Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 1999, sur le regroupement d'Aérospatiale - Matra et de DASA.

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Circonstance : Signature de l'accord de fusion entre les groupes Aérospatiale Matra et Dasa, à Strasbourg le 14 octobre 1999

Texte intégral

Une étape décisive de l'intégration de l'industrie aéronautique européenne civile et militaire va être franchie par le regroupement d'Aérospatiale-Matra et de DASA. Le Gouvernement se félicite de cette avancée qui entre dans le cadre politique fixé par la déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement du 9 décembre 1997.
En effet, l'Etat et le groupe Lagardère d'une part, Daimler-Chrysler d'autre part, ont élaboré un projet industriel visant à rassembler l'ensemble de leurs activités aéronautiques civiles et militaires. Ce projet permettra de rassembler, au sein d'une société unique, les compétences françaises et allemandes en matière d'aviation civile et militaire, d'hélicoptères, de missiles, de lanceurs spatiaux et de satellites. La nouvelle entreprise sera le premier constructeur aéronautique en Europe et l'un des tout premiers mondiaux.
Aérospatiale-Matra et DASA organiseront leur union de manière équilibrée. La partie française et le groupe Daimler-Chrysler détiendront ensemble, à parité, 60 % de la future société, les 40 % restants étant placés sur le marché. En ce qui concerne la partie française, elle sera constituée à hauteur de 50 % par l'Etat, qui demeurera ainsi le premier actionnaire français, par le groupe Lagardère à hauteur de 37 % et par des investisseurs financiers français.
Ainsi, le nouvel ensemble sera durablement contrôlé par un actionnariat stable et de long terme. Ces actionnaires de contrôle seront liés par des accords de partenariat, au terme desquels chacun d'entre eux sera associé aux principaux choix stratégiques de la nouvelle entreprise. Les dispositions nécessaires seront prises afin de garantir les intérêts de défense. Cette opération permet de créer un ensemble industriel puissant et durablement ancré en Europe. Elle renforcera Airbus et favorisera le regroupement de ses activités industrielles. Elle s'inscrit pleinement dans la perspective d'une défense européenne en construction. Elle s'appuie sur une volonté politique partagée de renforcer les liens industriels et de défense entre la France et l'Allemagne. Ainsi, les accords conclus permettent d'assurer que le regroupement des forces en Europe puisse se réaliser dans le respect des intérêts nationaux et européens. Elle offre au nouveau groupe des moyens technologiques, industriels et financiers à la hauteur de grands projets d'avenir, porteurs de développement et d'emplois. Sur ces bases, après consultation des représentants des salariés, les modalités de l'opération seront mises au point dans les meilleurs délais et le projet sera soumis aux instances compétentes.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 novembre 1999)