Texte intégral
Il y a eu ce matin, le traditionnel débat public sur le programme de la présidence. Je n'y reviens pas. Mais je voudrais redire, au début de cette période décisive pour la construction européenne, notre confiance à la présidence britannique, dont je salue le dynamisme et les engagements européens, qui ont désormais l'occasion de s'incarner.
(Sur l'Algérie)
Nous avons eu une discussion sur la base du bilan de la visite de la troïka, présentée par M. Derek Fatchett, le secrétaire d'Etat britannique, qui conduisait la troïka en Algérie les 19 et 20 janvier derniers.
Les objectifs principaux de cette mission de la troïka étaient de manifester notre solidarité, le dialogue politique entre l'Union et le gouvernement algérien, dialogue engagé lors du déplacement de M. Attaf, ministre des Affaires étrangères algérien, à Luxembourg en novembre dernier.
Certes les résultats de cette mission ne sont pas spectaculaires, mais nous devons poursuivre dans cette voie, sans céder au découragement ni à la déception. De notre point de vue, ce déplacement de la troïka représente une avancée, pour deux raisons. D'abord, c'était la première fois qu'une initiative de la communauté internationale était accueillie par les autorités algériennes. Ensuite la mise en place d'un dialogue avec l'Algérie est un élément positif, c'est aussi une action progressive qui s'inscrit dans la durée. Nous souhaitons donc sa poursuite.
En particulier nous souhaitons que les contacts se multiplient pour favoriser l'ouverture de l'Algérie vers l'extérieur. L'invitation faite par la présidence à M. Attaf de se rendre à Londres, ainsi que le projet de mission en Algérie des parlementaires européens sont à cet égard positifs. De même nous pensons que le gouvernement algérien, dans le cadre des Nations unies, pourrait inviter les deux rapporteurs spécialisés sur les exécutions sommaires et sur la torture.
Sur l'assistance humanitaire, l'Union européenne devra maintenir sa proposition qui vise, non pas à s'ingérer dans les affaires intérieures algériennes, mais simplement à manifester concrètement le désir de solidarité des citoyens et des gouvernements de l'Union. Sur la lutte contre le terrorisme, élément central de la sécurité publique, qui est la responsabilité première et exclusive des autorités algériennes, nous sommes disposés à examiner les demandes des autorités algériennes de contributions éventuelles que l'Union pourrait apporter, en évitant, là aussi, dans ce domaine sensible, toute ingérence. Naturellement nous condamnons avec la dernière fermeté le terrorisme.
Nous souhaitons également la reprise des négociations de l'accord d'association UE-Algérie.
Il y a un point particulier, sur lequel je me dois d'insister. Il concerne la presse. Les journalistes algériens souhaitent et ont besoin du contact avec leurs confrères européens. Nous devons favoriser leur accueil pour des séminaires et des rencontres et leur apporter une assistance dans le cadre d'actions de coopération.
(Sur l'élargissement)
Nous avons adopté, en point A, le règlement cadre sur les partenariats à l'adhésion. Au déjeuner la présidence a fait une première présentation de ses intentions sur l'organisation de la Conférence européenne qui doit se tenir le 12 mars prochain, à Londres. C'est à la présidence britannique qu'il revient de lancer les invitations pour cette session inaugurale de la Conférence européenne.
Ce que j'ai retenu du déjeuner et des discussions sans conflictualité : tout le monde est invité, conformément aux conclusions du Conseil de Luxembourg, notamment la Turquie. Nous estimons, d'ailleurs, qu'une invitation formelle adressée à la Turquie contribuera à relancer les relations de l'Union avec ce pays et montrera en même temps que pour nous "la porte reste ouverte". Il n'y a pas aux yeux de la France des conditions spécifiques à la participation de la Turquie. C'est ce qu'a décidé le Conseil de Luxembourg : tous les candidats, sans discrimination, participant à la Conférence européenne sont des pays décidés à souscrire à des principes et à des objectifs qui fondent leurs relations avec l'Union européenne. Je note que la Turquie s'est exprimée en ce sens à plusieurs reprises, notamment dans une lettre adressée par le ministre des Affaires étrangères M. Cem, le 21 novembre dernier, à M. Poos. Nous avons également évoqué l'hypothèse où la Turquie ne souhaiterait pas venir. Je crois que le plus sage c'est de faire comme le souhaite M. Cook. Il a demandé qu'on lui laisse une marge de manoeuvre pour approfondir la question avec les Turcs. Cela me parait être la bonne approche. La question chypriote a également été aussi évoquée au déjeuner je me suis contenté de rappeler les conclusions de Luxembourg à ce sujet c'est à dire l'idée qu'il fallait que la délégation de l'île représente la diversité des communautés. Je dirai donc que sur ce thème de la Conférence européenne les choses s'engagent dans un bon climat.
Sur les thèmes de cette Conférence, il appartient à la présidence de faire des propositions d'ordre du jour. Nous avons pour notre part diffusé, en octobre, un non-papier, sur des propositions de thèmes . L'idée est que chacun puisse faire, à l'avenir, des suggestions.
(Sur l'immigration kurde)
Nous allons approuver les grandes lignes du plan d'action, dont le Conseil informel des ministres Justice et Affaires intérieures discutera, mercredi et jeudi, à Birmingham. Nous y reviendrons lors du prochain Conseil Affaires générales. Le suivi de la mise en oeuvre de ce plan sera assuré par le CAG et par le Conseil JAI. C'est la présidence qui est chargée de son application. Je rappelle que lors du dernier Conseil européen, les Quinze ont dit leur préoccupation à propos de la situation résultant de l'afflux d'immigrants, notamment en provenance d'Iraq du Nord, et avaient décidé l'élaboration d'un plan d'action pour apporter une solution à ce problème. Il s'agit en effet d'un problème d'intérêt commun. C'est la libre circulation des personnes qui est en cause dans cette affaire.
Tant dans le cadre de Schengen (notamment avec la réunion des responsables des
polices nationales à Rome le 8 janvier dernier : (RFA, Pays-Bas, France, Italie, Grèce, Turquie), qu'au niveau des instances compétentes de l'Union européenne (Affaires étrangères, Intérieur ...) des mesures ont été activement préparées pour renforcer la coopération entre les Quinze, ainsi qu'avec la Turquie, assurer le contrôle aux frontières extérieures, et aborder le problème kurde.
Je voudrais en effet souligner que, derrière cette immigration illégale, il y a d'abord une situation humaine difficile, tragique. Nous ne devons pas oublier les implications politiques de cette affaire - je pense, notamment, à la situation qui prévaut en Iraq du Nord, ainsi qu'à celle du sud-est de la Turquie. Enfin nous ne devons pas oublier non plus, et c'est une priorité, à mon sens, l'action qui doit être conduite, que les principaux responsables sont les organisations mafieuses qui, aujourd'hui, font le trafic d'hommes et de femmes, comme elles le font de la drogue.
C'est pourquoi, le plan d'action est cohérent : il comprend un volet PESC et un volet Justice et Affaires intérieures. Nous allons l'approuvé.
Sur le volet PESC, nous avons confié à la présidence la conduite du dialogue sur cette question avec Ankara, afin de fixer les modalités d'une coopération avec les autorités turques. Je note, avec satisfaction, que lors d'une mission de la présidence britannique, le 19 janvier, Ankara a confirmé qu'elle était prête au dialogue sur ce dossier.
Sur le volet Justice-Affaires intérieures, il y a quatre séries de mesures prévoyant de larges échanges d'informations relatives à l'application des procédures d'asile, à la prévention des abus dans ce domaine, à la lutte contre le crime organisé, notamment l'implication des organisations criminelles dans ces opérations, et enfin à la lutte contre l'immigration illégale. Sur ce dernier point, plusieurs actions sont prévues (action de formation des différentes catégories de personnels impliquées dans ce secteur, missions conjointes possibles aux points de départ des transporteurs, meilleur contrôle aux frontières, mise en oeuvre de la réglementation relative à la responsabilité des transporteurs).
Nous avons été confrontés à un phénomène de masse qu'il a fallu considérer comme tel. Notre approche n'exclut pas le droit d'asile - c'est l'un des points du plan d'action - mais l'obtention d'un tel statut résulte d'un traitement individualisé des dossiers.
(Sur la Russie)
La chose importante est le Conseil de coopération UE-Russie demain, qui sera précédé, ce soir, par un dîner, avec M. Primakov, le ministre des Affaires étrangères russe, consacré aux questions politiques.
Ce Conseil de Coopération est important parce qu'il s'agit du premier, l'accord de partenariat entre l'Union et la Russie est, en effet, entré en vigueur le 1er décembre dernier. Cela traduit concrètement la volonté de l'Union d'établir, dans tous les domaines, des relations substantielles et de confiance, avec ce partenaire majeur. C'est un point que j'ai souligné avec force au cours de mon déplacement dans les Pays baltes, au début du mois de décembre.
La question qui se pose, pour cette première réunion, est celle des progrès vers la zone de libre échange. L'établissement de zones de libre-échange est un des objectifs de l'accord de coopération, comme d'ailleurs avec chacun des pays de la CEI. Mais il est clair qu'on n'en est pas encore là et qu'il y a encore beaucoup de questions concrètes à régler auparavant, et tout particulièrement celles qui concernent l'accès de la Russie et des autres pays de la CEI à l'OMC.
Q - Comment allez-vous demander à la présidence d'inviter la Turquie ?
R - Je crois qu'il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus. Nous n'avons pas à demander à la présidence d'inviter la Turquie. La Turquie est invitée à la conférence. C'est la conclusion de Luxembourg. Par ailleurs, nous avons fait nos efforts diplomatiques auprès du gouvernement turc puisque M. Védrine a été en Grèce et en Turquie. La Turquie est invitée à la Conférence européenne. Il s'agit maintenant que la présidence prenne les contacts utiles pour que tout se passe bien. C'est de cela que l'on a parlé au déjeuner. Je n'ai pas noté à table, lorsque l'on a évoqué ce point, que quiconque ait dit que la Turquie n'était pas invitée à la Conférence. Je dis bien, quiconque.
Certes, certains ont évoqué le fait que l'on ne pouvait pas les forcer à venir.
Q - Vous parlez de dialogue avec le gouvernement algérien. Qu'est-ce que cela veut dire ? Personne n'a pris en cause la responsabilité de ce gouvernement dans les massacres actuels ?
R - J'ai répondu à cela, nous souhaitons que les contacts se multiplient pour favoriser l'ouverture de l'Algérie vers l'extérieur mais je n'ai pas entendu de mise en cause du gouvernement algérien dans les massacres qui se déroulent. Il n'y a pas là-dessus de mise en cause.
Q - Il paraît que vous n'avez pas pris la parole ?
R - Le débat n'était pas terminé. Je n'ai pas pris la parole sur l'Algérie. Cela aurait été pour dire que nous soutenions la présidence britannique, et aurait été une prise de parole de très peu d'utilité. En l'occurrence, je crois qu'elle a la bonne approche. Nous avons participé, dans le cadre du comité politique à l'élaboration d'un texte qui nous satisfait. Je ne vois pas de position spécifique à exprimer sauf celle-là. Nous sommes solidaires de la façon dont la présidence britannique aborde le problème et tout à fait satisfaits de la résolution. Q - Il y a des événements aux Etats-Unis...
R - De quels événements parlez-vous ? Q - Vous le savez bien. Croyez-vous que cela pourrait favoriser une intervention militaire en Iraq ?
R - J'ai vu ce matin dans un quotidien qu'il y avait eu un film qui avait imaginé ce genre de scénario de politique fiction, mais je ne crois pas à ce genre de choses. Donc, cela ne pourrait pas se dérouler pour ces raisons-là. Je répète, sur la question de l'Iraq : une intervention militaire nous paraît hypothétique et prématurée, et pour tout dire, pas forcément mieux adaptée, que ce soit du point de vue politique ou même, du point de vue des résolutions de l'ONU. La question n'est pas là. En attendant, ce n'est pas un problème de diversion par rapport à des questions que j'appellerais domestiques.
Q - (au sujet de Chypre)
R - Non, nous avons eu une discussion là-dessus avec M. Pangalos. Il a dit que ce n'était pas une condition. Il est vrai que ce n'est pas décrit comme cela. Nous avons rappelé, - le paragraphe 28 je crois des conclusions de Luxembourg qui souhaite qu'il y ait une résolution politique sur le problème de Chypre et qu'il y ait la perspective d'une adhésion. Il ne faut pas que la délégation soit représentative des deux communautés. Pour nous, ce n'est pas une condition à l'ouverture des négociations, évidemment. Mais soyons clairs. Tout de même, on ne peut pas dire, et je l'ai répété, que le fait de commencer avec une délégation qui ne représenterait qu'une partie serait un atout pour la conclusion de la négociation. Il est clair que la composition des délégations et la résolution du problème politique, si on a des délégations qui représentent les deux communautés et si le problème politique se règle, est un élément très positif pour l'adhésion de Chypre. Dans le cas contraire, cela ne peut ne pas avoir de répercussion sur le déroulement des négociations elles-mêmes. Je crois que c'est le bon sens. D'ailleurs, Robin Cook a indiqué qu'il prendrait des contacts aussitôt après l'élection présidentielle chypriote à la fois avec le président élu, et avec M. D pour voir comment nous pourrions progresser. Encore une fois, ne croyez pas qu'il y a un axe où je ne sais pas, mais la façon dont il aborde ce problème est très proche de la nôtre.
Q - Sur l'Algérie, avez-vous l'impression que la démarche de la troïka peut être utile ?
R - Je pense y avoir répondu. C'est vrai que c'est une démarche qui a ses limites, incontestablement, qui n'est pas spectaculaire, mais qui constitue en même temps une première et qui donc doit permettre, si elle se prolonge dans la durée, si elle s'ajoute à d'autres types d'initiatives que j'ai mentionnées, de faire avancer les choses. C'est quand même la première fois qu'un dialogue se déroule de cette façon entre l'Union européenne et l'Algérie. Il est accepté des deux côtés. On ne pouvait pas en attendre des résultats extraordinaires du premier coup. Ce qui compte, c'est que s'ouvre un processus, une dynamique.
Q - M. Robin Cook laisse entendre qu'il n'y aurait pas de résolution de l'Union sur les Droits de l'Homme en Chine ?
R - Je ne sais pas comment Robin Cook a présenté les choses. L'impression que j'en ai eu, c'est que la visite de Robin Cook en Chine est quelque chose de positif. Nous avions le sentiment que, du point de vue des Droits de l'Homme, même si des lacunes considérables demeurent, la Chine engageait un mouvement et que la formule du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur cette question, même si c'est un dialogue offensif, un dialogue intensif était préférable à la présentation de résolutions dans le cadre des Nations unies qui faisait apparaître l'Europe comme étant divisée et démunie. Les pays scandinaves qui ont traditionnellement la perspective de présenter telle ou telle résolution, bien sûr, ont dit qu'ils réfléchissaient encore et que l'on devait reprendre ce point. Mais ils m'ont semblé très sensibles à l'argumentation et beaucoup moins allants sur l'idée de résolutions. Je pense en bref que l'Europe se dirige vers la perspective d'un dialogue euro-chinois sur cette question plutôt que vers la présentation des résolutions. Ce sera à confirmer le mois prochain.
Q - Apparemment la Commission a envie de désigner une nouvelle personne pour la négociation de l'élargissement. Avez-vous l'intention, d'une manière ou d'une autre d'aborder le problème ?
R - Nous sommes au courant du problème tous les cas. Nous réfléchissons à la meilleure manière d'y répondre.
Q - Finalement cette troïka en Algérie, c'était un coup pour rien ?
R - Pas du tout, sur cette mission, on peut avoir un regard qui soit systématiquement critique. Je crois qu'il ne faut céder, ni au découragement ni à la déception parce que c'est une première, parce que cela marque la volonté d'un dialogue entre l'Algérie et l'Union européenne et parce que cela marque aussi, sur les grandes questions que sont la transparence en général, qu'il y a des progrès à faire et que les autorités algériennes et l'Union européenne s'engagent dans une processus de dialogue.
J'ai envie de dire que c'est plutôt un premier pas ; ce premier pas ne pouvait pas être spectaculaire, il sera suivi par d'autres. L'Union européenne souhaite qu'il en soit ainsi et d'autres missions vont se dérouler comme celles des parlementaires européens. C'est le début d'un processus, je crois qu'il faut le considérer comme cela. C'est la marque d'une solidarité de l'Union avec le peuple algérien et c'est la volonté de savoir et d'avancer.
Q - Le résultat tout de même est un peu maigre. La troïka n'a même pas réussi à convaincre Alger d'autoriser la venue du rapporteur spécial des Nations unies.
R - Je répète qu'il s'agit là d'une première et que des contacts vont suivre. D'ailleurs, M. Cook et M. Attaf, le ministre algérien des Affaire étrangères doivent se rencontrer. On voit bien que des liens sont noués, qui, je l'espère vont déboucher sur des résultats de plus en plus concrets.
Q - Lorsqu'Alger souhaite une coopération dans la lutte anti-terroriste, à savoir le démantèlement finalement des réseaux en Europe, que répondez-vous ?
R - Nous répondons que c'est une question qui est effectivement majeure, et dans laquelle on suppose qu'il n'y ait pas d'ingérence. Mais nous pouvons avancer sur des termes communs.
Q - (sur les réfugiés kurdes)
R - C'est un problème absolument considérable. C'est un problème de masse qui a des dimensions très différentes. D'abord il y a la dimension de la libre circulation des personnes, il y a aussi une dimension liée à la criminalité organisée. Il faut voir que ce sont des mafieux qui font un trafic d'hommes et de drogue, et les problèmes politiques dans la situation de l'Iraq ou de la Turquie est un problème très complexe par rapport auquel aujourd'hui, nous adoptons un plan d'action qui essaient d'englober ces différentes dimensions de défense, de sécurité et de justice qui est la phase suivante. Il faut qu'il y ait une coopération très forte entre les polices des Etats à considérer, et aussi avec la Turquie qui y travaille et qui y est disposée. C'est une question massive, le droit d'asile y a sa part aussi. Il faudra examiner la situation.
Q - Monsieur le Ministre, quelle est la signification de cette troïka ? Y voit-on le verre à moitié vide ou à moitié plein ? Est-ce une troïka limitée qui a accouché d'une souris, ou au contraire donne-t-elle un espoir ?
R - C'est une démarche ayant des résultats peu spectaculaires, c'est vrai. Nous sommes obligés de le connaître, mais en même temps, qui n'autorise pas à céder au découragement ou à la déception. C'est quand même la première fois qu'il y a de tels liens entre l'Algérie et l'Union européenne et je suis persuadé que cela va ouvrir à un dialogue continu. Il se poursuivra notamment avec la rencontre de M. Attaf et M. Cook qui préside à l'heure actuelle le Conseil Affaires étrangères de l'Union européenne.
Sur les points qui concernent l'assistance humanitaire, le terrorisme, la transparence, on voit déjà poindre une démarche commune. Il y a quelque chose qui se passe, j'espère que cette dynamique va se poursuivre. C'est bien de cela dont nous parlons. C'est un processus qui s'ouvre et non pas une visite de quelques heures. C'est cela l'important.
Q - Concernant les demandes algériennes, ont-ils demandé une aide de l'Union européenne dans la coopération ?
R - Je n'ai pas entendu parlé de demande. Q - Est-ce que à ce niveau, c'est plus bilatéral ou européen ? R - Je n'ai pas entendu de cela, ni au niveau bilatéral, ni au niveau européen.
Q - Dernière question, l'Algérie souhaite vraiment que l'Union européenne engage un combat contre le terrorisme. Il y a des bases en Grande-Bretagne, en Allemagne, peut-être dans d'autres pays. Est-ce que l'Union est décidée à engager cette discussion à ce niveau-là ?
R - Nous savons bien sûr que le terrorisme est un problème majeur. Nous y travaillons déjà et je crois que c'est aussi un domaine dans lequel il ne faut pas d'ingérence. Il est nécessaire qu'il y ait une coopération pour que l'on ne soit pas ignorant de ce qui se passe.
Q - Est-ce que l'essentiel de cette troïka ne peut pas être dit finalement ?
R - Il n'y a pas de secret, il ne s'est pas déroulé grand chose de plus, mais rien de moins. C'est quand même une date importante, elle doit être suivie d'autres rencontres, d'autres dialogues, d'autres résultats./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)
(Sur l'Algérie)
Nous avons eu une discussion sur la base du bilan de la visite de la troïka, présentée par M. Derek Fatchett, le secrétaire d'Etat britannique, qui conduisait la troïka en Algérie les 19 et 20 janvier derniers.
Les objectifs principaux de cette mission de la troïka étaient de manifester notre solidarité, le dialogue politique entre l'Union et le gouvernement algérien, dialogue engagé lors du déplacement de M. Attaf, ministre des Affaires étrangères algérien, à Luxembourg en novembre dernier.
Certes les résultats de cette mission ne sont pas spectaculaires, mais nous devons poursuivre dans cette voie, sans céder au découragement ni à la déception. De notre point de vue, ce déplacement de la troïka représente une avancée, pour deux raisons. D'abord, c'était la première fois qu'une initiative de la communauté internationale était accueillie par les autorités algériennes. Ensuite la mise en place d'un dialogue avec l'Algérie est un élément positif, c'est aussi une action progressive qui s'inscrit dans la durée. Nous souhaitons donc sa poursuite.
En particulier nous souhaitons que les contacts se multiplient pour favoriser l'ouverture de l'Algérie vers l'extérieur. L'invitation faite par la présidence à M. Attaf de se rendre à Londres, ainsi que le projet de mission en Algérie des parlementaires européens sont à cet égard positifs. De même nous pensons que le gouvernement algérien, dans le cadre des Nations unies, pourrait inviter les deux rapporteurs spécialisés sur les exécutions sommaires et sur la torture.
Sur l'assistance humanitaire, l'Union européenne devra maintenir sa proposition qui vise, non pas à s'ingérer dans les affaires intérieures algériennes, mais simplement à manifester concrètement le désir de solidarité des citoyens et des gouvernements de l'Union. Sur la lutte contre le terrorisme, élément central de la sécurité publique, qui est la responsabilité première et exclusive des autorités algériennes, nous sommes disposés à examiner les demandes des autorités algériennes de contributions éventuelles que l'Union pourrait apporter, en évitant, là aussi, dans ce domaine sensible, toute ingérence. Naturellement nous condamnons avec la dernière fermeté le terrorisme.
Nous souhaitons également la reprise des négociations de l'accord d'association UE-Algérie.
Il y a un point particulier, sur lequel je me dois d'insister. Il concerne la presse. Les journalistes algériens souhaitent et ont besoin du contact avec leurs confrères européens. Nous devons favoriser leur accueil pour des séminaires et des rencontres et leur apporter une assistance dans le cadre d'actions de coopération.
(Sur l'élargissement)
Nous avons adopté, en point A, le règlement cadre sur les partenariats à l'adhésion. Au déjeuner la présidence a fait une première présentation de ses intentions sur l'organisation de la Conférence européenne qui doit se tenir le 12 mars prochain, à Londres. C'est à la présidence britannique qu'il revient de lancer les invitations pour cette session inaugurale de la Conférence européenne.
Ce que j'ai retenu du déjeuner et des discussions sans conflictualité : tout le monde est invité, conformément aux conclusions du Conseil de Luxembourg, notamment la Turquie. Nous estimons, d'ailleurs, qu'une invitation formelle adressée à la Turquie contribuera à relancer les relations de l'Union avec ce pays et montrera en même temps que pour nous "la porte reste ouverte". Il n'y a pas aux yeux de la France des conditions spécifiques à la participation de la Turquie. C'est ce qu'a décidé le Conseil de Luxembourg : tous les candidats, sans discrimination, participant à la Conférence européenne sont des pays décidés à souscrire à des principes et à des objectifs qui fondent leurs relations avec l'Union européenne. Je note que la Turquie s'est exprimée en ce sens à plusieurs reprises, notamment dans une lettre adressée par le ministre des Affaires étrangères M. Cem, le 21 novembre dernier, à M. Poos. Nous avons également évoqué l'hypothèse où la Turquie ne souhaiterait pas venir. Je crois que le plus sage c'est de faire comme le souhaite M. Cook. Il a demandé qu'on lui laisse une marge de manoeuvre pour approfondir la question avec les Turcs. Cela me parait être la bonne approche. La question chypriote a également été aussi évoquée au déjeuner je me suis contenté de rappeler les conclusions de Luxembourg à ce sujet c'est à dire l'idée qu'il fallait que la délégation de l'île représente la diversité des communautés. Je dirai donc que sur ce thème de la Conférence européenne les choses s'engagent dans un bon climat.
Sur les thèmes de cette Conférence, il appartient à la présidence de faire des propositions d'ordre du jour. Nous avons pour notre part diffusé, en octobre, un non-papier, sur des propositions de thèmes . L'idée est que chacun puisse faire, à l'avenir, des suggestions.
(Sur l'immigration kurde)
Nous allons approuver les grandes lignes du plan d'action, dont le Conseil informel des ministres Justice et Affaires intérieures discutera, mercredi et jeudi, à Birmingham. Nous y reviendrons lors du prochain Conseil Affaires générales. Le suivi de la mise en oeuvre de ce plan sera assuré par le CAG et par le Conseil JAI. C'est la présidence qui est chargée de son application. Je rappelle que lors du dernier Conseil européen, les Quinze ont dit leur préoccupation à propos de la situation résultant de l'afflux d'immigrants, notamment en provenance d'Iraq du Nord, et avaient décidé l'élaboration d'un plan d'action pour apporter une solution à ce problème. Il s'agit en effet d'un problème d'intérêt commun. C'est la libre circulation des personnes qui est en cause dans cette affaire.
Tant dans le cadre de Schengen (notamment avec la réunion des responsables des
polices nationales à Rome le 8 janvier dernier : (RFA, Pays-Bas, France, Italie, Grèce, Turquie), qu'au niveau des instances compétentes de l'Union européenne (Affaires étrangères, Intérieur ...) des mesures ont été activement préparées pour renforcer la coopération entre les Quinze, ainsi qu'avec la Turquie, assurer le contrôle aux frontières extérieures, et aborder le problème kurde.
Je voudrais en effet souligner que, derrière cette immigration illégale, il y a d'abord une situation humaine difficile, tragique. Nous ne devons pas oublier les implications politiques de cette affaire - je pense, notamment, à la situation qui prévaut en Iraq du Nord, ainsi qu'à celle du sud-est de la Turquie. Enfin nous ne devons pas oublier non plus, et c'est une priorité, à mon sens, l'action qui doit être conduite, que les principaux responsables sont les organisations mafieuses qui, aujourd'hui, font le trafic d'hommes et de femmes, comme elles le font de la drogue.
C'est pourquoi, le plan d'action est cohérent : il comprend un volet PESC et un volet Justice et Affaires intérieures. Nous allons l'approuvé.
Sur le volet PESC, nous avons confié à la présidence la conduite du dialogue sur cette question avec Ankara, afin de fixer les modalités d'une coopération avec les autorités turques. Je note, avec satisfaction, que lors d'une mission de la présidence britannique, le 19 janvier, Ankara a confirmé qu'elle était prête au dialogue sur ce dossier.
Sur le volet Justice-Affaires intérieures, il y a quatre séries de mesures prévoyant de larges échanges d'informations relatives à l'application des procédures d'asile, à la prévention des abus dans ce domaine, à la lutte contre le crime organisé, notamment l'implication des organisations criminelles dans ces opérations, et enfin à la lutte contre l'immigration illégale. Sur ce dernier point, plusieurs actions sont prévues (action de formation des différentes catégories de personnels impliquées dans ce secteur, missions conjointes possibles aux points de départ des transporteurs, meilleur contrôle aux frontières, mise en oeuvre de la réglementation relative à la responsabilité des transporteurs).
Nous avons été confrontés à un phénomène de masse qu'il a fallu considérer comme tel. Notre approche n'exclut pas le droit d'asile - c'est l'un des points du plan d'action - mais l'obtention d'un tel statut résulte d'un traitement individualisé des dossiers.
(Sur la Russie)
La chose importante est le Conseil de coopération UE-Russie demain, qui sera précédé, ce soir, par un dîner, avec M. Primakov, le ministre des Affaires étrangères russe, consacré aux questions politiques.
Ce Conseil de Coopération est important parce qu'il s'agit du premier, l'accord de partenariat entre l'Union et la Russie est, en effet, entré en vigueur le 1er décembre dernier. Cela traduit concrètement la volonté de l'Union d'établir, dans tous les domaines, des relations substantielles et de confiance, avec ce partenaire majeur. C'est un point que j'ai souligné avec force au cours de mon déplacement dans les Pays baltes, au début du mois de décembre.
La question qui se pose, pour cette première réunion, est celle des progrès vers la zone de libre échange. L'établissement de zones de libre-échange est un des objectifs de l'accord de coopération, comme d'ailleurs avec chacun des pays de la CEI. Mais il est clair qu'on n'en est pas encore là et qu'il y a encore beaucoup de questions concrètes à régler auparavant, et tout particulièrement celles qui concernent l'accès de la Russie et des autres pays de la CEI à l'OMC.
Q - Comment allez-vous demander à la présidence d'inviter la Turquie ?
R - Je crois qu'il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus. Nous n'avons pas à demander à la présidence d'inviter la Turquie. La Turquie est invitée à la conférence. C'est la conclusion de Luxembourg. Par ailleurs, nous avons fait nos efforts diplomatiques auprès du gouvernement turc puisque M. Védrine a été en Grèce et en Turquie. La Turquie est invitée à la Conférence européenne. Il s'agit maintenant que la présidence prenne les contacts utiles pour que tout se passe bien. C'est de cela que l'on a parlé au déjeuner. Je n'ai pas noté à table, lorsque l'on a évoqué ce point, que quiconque ait dit que la Turquie n'était pas invitée à la Conférence. Je dis bien, quiconque.
Certes, certains ont évoqué le fait que l'on ne pouvait pas les forcer à venir.
Q - Vous parlez de dialogue avec le gouvernement algérien. Qu'est-ce que cela veut dire ? Personne n'a pris en cause la responsabilité de ce gouvernement dans les massacres actuels ?
R - J'ai répondu à cela, nous souhaitons que les contacts se multiplient pour favoriser l'ouverture de l'Algérie vers l'extérieur mais je n'ai pas entendu de mise en cause du gouvernement algérien dans les massacres qui se déroulent. Il n'y a pas là-dessus de mise en cause.
Q - Il paraît que vous n'avez pas pris la parole ?
R - Le débat n'était pas terminé. Je n'ai pas pris la parole sur l'Algérie. Cela aurait été pour dire que nous soutenions la présidence britannique, et aurait été une prise de parole de très peu d'utilité. En l'occurrence, je crois qu'elle a la bonne approche. Nous avons participé, dans le cadre du comité politique à l'élaboration d'un texte qui nous satisfait. Je ne vois pas de position spécifique à exprimer sauf celle-là. Nous sommes solidaires de la façon dont la présidence britannique aborde le problème et tout à fait satisfaits de la résolution. Q - Il y a des événements aux Etats-Unis...
R - De quels événements parlez-vous ? Q - Vous le savez bien. Croyez-vous que cela pourrait favoriser une intervention militaire en Iraq ?
R - J'ai vu ce matin dans un quotidien qu'il y avait eu un film qui avait imaginé ce genre de scénario de politique fiction, mais je ne crois pas à ce genre de choses. Donc, cela ne pourrait pas se dérouler pour ces raisons-là. Je répète, sur la question de l'Iraq : une intervention militaire nous paraît hypothétique et prématurée, et pour tout dire, pas forcément mieux adaptée, que ce soit du point de vue politique ou même, du point de vue des résolutions de l'ONU. La question n'est pas là. En attendant, ce n'est pas un problème de diversion par rapport à des questions que j'appellerais domestiques.
Q - (au sujet de Chypre)
R - Non, nous avons eu une discussion là-dessus avec M. Pangalos. Il a dit que ce n'était pas une condition. Il est vrai que ce n'est pas décrit comme cela. Nous avons rappelé, - le paragraphe 28 je crois des conclusions de Luxembourg qui souhaite qu'il y ait une résolution politique sur le problème de Chypre et qu'il y ait la perspective d'une adhésion. Il ne faut pas que la délégation soit représentative des deux communautés. Pour nous, ce n'est pas une condition à l'ouverture des négociations, évidemment. Mais soyons clairs. Tout de même, on ne peut pas dire, et je l'ai répété, que le fait de commencer avec une délégation qui ne représenterait qu'une partie serait un atout pour la conclusion de la négociation. Il est clair que la composition des délégations et la résolution du problème politique, si on a des délégations qui représentent les deux communautés et si le problème politique se règle, est un élément très positif pour l'adhésion de Chypre. Dans le cas contraire, cela ne peut ne pas avoir de répercussion sur le déroulement des négociations elles-mêmes. Je crois que c'est le bon sens. D'ailleurs, Robin Cook a indiqué qu'il prendrait des contacts aussitôt après l'élection présidentielle chypriote à la fois avec le président élu, et avec M. D pour voir comment nous pourrions progresser. Encore une fois, ne croyez pas qu'il y a un axe où je ne sais pas, mais la façon dont il aborde ce problème est très proche de la nôtre.
Q - Sur l'Algérie, avez-vous l'impression que la démarche de la troïka peut être utile ?
R - Je pense y avoir répondu. C'est vrai que c'est une démarche qui a ses limites, incontestablement, qui n'est pas spectaculaire, mais qui constitue en même temps une première et qui donc doit permettre, si elle se prolonge dans la durée, si elle s'ajoute à d'autres types d'initiatives que j'ai mentionnées, de faire avancer les choses. C'est quand même la première fois qu'un dialogue se déroule de cette façon entre l'Union européenne et l'Algérie. Il est accepté des deux côtés. On ne pouvait pas en attendre des résultats extraordinaires du premier coup. Ce qui compte, c'est que s'ouvre un processus, une dynamique.
Q - M. Robin Cook laisse entendre qu'il n'y aurait pas de résolution de l'Union sur les Droits de l'Homme en Chine ?
R - Je ne sais pas comment Robin Cook a présenté les choses. L'impression que j'en ai eu, c'est que la visite de Robin Cook en Chine est quelque chose de positif. Nous avions le sentiment que, du point de vue des Droits de l'Homme, même si des lacunes considérables demeurent, la Chine engageait un mouvement et que la formule du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur cette question, même si c'est un dialogue offensif, un dialogue intensif était préférable à la présentation de résolutions dans le cadre des Nations unies qui faisait apparaître l'Europe comme étant divisée et démunie. Les pays scandinaves qui ont traditionnellement la perspective de présenter telle ou telle résolution, bien sûr, ont dit qu'ils réfléchissaient encore et que l'on devait reprendre ce point. Mais ils m'ont semblé très sensibles à l'argumentation et beaucoup moins allants sur l'idée de résolutions. Je pense en bref que l'Europe se dirige vers la perspective d'un dialogue euro-chinois sur cette question plutôt que vers la présentation des résolutions. Ce sera à confirmer le mois prochain.
Q - Apparemment la Commission a envie de désigner une nouvelle personne pour la négociation de l'élargissement. Avez-vous l'intention, d'une manière ou d'une autre d'aborder le problème ?
R - Nous sommes au courant du problème tous les cas. Nous réfléchissons à la meilleure manière d'y répondre.
Q - Finalement cette troïka en Algérie, c'était un coup pour rien ?
R - Pas du tout, sur cette mission, on peut avoir un regard qui soit systématiquement critique. Je crois qu'il ne faut céder, ni au découragement ni à la déception parce que c'est une première, parce que cela marque la volonté d'un dialogue entre l'Algérie et l'Union européenne et parce que cela marque aussi, sur les grandes questions que sont la transparence en général, qu'il y a des progrès à faire et que les autorités algériennes et l'Union européenne s'engagent dans une processus de dialogue.
J'ai envie de dire que c'est plutôt un premier pas ; ce premier pas ne pouvait pas être spectaculaire, il sera suivi par d'autres. L'Union européenne souhaite qu'il en soit ainsi et d'autres missions vont se dérouler comme celles des parlementaires européens. C'est le début d'un processus, je crois qu'il faut le considérer comme cela. C'est la marque d'une solidarité de l'Union avec le peuple algérien et c'est la volonté de savoir et d'avancer.
Q - Le résultat tout de même est un peu maigre. La troïka n'a même pas réussi à convaincre Alger d'autoriser la venue du rapporteur spécial des Nations unies.
R - Je répète qu'il s'agit là d'une première et que des contacts vont suivre. D'ailleurs, M. Cook et M. Attaf, le ministre algérien des Affaire étrangères doivent se rencontrer. On voit bien que des liens sont noués, qui, je l'espère vont déboucher sur des résultats de plus en plus concrets.
Q - Lorsqu'Alger souhaite une coopération dans la lutte anti-terroriste, à savoir le démantèlement finalement des réseaux en Europe, que répondez-vous ?
R - Nous répondons que c'est une question qui est effectivement majeure, et dans laquelle on suppose qu'il n'y ait pas d'ingérence. Mais nous pouvons avancer sur des termes communs.
Q - (sur les réfugiés kurdes)
R - C'est un problème absolument considérable. C'est un problème de masse qui a des dimensions très différentes. D'abord il y a la dimension de la libre circulation des personnes, il y a aussi une dimension liée à la criminalité organisée. Il faut voir que ce sont des mafieux qui font un trafic d'hommes et de drogue, et les problèmes politiques dans la situation de l'Iraq ou de la Turquie est un problème très complexe par rapport auquel aujourd'hui, nous adoptons un plan d'action qui essaient d'englober ces différentes dimensions de défense, de sécurité et de justice qui est la phase suivante. Il faut qu'il y ait une coopération très forte entre les polices des Etats à considérer, et aussi avec la Turquie qui y travaille et qui y est disposée. C'est une question massive, le droit d'asile y a sa part aussi. Il faudra examiner la situation.
Q - Monsieur le Ministre, quelle est la signification de cette troïka ? Y voit-on le verre à moitié vide ou à moitié plein ? Est-ce une troïka limitée qui a accouché d'une souris, ou au contraire donne-t-elle un espoir ?
R - C'est une démarche ayant des résultats peu spectaculaires, c'est vrai. Nous sommes obligés de le connaître, mais en même temps, qui n'autorise pas à céder au découragement ou à la déception. C'est quand même la première fois qu'il y a de tels liens entre l'Algérie et l'Union européenne et je suis persuadé que cela va ouvrir à un dialogue continu. Il se poursuivra notamment avec la rencontre de M. Attaf et M. Cook qui préside à l'heure actuelle le Conseil Affaires étrangères de l'Union européenne.
Sur les points qui concernent l'assistance humanitaire, le terrorisme, la transparence, on voit déjà poindre une démarche commune. Il y a quelque chose qui se passe, j'espère que cette dynamique va se poursuivre. C'est bien de cela dont nous parlons. C'est un processus qui s'ouvre et non pas une visite de quelques heures. C'est cela l'important.
Q - Concernant les demandes algériennes, ont-ils demandé une aide de l'Union européenne dans la coopération ?
R - Je n'ai pas entendu parlé de demande. Q - Est-ce que à ce niveau, c'est plus bilatéral ou européen ? R - Je n'ai pas entendu de cela, ni au niveau bilatéral, ni au niveau européen.
Q - Dernière question, l'Algérie souhaite vraiment que l'Union européenne engage un combat contre le terrorisme. Il y a des bases en Grande-Bretagne, en Allemagne, peut-être dans d'autres pays. Est-ce que l'Union est décidée à engager cette discussion à ce niveau-là ?
R - Nous savons bien sûr que le terrorisme est un problème majeur. Nous y travaillons déjà et je crois que c'est aussi un domaine dans lequel il ne faut pas d'ingérence. Il est nécessaire qu'il y ait une coopération pour que l'on ne soit pas ignorant de ce qui se passe.
Q - Est-ce que l'essentiel de cette troïka ne peut pas être dit finalement ?
R - Il n'y a pas de secret, il ne s'est pas déroulé grand chose de plus, mais rien de moins. C'est quand même une date importante, elle doit être suivie d'autres rencontres, d'autres dialogues, d'autres résultats./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)