Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Votre question me permet de revenir, en insistant, sur un point que j'ai eu l'occasion de traiter tout à l'heure, en l'absence de M. Le Pensec.
En effet, je répète une chose importante : la Commission qui, jusque-là est dans son rôle, a présenté des propositions le 18 mars, ce ne sont, à ce stade, que des propositions. Dès que ces propositions ont été présentées, le gouvernement a immédiatement réagi. Il s'est d'ailleurs trouvé sur ce point, en accord avec le président de la République. Le gouvernement et le président se sont d'ailleurs réunis, ont travaillé ensemble sur ce point. Les choses sont très claires : la France considère que, les propositions, telles qu'elles ont été avancées par la Commission, ne sont pas acceptables parce qu'elles relèvent d'un esprit de système, que j'ai dénoncé il y a un instant, qui consiste à mettre en avant presque uniquement un système de baisse des prix. C'est une sorte de fuite en avant, dans une approche purement libérale du sujet. D'autre part, pour équilibrer dans la présentation ces baisses des prix qu'elles appliqueraient à des productions qui sont tout à fait essentielles pour la France, comme la viande bovine, le lait, les céréales et d'autre encore. On met en avant un système de compensation dont nous savons qu'il ne tiendra pas par la suite puisque d'autres négociations, dont le principe est accepté, s'engageront au sein de l'Organisation mondiale du Commerce qui est l'enceinte multilatérale pour traiter ces questions. Ce système de compensation apparaîtra immédiatement comme étant fragile, comme étant une improvisation. Ce qui restera, à ce moment-là, évidemment, ce sont les baisses de prix. Nous pensons donc que ce n'est pas une bonne réponse.
Je peux vous rassurer. Le gouvernement est extrêmement conscient de ce problème, extrêmement vigilant et mobilisé. L'entente avec le président de la République est tout à fait complète sur ce point. La France a bien l'intention de défendre, non seulement ses intérêts mais sa conception de l'agriculture, de l'aménagement de l'espace de l'agriculture française et européenne. C'est une négociation qui durera longtemps. Il faut surtout que vous sachiez pouvoir compter, à partir de maintenant, sur notre détermination pour maintenir ce modèle qui a fondé la première grande politique commune de l'Europe. Il n'est pas question d'y renoncer. Elle a su s'adapter et vivre au fil du temps, au fil des années, en restant toujours fidèle à ses principes fondateurs. C'est sur cette base que le gouvernement défendra nos intérêts avec beaucoup de fermeté./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 septembre 2001)
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Votre question me permet de revenir, en insistant, sur un point que j'ai eu l'occasion de traiter tout à l'heure, en l'absence de M. Le Pensec.
En effet, je répète une chose importante : la Commission qui, jusque-là est dans son rôle, a présenté des propositions le 18 mars, ce ne sont, à ce stade, que des propositions. Dès que ces propositions ont été présentées, le gouvernement a immédiatement réagi. Il s'est d'ailleurs trouvé sur ce point, en accord avec le président de la République. Le gouvernement et le président se sont d'ailleurs réunis, ont travaillé ensemble sur ce point. Les choses sont très claires : la France considère que, les propositions, telles qu'elles ont été avancées par la Commission, ne sont pas acceptables parce qu'elles relèvent d'un esprit de système, que j'ai dénoncé il y a un instant, qui consiste à mettre en avant presque uniquement un système de baisse des prix. C'est une sorte de fuite en avant, dans une approche purement libérale du sujet. D'autre part, pour équilibrer dans la présentation ces baisses des prix qu'elles appliqueraient à des productions qui sont tout à fait essentielles pour la France, comme la viande bovine, le lait, les céréales et d'autre encore. On met en avant un système de compensation dont nous savons qu'il ne tiendra pas par la suite puisque d'autres négociations, dont le principe est accepté, s'engageront au sein de l'Organisation mondiale du Commerce qui est l'enceinte multilatérale pour traiter ces questions. Ce système de compensation apparaîtra immédiatement comme étant fragile, comme étant une improvisation. Ce qui restera, à ce moment-là, évidemment, ce sont les baisses de prix. Nous pensons donc que ce n'est pas une bonne réponse.
Je peux vous rassurer. Le gouvernement est extrêmement conscient de ce problème, extrêmement vigilant et mobilisé. L'entente avec le président de la République est tout à fait complète sur ce point. La France a bien l'intention de défendre, non seulement ses intérêts mais sa conception de l'agriculture, de l'aménagement de l'espace de l'agriculture française et européenne. C'est une négociation qui durera longtemps. Il faut surtout que vous sachiez pouvoir compter, à partir de maintenant, sur notre détermination pour maintenir ce modèle qui a fondé la première grande politique commune de l'Europe. Il n'est pas question d'y renoncer. Elle a su s'adapter et vivre au fil du temps, au fil des années, en restant toujours fidèle à ses principes fondateurs. C'est sur cette base que le gouvernement défendra nos intérêts avec beaucoup de fermeté./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 septembre 2001)