Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 1994, sur les conditions de la remise en activité de Superphénix, qui deviendra un réacteur consacré à la recherche et à la démonstration.

Texte intégral

Creys-Malville : un réacteur prototype pour la recherche et la démonstration
- Le Gouvernement décide que Superphénix ne sera plus exploité comme une centrale nucléaire mais deviendra un réacteur consacré à la recherche et à la démonstration.
- Ce réacteur s'insèrera dans l'effort de maîtrise de la filière nucléaire. La recherche sur l'utilisation du plutonium ainsi que, dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 relative à la gestion des déchets radioactifs, la réduction des déchets radioactifs à longue durée de vie issus du retraitement des combustibles des réacteurs nucléaires, constituent deux objectifs prioritaires. Superphénix apportera de plus une contribution essentielle à la définition de réacteurs du futur destinés à brûler une plus grande partie de l'uranium naturel qui n'est aujourd'hui utilisé qu'à proportion de l'ordre de 1 %.
- Le réacteur évoluera le plus rapidement possible vers la sous-génération afin de limiter les quantités de plutonium produites.
- En matière de sûreté, le Gouvernement a pris acte des conclusions de l'autorité de sûreté qui considère que le redémarrage de Superphénix peut-être autorisé moyennant les conditions suivantes :
- le bon achèvement des travaux de lutte contre les feux de sodium doit être constaté ;
- le redémarrage doit être progressif par paliers ;
- la production d'électricité ne doit pas être un objectif premier ;
- du fait de son caractère de prototype, le fonctionnement de Superphénix pourrait être suspendu.
- Un programme de recherche soumis à un contrôle scientifique de haut niveau
- Un comité directeur réunissant NERSA, EDF et le CEA devra présenter un programme d'acquisition de connaissances tenant compte des nouvelles orientations données à Superphénix.
- Sur proposition du ministre de la recherche, ce programme sera évalué par deux personnalités scientifiques, MM. Dautray et Detraz.
- La mise en oeuvre du programme sera suivie par une commission scientifique particulière. Cette commission scientifique remettra chaque année à la Commission Nationale d'Evaluation instituée par la loi du 30 décembre 1991, un rapport sur les expériences menées dans le domaine de la réduction des déchets à longue durée de vie.
- Les expériences devront avoir reçu l'autorisation préalable de la Direction de la Sûreté des installations Nucléaires. Le comité directeur rendra compte chaque semestre aux ministres chargés de la recherche, de l'industrie et de l'environnement du calendrier prévisionnel du déroulement et des difficultés éventuelles de ce programme d'acquisition de connaissances.
- EDF ne sera pas autorisé à donner des consignes de niveau de puissance de fonctionnement à Superphénix, afin de laisser toutes latitudes au déroulement du programme d'acquisition de connaissances.
- Compte tenu des nouvelles orientations données à Superphénix qui seront reprises dans le décret d'autorisation, le gouvernement décide de poursuivre la procédure administrative. Le redémarrage effectif ne sera autorisé qu'une fois le programme d'acquisition de connaissances approuvé.
- Cette décision sera commentée mercredi 23 février à 11H30 par les ministres de l'industrie, de l'environnement et de la recherche.