Communiqué du Conseil européen présentant ses orientations en vue de la conclusion des négociations du GATT et de la session du Conseil de l'Union européenne (affaires générales) du 13 décembre, Bruxelles le 11 décembre 1993.

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Intervenant(s) : 

Circonstance : Conseil européen à Bruxelles les 10 et 11 décembre 1993

Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

Les négociations à Genève : plusieurs problèmes restent encore à résoudre pour parvenir à un accord en particulier dans le domaine des textiles, qui est d'une importance vitale pour un Etat membre, de l'organisation mondiale du commerce et qui garantisse, dans le domaine de l'audiovisuel, pour le présent et pour l'avenir, un traitement exceptionnel et séparé.
- Agriculture :
- Le Conseil européen prend note des prévisions faites par la Commission sur la compatibilité des nouveaux engagements internationaux qui résulteraient d'un accord au GATT avec la PAC réformée. Si, néanmoins, des mesures complémentaires s'avéraient nécessaires, le Conseil convient qu'elles ne devraient pas augmenter les contraintes de la PAC réformée ni en affecter le bon fonctionnement. Il prendrait, si besoin était, les mesures nécessaires respectant les décisions financières du Conseil européen d'Edimbourg.