Déclaration de l'Union européenne sur l'accord de Dayton sur la paix en Bosnie et sur les priorités de la politique pour la paix en ex-Yougoslavie, Madrid le 16 décembre 1995.

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Circonstance : Conseil européen de Madrid les 15 et 16 décembre 1995

Texte intégral

Le conflit en ex-Yougoslavie reste l'épreuve la plus difficile de la transition d'une Europe divisée a une nouvelle Europe fondée sur les valeurs partagées de la démocratie, la tolérance et le respect des droits de l'homme. Le Conseil européen accueille avec la plus grande satisfaction, comme un pas majeur, la signature de l'accord de paix en Bosnie-Herzégovine qui a eu lieu à Paris le 14 décembre.
- L'établissement de la paix en Bosnie-Herzégovine constitue un progrès extrêmement important, non seulement pour les peuples de l'Ex-yougoslavie, mais aussi pour la Communauté internationale dans son ensemble. Le Conseil européen rend hommage à ceux qui ont contribué a atteindre ce résultat avec leur effort, leur solidarité et leur détermination. A cet égard, il se félicite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution qui apporte son appui aux accords de paix signés à Paris et met en oeuvre ses dispositions, tant sur le plan civil que militaire.
- Il appartient maintenant aux parties d'assumer leurs responsabilités pour la pleine application de l'accord, en vue de mettre fin à la guerre, de façon définitive.
- Le Conseil européen réaffirme la volonté de l'Union européenne de contribuer d'une façon substantielle à la mise en oeuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine sur la base des positions exprimées dans les conclusions du Conseil du 30 octobre et du 4 décembre. Le Conseil européen fait siennes les conclusions de la conférence de Londres et estime nécessaire que les structures établies soient mises en place le plus tôt possible.
- En ce qui concerne l'avenir immédiat, le Conseil européen formule les priorités suivantes :
- Il affirme l'importance et l'urgence de ce que les états issus de l'Ex-Yougoslavie se reconnaissent mutuellement.
- Il exprime sa préoccupation face à la situation d'incertitude qui affecte actuellement la population serbe de Sarajevo. Il rappelle aux autorités de la République de Bosnie-Herzégovine leur responsabilité de faire le nécessaire pour que tout Sarajevo puisse vivre en sécurité et rétablir la coexistence multi-ethnique.
- Il réitère que l'Union européenne est prête à faire une contribution à la mise en oeuvre des aspects civils de l'accord de paix. Il appelle à la Communauté internationale à contribuer, elle aussi, à cet effort dans le cadre d'un partage équitable des charges.
- Il réaffirme la volonté de l'Union européenne à continuer son effort humanitaire en ex-Yougoslavie aussi longtemps que nécessaire.
- Il souligne l'importance qu'une solution urgente du problème en Slavonie orientale a pour l'ensemble du processus de paix dans la région. A cet effet, il demande aux parties de poursuivre la négociation selon l'accord de base pour la région de Slavonie orientale, Baranja et Sirmium occidental. Il demande au Conseil de sécurité des Nations unies d'assurer la pleine application de cet accord par l'adoption d'un mandat réalisable basé sur la mise en place d'une administration provisoire efficace et le déploiement d'une force internationale crédible dotée de moyens suffisants.
- Le Conseil européen, tout en constatant l'importance historique des succès atteints ces dernières semaines, est pleinement conscient de la grandeur de la tâche qui reste encore à accomplir. Le moment n'est pas venu de relâcher nos efforts, bien au contraire, il faut faire preuve de persévérance et de courage. Le Conseil européen continuera à oeuvrer dans cet esprit.