Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 août 1996, sur l'accord sur le partage du pouvoir dans la ville de Mostar (Bosnie Herzégovine).

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires étrangères

Circonstance : Accord le 6 août 1996 entre Croates et Musulmans, sur le partage du pouvoir dans la ville de Mostar (Bosnie Herzégovine)

Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

Le ministre a appelé aujourd'hui son homologue croate, M. Granic, afin d'insister sur l'extrême importance que la France attachait à la pleine application par les parties, en Bosnie et en particulier à Mostar, de l'ensemble de leurs engagements.
- M. Granic l'a informé qu'un accord venait d'être signé, à Mostar, entre les parties, sous l'égide de l'Union européenne. Aux termes de cet accord :
- les parties marquaient leur plein soutien à Sir Martin Garrod, envoyé spécial de l'Union européenne à Mostar ;
- Le Conseil de la Ville se réunirait le 8 août, pour élire le maire et le maire-adjoint de Mostar ;
- La Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine se prononcerait prochainement sur le recours bosno-croate relatif aux élections municipales du 30 juin. Cependant, ce recours n'avait aucun effet suspensif sur le processus de mise en place des institutions de la ville.
- Le ministre a pris note avec satisfaction de ces indications et il a souligné que la France serait très vigilante quant à l'application effective de l'accord qui venait d'intervenir entre les parties.