impulsion nécessaire à la réalisation d'accords de bon voisinage permettant d'aboutir à la conclusion d'un Pacte de stabilité en Europe, en coopération étroite avec la CSCE qui en sera dépositaire. Pour accompagner une telle démarche, les deux pays sont convaincus qu'il est nécessaire de développer la réflexion, au sein de l'UEO, sur un statut renforcé, y compris la proposition franco-allemande du 12 novembre concernant les Partenaires de consultation qui ont déjà conclu ou qui vont conclure un Accord européen avec l'Union européenne.
- Le Conseil a également salué le rôle que pouvait jouer le CCNA pour accroitre la coopération dans le domaine de la sécurité avec l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale. L'Allemagne et la France ont estimé que l'idée de partenariat pour la paix, qui fera l'objet d'un débat approfondi à l'occasion du prochain Sommet atlantique, pourrait utilement contribuer à ce développement et au nécessaire renforcement de la CSCE. Ainsi l'Alliance atlantique renforcera ses liens avec les autres pays de l'Europe et apportera sa contribution à l'évolution des structures de sécurité européenne.
- Les deux pays réaffirment l'importance de l'avènement de l'Union européenne, qui va permettre de mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune nécessaire à la stabilité du continent européen.
- Ils marquent leur satisfaction des mesures prises pour le renforcement opérationnel de l'UEO, qui pourra ainsi jouer pleinement son rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre des décisions et des actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense.
- Dans ce contexte, le Conseil se réjouit de l'adoption d'une déclaration commune fixant les conditions d'emploi du Corps européen dans le cadre de l'UEO et de la montée en puissance du Corps européen sous l'impulsion conjointe des trois pays participants auxquels l'Espagne a manifesté l'intention de se joindre.
- La France et l'Allemagne ont également constaté une convergence de vues dans la perspective du Sommet de l'Alliance atlantique du 10 et 11 janvier prochain qui devrait poursuivre le processus d'adaptation de l'Alliance au nouvel environnement stratégique en répondant aux principaux objectifs suivants :
- confirmer la vitalité de la solidarité transatlantique et l'importance d'un partenariat fort et équilibré entre les deux rives de l'Atlantique et réaffirmer le rôle essentiel de l'Alliance pour la sécurité et la défense de ses membres ;
- affirmer la nécessité de renforcer encore davantage, l'identité européenne de sécurité et de défense dans ce partenariat, en tirant ainsi les conséquences de la création de l'Union européenne et contribuer dans ce contexte, à l'accroissement des capacités opérationnelles de l'UEO, qui devrait, dans certains cas, pouvoir utiliser les moyens collectifs de l'Alliance atlantique pour la conduite d'actions proprement européennes ;
- adapter les structures et procédures de l'Alliance pour l'accomplissement des missions de maintien de la paix en application des décisions du Conseil de sécurité de l'ONU ou de la CSCE, en reconnaissant la nécessité d'une gestion politique de ces actions et en étudiant la possibilité d'utiliser de manière modulaire les structures de commandement ;
- Sur l'ensemble de ces points, le Conseil a souligné que le Sommet marquerait le début d'un processus dont les détails auront besoin d'être précisés ultérieurement sous l'autorité du Conseil atlantique.
Le Conseil a affirmé la nécessité de conduire un effort particulier pour assurer sur le long terme la paix et la sécurité sur l'ensemble du continent.
- Les deux pays ont manifesté leur volonté de prendre en compte les aspirations de sécurité des pays d'Europe centrale et orientale. C'est dans cet esprit qu'ils travaillent, au sein des Douze, à la réunion d'une Conférence pour la stabilité en Europe qui donnera l'impulsion nécessaire à la réalisation d'accords de bon voisinage permettant d'aboutir à la conclusion d'un Pacte de stabilité en Europe, en coopération étroite avec la CSCE qui en sera dépositaire. Pour accompagner une telle démarche, les deux pays sont convaincus qu'il est nécessaire de développer la réflexion, au sein de l'UEO, sur un statut renforcé, y compris la proposition franco-allemande du 12 novembre concernant les Partenaires de consultation qui ont déjà conclu ou qui vont conclure un Accord européen avec l'Union européenne.
- Le Conseil a également salué le rôle que pouvait jouer le CCNA pour accroitre la coopération dans le domaine de la sécurité avec l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale. L'Allemagne et la France ont estimé que l'idée de partenariat pour la paix, qui fera l'objet d'un débat approfondi à l'occasion du prochain Sommet atlantique, pourrait utilement contribuer à ce développement et au nécessaire renforcement de la CSCE. Ainsi l'Alliance atlantique renforcera ses liens avec les autres pays de l'Europe et apportera sa contribution à l'évolution des structures de sécurité européenne.