Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et du handicap, sur le bilan de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2025.

Déclaration

Applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de la consommation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Fabre  ;  Gérard Cherpion  ;  Sylvain Maillard  ;  Joël Aviragnet  ;  Carole Grandjean  ;  Michèle de Vaucouleurs  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Le bilan de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la blockchain, une technologie de stockage et de transmission d'informations sans organe de contrôle, à Paris le 15 avril 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Point sur l’application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2016. La mise en oeuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur la gouvernance à long terme, le suivi et la garantie de la mise en oeuvre des engagements contenus dans l'Accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

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