Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martin Lévrier  ;  Emmanuel Capus  ;  Sénat

Remis le 

La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Simon Arambourou  ;  Laurence Eslous  ;  Vincent Ruol  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport 2025 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale - Résultats 2024, prévisions 2025 et 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Baptiste  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2019, prévisions 2020 et 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2021, prévisions 2022 et 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2022, prévisions 2023 et 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2020, prévisions 2021 et 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2018, prévisions 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale - Résultats 2023, prévisions 2024 et 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

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