Texte intégral
CHRISTIAN DEMUYNCK, SENATEUR RPR (SEINE-SAINT-DENIS)
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Défense. La France, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie doivent approuver les termes d'un accord permettant de développer le projet d'hélicoptère de transport de combat NH90, élaboré par la société EUROCOPTER, située notamment en Seine-Saint-Denis et, plus précisément d'ailleurs, à La Courneuve. Son industrialisation devrait débuter en juin, une fois le contrat d'engagement signé par les 4 pays lors du Salon aéronautique de Berlin. Cet hélicoptère constituera donc l'ossature d'une flotte européenne. Actuellement, les besoins de ces pays sont assurés par 730 appareils, âgés de 20 à 40 ans et au deux tiers américains. En signant cet accord, ces 4 Etats, qui exercent chacun un domaine de compétence au sein de cette société, favoriseront les chances de remporter un appel d'offres pour répondre à une forte commande des pays nordiques. Or, monsieur le ministre, pour l'heure, le gouvernement français n'a toujours pas confirmé sa volonté de soutenir ce programme, ce qui fragilise la force de vente d'EUROCOPTER. Comment, en effet, paraître crédible si l'Etat, lui-même, n'apporte pas sa confiance à cet industriel ! Par ailleurs, si l'Etat français ne passe pas commande, nos partenaires obtiendront la délocalisation des sites de production, actuellement détenus par notre pays. Economiquement, 5400 emplois sont en jeu, soit 1800 agents pour EUROCOPTER et 3600 personnes en sous-traitance. Si cet accord n'est pas signé, l'appel d'offres correspondant à une future commande des pays nordiques, qui doit être bouclé le 4 avril et c'est très proche, monsieur le ministre, écarterait notre pays de la course à ce contrat. Ce nouvel enjeu économique est capital pour l'avenir de cette entreprise, de ses employés et de la France. J'aimerais donc savoir, monsieur le ministre, quelle est la position claire et définitive du gouvernement sur ce sujet ?
ALAIN RICHARD, MINISTRE DE LA DEFENSE
Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, ce qui est une formule qui fait habituellement sourire quand elle est adressée à un parlementaire de la majorité mais, là, je vous en remercie très objectivement parce que je peux répondre tout à fait positivement à cette demande de précision qui vient en temps et en heure. Le programme NH90 est en effet une coopération entre l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et notre pays. C'est un projet lancé, en tout cas au niveau des esquisses, en 1992, qui s'est poursuivi de manière satisfaisante, avec une contribution des 4 Etats au développement et qui s'est conclu, il y a déjà quelque temps, avec les essais en vol de 4 prototypes. Les Etats partenaires préparent, en effet, maintenant, la commande d'industrialisation et de la production du premier lot d'appareils. Nous avons passé quelque temps aux discussions nationales, chacun ayant évidemment rassemblé des ressources budgétaires pour un programme qui va s'étaler dans la longue durée. Et cela me donne l'occasion de confirmer que ce gouvernement a, pour la première fois, mis en place un système de commandes pluri-annuelles groupées qui, certes, nous oblige à réserver d'importantes autorisations de programme au début du processus, mais qui ensuite permet aux industriels de développer leur production sans à-coup. En ce qui nous concerne, nous allons donc, dans les tout prochains jours, confirmer notre engagement à commander notre part de l'industrialisation du NH90 et 27 appareils qui seront les premiers à succéder au sein de la Marine nationale, aux SUPER FRELON et aux LYNX. L'industrie française sera donc chargée d'une part importante de cette réalisation, les 4 pays partenaires vont notifier le contrat qui, au total, portera sur près de 200 appareils au consortium industriel dans lequel, naturellement, EUROCOPTER joue un rôle majeur, ceci dans le courant du mois de juin 2000, pour le Salon de Berlin. Je crois que nous serons en bonne position pour que le NH90 ait de bonnes chances dans l'appel d'offres des pays nordiques que nous suivons de très près. J'en profite pour vous dire qu'EUROCOPTER, qui est maintenant un des fleurons du nouveau groupe européen EADS, figure au premier rang mondial depuis maintenant quatre ans. En conclusion, je peux donc vous confirmer le partenariat solide entre le ministère de la Défense, les ministères civils et EUROCOPTER.
(Seul le prononcé fait foi)
(source http://www.defense.gouv.fr, le 5 juin 2000)
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Défense. La France, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie doivent approuver les termes d'un accord permettant de développer le projet d'hélicoptère de transport de combat NH90, élaboré par la société EUROCOPTER, située notamment en Seine-Saint-Denis et, plus précisément d'ailleurs, à La Courneuve. Son industrialisation devrait débuter en juin, une fois le contrat d'engagement signé par les 4 pays lors du Salon aéronautique de Berlin. Cet hélicoptère constituera donc l'ossature d'une flotte européenne. Actuellement, les besoins de ces pays sont assurés par 730 appareils, âgés de 20 à 40 ans et au deux tiers américains. En signant cet accord, ces 4 Etats, qui exercent chacun un domaine de compétence au sein de cette société, favoriseront les chances de remporter un appel d'offres pour répondre à une forte commande des pays nordiques. Or, monsieur le ministre, pour l'heure, le gouvernement français n'a toujours pas confirmé sa volonté de soutenir ce programme, ce qui fragilise la force de vente d'EUROCOPTER. Comment, en effet, paraître crédible si l'Etat, lui-même, n'apporte pas sa confiance à cet industriel ! Par ailleurs, si l'Etat français ne passe pas commande, nos partenaires obtiendront la délocalisation des sites de production, actuellement détenus par notre pays. Economiquement, 5400 emplois sont en jeu, soit 1800 agents pour EUROCOPTER et 3600 personnes en sous-traitance. Si cet accord n'est pas signé, l'appel d'offres correspondant à une future commande des pays nordiques, qui doit être bouclé le 4 avril et c'est très proche, monsieur le ministre, écarterait notre pays de la course à ce contrat. Ce nouvel enjeu économique est capital pour l'avenir de cette entreprise, de ses employés et de la France. J'aimerais donc savoir, monsieur le ministre, quelle est la position claire et définitive du gouvernement sur ce sujet ?
ALAIN RICHARD, MINISTRE DE LA DEFENSE
Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, ce qui est une formule qui fait habituellement sourire quand elle est adressée à un parlementaire de la majorité mais, là, je vous en remercie très objectivement parce que je peux répondre tout à fait positivement à cette demande de précision qui vient en temps et en heure. Le programme NH90 est en effet une coopération entre l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et notre pays. C'est un projet lancé, en tout cas au niveau des esquisses, en 1992, qui s'est poursuivi de manière satisfaisante, avec une contribution des 4 Etats au développement et qui s'est conclu, il y a déjà quelque temps, avec les essais en vol de 4 prototypes. Les Etats partenaires préparent, en effet, maintenant, la commande d'industrialisation et de la production du premier lot d'appareils. Nous avons passé quelque temps aux discussions nationales, chacun ayant évidemment rassemblé des ressources budgétaires pour un programme qui va s'étaler dans la longue durée. Et cela me donne l'occasion de confirmer que ce gouvernement a, pour la première fois, mis en place un système de commandes pluri-annuelles groupées qui, certes, nous oblige à réserver d'importantes autorisations de programme au début du processus, mais qui ensuite permet aux industriels de développer leur production sans à-coup. En ce qui nous concerne, nous allons donc, dans les tout prochains jours, confirmer notre engagement à commander notre part de l'industrialisation du NH90 et 27 appareils qui seront les premiers à succéder au sein de la Marine nationale, aux SUPER FRELON et aux LYNX. L'industrie française sera donc chargée d'une part importante de cette réalisation, les 4 pays partenaires vont notifier le contrat qui, au total, portera sur près de 200 appareils au consortium industriel dans lequel, naturellement, EUROCOPTER joue un rôle majeur, ceci dans le courant du mois de juin 2000, pour le Salon de Berlin. Je crois que nous serons en bonne position pour que le NH90 ait de bonnes chances dans l'appel d'offres des pays nordiques que nous suivons de très près. J'en profite pour vous dire qu'EUROCOPTER, qui est maintenant un des fleurons du nouveau groupe européen EADS, figure au premier rang mondial depuis maintenant quatre ans. En conclusion, je peux donc vous confirmer le partenariat solide entre le ministère de la Défense, les ministères civils et EUROCOPTER.
(Seul le prononcé fait foi)
(source http://www.defense.gouv.fr, le 5 juin 2000)