Texte intégral
La situation des étrangers sans papiers de l'église Saint-Bernard a été examinée par un comité interministériel réuni à 15 H 30 sous la présidence du Premier ministre.
- I - Le comité interministériel a rappelé les principes qui guident la politique du gouvernement dans le domaine de l'immigration :
- de tradition, la France s'honore d'être une terre d'accueil pour les étrangers qui souhaitent s'installer sur son sol et qui ont la volonté de respecter ses lois.
- Parallèlement, la France conduit une politique de coopération généreuse pour le développement des pays d'où provient souvent une immigration qu'il convient de maîtriser dans le souci même de la dignité des personnes.
- Dans ce contexte, l'immigration clandestine doit être combattue avec la plus grande fermeté, non seulement parce qu'elle constitue une violation de la loi, mais aussi parce qu'elle place en situation de précarité des étrangers concernés, et met en péril l'intégration des étrangers régulièrement autorisés à séjourner dans notre pays dont ils se sont engagés à respecter les lois.
- Des régularisations massives d'étrangers clandestins ne manqueraient pas de déclencher dans les semaines et les mois qui viennent un nouvel afflux d'immigrants irréguliers. Le Président de la République a rappelé le 14 juillet que "l'immigration clandestine ne devait pas avoir sa chance dans notre pays". II - Le comité interministériel a confirmé que le mouvement engagé à l'église Saint-Bernard ne saurait en aucun cas aboutir à remettre en cause l'application des lois qui constituent le cadre juridique de la politique d'immigration choisie par notre pays et votée par le Parlement.
- L'application de ces lois tient naturellement compte de situations particulières dans un esprit d'humanité auquel le Gouvernement s'est toujours montré attaché.
- D'ores et déjà, conformément aux orientations données dès le mois de juin par le Premier ministre, le ministre de l'intérieur a prononcé l'admission au séjour de parents d'enfants français ou nés en France ainsi que de cas exceptionnels justifiés pour des raisons familiales ou sanitaires.
- Afin de disposer de tous les éléments d'appréciation, le ministre de l'intérieur vient de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis.
- Le règlement de la situation des étrangers présents à l'église Saint-Bernard fait donc l'objet, dans le cadre de la loi d'un examen individuel tenant compte des situations humaines particulières et notamment de la situation familiale des intéressés.
- En outre, le Gouvernement se préoccupe dès maintenant avec les autorités de leurs pays d'origine des conditions de retour et de réinsertion économique et sociale, dans leur pays, des étrangers en situation irrégulière.
- I - Le comité interministériel a rappelé les principes qui guident la politique du gouvernement dans le domaine de l'immigration :
- de tradition, la France s'honore d'être une terre d'accueil pour les étrangers qui souhaitent s'installer sur son sol et qui ont la volonté de respecter ses lois.
- Parallèlement, la France conduit une politique de coopération généreuse pour le développement des pays d'où provient souvent une immigration qu'il convient de maîtriser dans le souci même de la dignité des personnes.
- Dans ce contexte, l'immigration clandestine doit être combattue avec la plus grande fermeté, non seulement parce qu'elle constitue une violation de la loi, mais aussi parce qu'elle place en situation de précarité des étrangers concernés, et met en péril l'intégration des étrangers régulièrement autorisés à séjourner dans notre pays dont ils se sont engagés à respecter les lois.
- Des régularisations massives d'étrangers clandestins ne manqueraient pas de déclencher dans les semaines et les mois qui viennent un nouvel afflux d'immigrants irréguliers. Le Président de la République a rappelé le 14 juillet que "l'immigration clandestine ne devait pas avoir sa chance dans notre pays". II - Le comité interministériel a confirmé que le mouvement engagé à l'église Saint-Bernard ne saurait en aucun cas aboutir à remettre en cause l'application des lois qui constituent le cadre juridique de la politique d'immigration choisie par notre pays et votée par le Parlement.
- L'application de ces lois tient naturellement compte de situations particulières dans un esprit d'humanité auquel le Gouvernement s'est toujours montré attaché.
- D'ores et déjà, conformément aux orientations données dès le mois de juin par le Premier ministre, le ministre de l'intérieur a prononcé l'admission au séjour de parents d'enfants français ou nés en France ainsi que de cas exceptionnels justifiés pour des raisons familiales ou sanitaires.
- Afin de disposer de tous les éléments d'appréciation, le ministre de l'intérieur vient de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis.
- Le règlement de la situation des étrangers présents à l'église Saint-Bernard fait donc l'objet, dans le cadre de la loi d'un examen individuel tenant compte des situations humaines particulières et notamment de la situation familiale des intéressés.
- En outre, le Gouvernement se préoccupe dès maintenant avec les autorités de leurs pays d'origine des conditions de retour et de réinsertion économique et sociale, dans leur pays, des étrangers en situation irrégulière.