Texte intégral
Le projet de budget pour l'année 2000 confirme l'ambition du Gouvernement dans les deux domaines ministériels dont j'ai la responsabilité, l'aménagement du territoire et l'environnement. Le renforcement très sensible des moyens qui me sont accordés me permet de poursuivre dans la voie que j'ai tracée depuis maintenant deux ans, celle de la construction d'un ministère de plein exercice.
La mise en uvre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) comme l'élaboration de projets de territoires, dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-Régions, justifient la priorité donnée au budget de l'aménagement du territoire.
Ce budget augmentera de 7,2% en 2000, pour atteindre 1 930 millions de francs. Au cours des trois exercices 1998, 1999 et 2000, sa croissance cumulée aura été proche de 14%.
Son contenu traduit les priorités de la nouvelle politique d'aménagement du territoire. L'enveloppe contractualisée du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) progressera de 30% au cours de la période 2000-2006 par rapport à la génération de contrats en voie d'achèvement ; plus de la moitié de cette enveloppe contractualisée sera affectée au financement des territoires de projets que sont les pays et les agglomérations. Les crédits consacrés à la prime d'aménagement du territoire (PAT) augmenteront de 33% en crédits de paiement : je souhaite ouvrir plus largement cet instrument, en faveur de la création d'emplois, aux projets industriels de taille modeste et aux services aux entreprises.
En accordant au budget de l'environnement une croissance d'environ quatre fois supérieure à l'évolution moyenne des dépenses de l'Etat, le Gouvernement entend poursuivre son effort en faveur de l'émergence d'un ministère de plein exercice. Ce budget augmentera de 8,6%, pour atteindre 4 298 millions de francs.
Il s'agit, à travers ces moyens nouveaux, d'assurer avec plus d'efficacité les nombreuses missions confiées au ministère en charge de l'environnement : la prévention des pollutions et des risques ; la protection de l'eau et des milieux aquatiques ; la préservation de la nature et des paysages.
Madame, Monsieur
Cette année encore, j'ai souhaité, pour ce faire, un renforcement des moyens humains mis à disposition des usagers. Les effectifs du ministère progresseront de 210 emplois (par création et par transfert), de 308 globalement, en prenant en compte l'ensemble des établissements déconcentrés sous ma tutelle (agences de l'eau, ADEME, INERIS, IFEN, parcs nationaux, conservatoire du littoral). Une inspection générale rénovée et indépendante complétera ces moyens d'action.
Deux éléments marqueront plus particulièrement ce budget 2000. Tout d'abord, la création d'une nouvelle direction d'administration centrale, chargée des études économiques et de l'évaluation environnementale. Elle sera un instrument d'expertise, de conseil et d'aide à la décision en matière économique et environnementale.
Et puis j'ai souhaité, aux côtés des moyens traditionnels de la direction de l'eau, que soit créé un instrument de solidarité nationale et de péréquation entre les bassins, dans le domaine de la gestion de cette ressource particulière qu'est l'eau. Au sein du nouveau compte spécial du Trésor "Fonds national de l'eau", la section Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE), dotée de 500 millions de Francs, assurera cette mission essentielle.
1999 avait été marquée par la mise en place des premiers éléments d'une fiscalité écologique moderne et efficace : réduction de 20,6% à 5,5% du taux de TVA applicable à la collecte sélective des déchets ; institution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
2000 sera l'an II de la fiscalité écologique, avec l'extension de la TGAP aux domaines des pollutions de l'eau et des pollutions d'origine agricole. Instrument de prévention des comportements polluants, la TGAP, en se substituant à des prélèvements sociaux, affirmera dès 2000 son second dividende, au service de l'emploi.
L'extension, en 2001, de la TGAP à l'énergie et, par là même, à la prévention des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de la demande d'énergie marquera une troisième étape décisive. Notre pays sera alors doté d'une véritable pollutaxe.
Le renforcement des moyens humains et budgétaires, comme la naissance d'une véritable pollutaxe, participent de la volonté du Gouvernement de faire de cette maison dont j'ai la charge le grand ministère du cadre de vie de demain. Il nous permet de développer, au croisement de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire, une véritable politique de développement durable.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 21 octobre 1999)
La mise en uvre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) comme l'élaboration de projets de territoires, dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-Régions, justifient la priorité donnée au budget de l'aménagement du territoire.
Ce budget augmentera de 7,2% en 2000, pour atteindre 1 930 millions de francs. Au cours des trois exercices 1998, 1999 et 2000, sa croissance cumulée aura été proche de 14%.
Son contenu traduit les priorités de la nouvelle politique d'aménagement du territoire. L'enveloppe contractualisée du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) progressera de 30% au cours de la période 2000-2006 par rapport à la génération de contrats en voie d'achèvement ; plus de la moitié de cette enveloppe contractualisée sera affectée au financement des territoires de projets que sont les pays et les agglomérations. Les crédits consacrés à la prime d'aménagement du territoire (PAT) augmenteront de 33% en crédits de paiement : je souhaite ouvrir plus largement cet instrument, en faveur de la création d'emplois, aux projets industriels de taille modeste et aux services aux entreprises.
En accordant au budget de l'environnement une croissance d'environ quatre fois supérieure à l'évolution moyenne des dépenses de l'Etat, le Gouvernement entend poursuivre son effort en faveur de l'émergence d'un ministère de plein exercice. Ce budget augmentera de 8,6%, pour atteindre 4 298 millions de francs.
Il s'agit, à travers ces moyens nouveaux, d'assurer avec plus d'efficacité les nombreuses missions confiées au ministère en charge de l'environnement : la prévention des pollutions et des risques ; la protection de l'eau et des milieux aquatiques ; la préservation de la nature et des paysages.
Madame, Monsieur
Cette année encore, j'ai souhaité, pour ce faire, un renforcement des moyens humains mis à disposition des usagers. Les effectifs du ministère progresseront de 210 emplois (par création et par transfert), de 308 globalement, en prenant en compte l'ensemble des établissements déconcentrés sous ma tutelle (agences de l'eau, ADEME, INERIS, IFEN, parcs nationaux, conservatoire du littoral). Une inspection générale rénovée et indépendante complétera ces moyens d'action.
Deux éléments marqueront plus particulièrement ce budget 2000. Tout d'abord, la création d'une nouvelle direction d'administration centrale, chargée des études économiques et de l'évaluation environnementale. Elle sera un instrument d'expertise, de conseil et d'aide à la décision en matière économique et environnementale.
Et puis j'ai souhaité, aux côtés des moyens traditionnels de la direction de l'eau, que soit créé un instrument de solidarité nationale et de péréquation entre les bassins, dans le domaine de la gestion de cette ressource particulière qu'est l'eau. Au sein du nouveau compte spécial du Trésor "Fonds national de l'eau", la section Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE), dotée de 500 millions de Francs, assurera cette mission essentielle.
1999 avait été marquée par la mise en place des premiers éléments d'une fiscalité écologique moderne et efficace : réduction de 20,6% à 5,5% du taux de TVA applicable à la collecte sélective des déchets ; institution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
2000 sera l'an II de la fiscalité écologique, avec l'extension de la TGAP aux domaines des pollutions de l'eau et des pollutions d'origine agricole. Instrument de prévention des comportements polluants, la TGAP, en se substituant à des prélèvements sociaux, affirmera dès 2000 son second dividende, au service de l'emploi.
L'extension, en 2001, de la TGAP à l'énergie et, par là même, à la prévention des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de la demande d'énergie marquera une troisième étape décisive. Notre pays sera alors doté d'une véritable pollutaxe.
Le renforcement des moyens humains et budgétaires, comme la naissance d'une véritable pollutaxe, participent de la volonté du Gouvernement de faire de cette maison dont j'ai la charge le grand ministère du cadre de vie de demain. Il nous permet de développer, au croisement de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire, une véritable politique de développement durable.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 21 octobre 1999)