Texte intégral
Comme vous savez, malheureusement le régime d'assurance-chômage a subi le contrecoup du ralentissement économique depuis maintenant un an et demi. C'est un régime très sensible à la baisse des cotisations lorsque l'activité se ralentit et à la croissance des prestations lorsque le nombre des demandeurs d'emploi recommence à augmenter.
Nous étions parfaitement conscients de la possibilité d'un revirement de conjoncture au moment de la signature de la convention : nous y avions pour cela introduit une clause dite "de sauvegarde" . Cette clause s'applique aujourd'hui puisque les comptes qui nous ont été présentés par l'UNEDIC laissent apparaître un déficit extrêmement important, de l'ordre de 3,2 milliards d'euros si rien n'est fait d'ici la fin de l'année. Nous sommes responsables. Nous avions indiqué dans cette convention que nous souhaitions rétablir les comptes de l'UNEDIC au cas où ceux-ci viendraient à se dégrader et nous nous étions engagés à prendre toute mesure pour faire en sorte que le déficit ne se creuse pas et qu'il soit résorbé. Cela a été l'objet de la négociation d'aujourd'hui et nous sommes en ce qui concerne le MEDEF contents d'avoir montré que les partenaires sociaux font preuve de responsabilité lorsqu'ils doivent affronter une situation difficile.
Nous avons agi sur les cotisations, nous avons accepté non seulement que la baisse de cotisations annoncée pour juillet 2002 ne soit pas mise en oeuvre, mais aussi à titre temporaire, pendant 6 mois, une majoration des cotisations qui nous permettra de faire face aux difficultés actuelles. Dans le même temps, nous avons souhaité qu'un certain nombre d'aménagements soient faits au niveau des prestations, ce qui permettra là aussi d'essayer de faire en sorte d'équilibrer financièrement le régime.
Tout ceci a été décidé par trois organisations syndicales et trois organisations patronales dont l'une confirmera sa position demain.
Nous avons là d'ici la fin de l'année la possibilité d'équilibrer le régime, à condition, comme nous le souhaitons, que l'Etat accepte que soit reporté le versement d'1,2 milliard d'euros normalement prévu avant la fin de l'exercice 2002. Ce 1,2 milliard, introduit dans la convention par les pouvoirs publics était supposé faire participer l'Etat au "retour à bonne fortune" compte tenu de la diminution du chômage. Comme c'est l'inverse qui se produit, nous demandons à l'Etat qu'il fasse signe là aussi de coopération envers les partenaires sociaux, en différant ce versement.
Si au 1er janvier 2003, la situation ne s'est pas améliorée en dépit des mesures courageuses qui ont été prises par les partenaires sociaux aujourd'hui, il est bien entendu que nous ferons de nouveau face à la situation que l'on découvrira et aux perspectives de l'équilibre 2003. Peut-être faudra-t-il alors rétablir des mesures plus difficiles que celles prises jusqu'à présent. Nous avons fait un effort sur les cotisations, il faudra faire un effort sur les prestations et notamment envisager, comme c'était prévu, le retour de formules dites de dégressivité. Nous n'en sommes pas là mais on ne peut pas l'exclure. Nous prendrons notre décision au début de l'année 2003 au vu des perspectives du régime si ce que nous avons fait ne permet pas de le rééquilibrer.
Enfin, vous savez qu'il existe des dispositifs qui à l'heure actuelle limitent le travail pour les personnes de plus de 55 ans, ou le dispositif dit "Delalande". Les partenaires sociaux vont demander aux pouvoirs publics de réexaminer un certain nombre de ces dispositifs qui vont en fait contre l'emploi, contre l'embauche des personnes âgés de 50 à 60 ans. C'est un impératif, nous souhaitons là aussi que les pouvoirs publics acceptent d'ouvrir ce chantier afin de permettre d'éradiquer les mesures de tous ordres qui limitent l'employabilité des salariés âgés.
(Source http://www.medef.fr, le 27 juin 2002)
Nous étions parfaitement conscients de la possibilité d'un revirement de conjoncture au moment de la signature de la convention : nous y avions pour cela introduit une clause dite "de sauvegarde" . Cette clause s'applique aujourd'hui puisque les comptes qui nous ont été présentés par l'UNEDIC laissent apparaître un déficit extrêmement important, de l'ordre de 3,2 milliards d'euros si rien n'est fait d'ici la fin de l'année. Nous sommes responsables. Nous avions indiqué dans cette convention que nous souhaitions rétablir les comptes de l'UNEDIC au cas où ceux-ci viendraient à se dégrader et nous nous étions engagés à prendre toute mesure pour faire en sorte que le déficit ne se creuse pas et qu'il soit résorbé. Cela a été l'objet de la négociation d'aujourd'hui et nous sommes en ce qui concerne le MEDEF contents d'avoir montré que les partenaires sociaux font preuve de responsabilité lorsqu'ils doivent affronter une situation difficile.
Nous avons agi sur les cotisations, nous avons accepté non seulement que la baisse de cotisations annoncée pour juillet 2002 ne soit pas mise en oeuvre, mais aussi à titre temporaire, pendant 6 mois, une majoration des cotisations qui nous permettra de faire face aux difficultés actuelles. Dans le même temps, nous avons souhaité qu'un certain nombre d'aménagements soient faits au niveau des prestations, ce qui permettra là aussi d'essayer de faire en sorte d'équilibrer financièrement le régime.
Tout ceci a été décidé par trois organisations syndicales et trois organisations patronales dont l'une confirmera sa position demain.
Nous avons là d'ici la fin de l'année la possibilité d'équilibrer le régime, à condition, comme nous le souhaitons, que l'Etat accepte que soit reporté le versement d'1,2 milliard d'euros normalement prévu avant la fin de l'exercice 2002. Ce 1,2 milliard, introduit dans la convention par les pouvoirs publics était supposé faire participer l'Etat au "retour à bonne fortune" compte tenu de la diminution du chômage. Comme c'est l'inverse qui se produit, nous demandons à l'Etat qu'il fasse signe là aussi de coopération envers les partenaires sociaux, en différant ce versement.
Si au 1er janvier 2003, la situation ne s'est pas améliorée en dépit des mesures courageuses qui ont été prises par les partenaires sociaux aujourd'hui, il est bien entendu que nous ferons de nouveau face à la situation que l'on découvrira et aux perspectives de l'équilibre 2003. Peut-être faudra-t-il alors rétablir des mesures plus difficiles que celles prises jusqu'à présent. Nous avons fait un effort sur les cotisations, il faudra faire un effort sur les prestations et notamment envisager, comme c'était prévu, le retour de formules dites de dégressivité. Nous n'en sommes pas là mais on ne peut pas l'exclure. Nous prendrons notre décision au début de l'année 2003 au vu des perspectives du régime si ce que nous avons fait ne permet pas de le rééquilibrer.
Enfin, vous savez qu'il existe des dispositifs qui à l'heure actuelle limitent le travail pour les personnes de plus de 55 ans, ou le dispositif dit "Delalande". Les partenaires sociaux vont demander aux pouvoirs publics de réexaminer un certain nombre de ces dispositifs qui vont en fait contre l'emploi, contre l'embauche des personnes âgés de 50 à 60 ans. C'est un impératif, nous souhaitons là aussi que les pouvoirs publics acceptent d'ouvrir ce chantier afin de permettre d'éradiquer les mesures de tous ordres qui limitent l'employabilité des salariés âgés.
(Source http://www.medef.fr, le 27 juin 2002)