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Caisses d'épargne
Chargé d'une mission de réflexion sur la modernisation des Caisses d'épargne par le Premier ministre en novembre dernier, R. Douyère, Député de la Sarthe, a remis ce jour son rapport à Lionel Jospin en présence de Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Le Gouvernement se félicite du dialogue approfondi, associant l'ensemble des parties concernées, mené à cette occasion et de l'ampleur de la réflexion conduite par R. Douyère, à la hauteur des enjeux qui se présentent aujourd'hui aux Caisses d'épargne dans la société et le système bancaire français.
Les Caisses d'épargne occupent une place originale et précieuse dans le paysage bancaire français. Elles constituent un grand réseau de l'économie sociale, enraciné dans la Nation et dans la conscience collective des Français. Ceci leur permet d'affirmer pleinement leur vocation de financement du logement social, grâce aux fonds collectés sur le livret A dont la spécificité sera maintenue. Elles se trouvent cependant confrontées aujourd'hui à de nouveaux défis, compte tenu de l'élargissement à l'échelle de l'Europe du champ d'action des institutions financières et de l'intensification de la concurrence entre établissements qui en résultera.
C'est pourquoi le Gouvernement entend rénover en profondeur le statut des Caisses d'épargne, afin de conforter la pérennité de leurs missions, à l'égard notamment de l'épargne populaire, de favoriser leur insertion dans un environnement en pleine évolution et de renforcer notre système bancaire.
Cette rénovation prendra en compte les propositions de R. Douyère et interviendra à l'issue d'une concertation menée auprès de l'ensemble des acteurs concernés, notamment les représentants des personnels, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Un projet de loi sera mis au point avant l'été.