Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Auteur(s) : Catherine Fabre - Gérard Cherpion - Sylvain Maillard - Joël Aviragnet - Carole Grandjean - Michèle de Vaucouleurs - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Le bilan de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la blockchain, une technologie de stockage et de transmission d'informations sans organe de contrôle, à Paris le 15 avril 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Point sur l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Point sur l’application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 juin 2016. La mise en oeuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur la gouvernance à long terme, le suivi et la garantie de la mise en oeuvre des engagements contenus dans l'Accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Point sur l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Point sur l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 février 2016. Point sur l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Retour en haut de page