Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Permettez-vous d'abord de vous remercier pour la qualité et la rigueur de ce débat qui a fait ressortir notre volonté commune de faire face à la crise et de répondre aux interrogations de nos concitoyens. Il est essentiel pour le gouvernement de poursuivre ainsi le dialogue avec la représentation nationale, à un moment crucial de la vie internationale. Je regrouperai mes réponses à vos interrogations en exprimant une triple conviction qui est au cur de la position de la France.
Premièrement, l'enjeu de la crise iraquienne dépasse l'Iraq et porte sur l'ordre international des prochaines années.
Deuxièmement, notre objectif peut être atteint par les inspections.
Troisièmement, les derniers développements renforcent notre détermination.
Premier point, donc, la crise iraquienne, au-delà de l'Iraq, définira l'ordre international du monde pour les années à venir. Quels en sont les éléments ? C'est d'abord une très grave crise de prolifération. La Communauté internationale a un objectif : désarmer l'Iraq. Elle l'a affirmé. Le problème que nous avons à traiter est celui de la possession probable d'armes prohibées de destruction massive. La prolifération, vous le savez, c'est un enjeu majeur dans le monde d'aujourd'hui. D'autres crises se présenteront auxquelles les Nations unies devront faire face et je pense, bien sûr, en premier lieu, à la crise de la Corée du Nord. La crise iraquienne aura donc, pour l'avenir, une valeur d'exemple. Si nous parvenons à un règlement pacifique, par le biais des inspections, la communauté internationale aura, dans son ensemble, trouvé un outil crédible pour faire face aux autres crises de prolifération. Comme le souligne, très justement, M. de Montesquiou "la gestion de la crise iraquienne pourra faire jurisprudence."
Cet objectif ne doit pas être confondu avec la lutte contre le terrorisme qui constitue la grande menace du monde d'aujourd'hui. Si les éléments liés à Al Qaïda sont présents sur le territoire iraquien, nous ne disposons d'aucune information pour étayer la thèse de liens entre le régime de Bagdad et ce réseau terroriste. Vous le savez, la France condamne le terrorisme avec la plus grande fermeté et nous sommes mobilisés avec tous nos partenaires pour faire face à ce fléau. Notre engagement en ce sens m'a conduit à convoquer le 20 janvier dernier à New York, une réunion ministérielle du Conseil de sécurité sur le terrorisme, alors que nous exercions la présidence du Conseil de sécurité. Mais ne nous trompons pas de combat.
S'agissant de la crise iraquienne, on ne peut évidemment que souhaiter un Iraq démocratique et respectueux des Droits de l'Homme. Mais le changement de régime à Bagdad, pas plus que l'idée d'un remodelage du Proche et du Moyen-Orient, ne figurent parmi les objectifs des résolutions du Conseil de sécurité qui ne consacre qu'un seul objectif, le désarmement de l'Iraq et ceci ne préjuge pas de l'absence totale de complaisance que nous avons pour le régime de Saddam Hussein.
Avec la crise iraquienne, nous avons aussi fait le choix de la responsabilité collective. Celui-ci constitue aujourd'hui une exigence morale et politique. Morale parce que les démocraties doivent respecter dans l'action internationale les principes sur lesquels elles reposent. Politique, parce que seule la collégialité des décisions assure la légitimité nécessaire à une action cohérente et efficace.
La crise iraquienne, enfin, est un test de l'unité internationale qui est le meilleur gage de la légitimité et de l'efficacité de notre action. D'une part, la légitimité. Nous avons fait prévaloir avec l'adoption de la résolution 1441 une démarche en deux temps. Le président de la République a été le premier à fixer cet objectif, démarche qui préserve le rôle central du Conseil de sécurité à chaque étape et qui exclut tout unilatéralisme. Comme l'a dit le président Mercier, le Conseil de sécurité doit rester le meneur de jeu. D'autre part, l'efficacité. Nous n'avons eu de cesse de rechercher, à chaque étape, les moyens les plus efficaces pour atteindre notre objectif commun. Nous avons progressé dans cette voie et nous pouvons aller encore plus loin. Oui, M. de Rohan, vous avez raison. En résolvant la crise iraquienne par un désarmement pacifique, nous pouvons élaborer un modèle pour résoudre d'autres crises.
Il y a en effet, si l'on jette un bref regard en arrière, deux types d'inspections. Celles qui ont eu lieu dans des Etats qui, résolument, souhaitent coopérer avec la Communauté internationale, c'est le cas de l'Afrique du Sud. Elles peuvent prendre du temps, - plus de deux ans dans le cas de l'Afrique du Sud -, mais elles réussissent, car le pays inspecté souhaite naturellement leur succès. Et puis il y a celles qui ont lieu dans des régimes autoritaires, des dictatures. C'est bien évidemment le cas de l'Iraq, comme ce sera celui, éventuellement demain, de la Corée du Nord. Inspecter au pays de Nelson Mandela, comme nous l'avons fait, hier, ce n'est évidemment pas pareil qu'inspecter au pays de Saddam Hussein. Mais cela nous le savions en rédigeant et en votant la résolution 1441. Il faut donc aujourd'hui de la détermination, de la conviction, de la patience. Face à ce second cas de figure, le cas d'un régime autoritaire, il y a deux attitudes possibles. D'un côté, certains estiment, que par définition, ce second type d'inspection, par principe, ne peut réussir. Car on a à faire à un dictateur. La seule solution alors serait bien sûr l'intervention armée. De l'autre côté, nous estimons qu'il est possible et qu'il est même essentiel de créer un système d'inspection qui fonctionne quand même, quel que soit le régime, sans quoi nous serions pris dans un engrenage guerrier, belliciste, tout à fait dangereux. C'est bien la logique choisie avec la résolution 1441 par le Conseil de sécurité à l'unanimité.
Or, cette résolution produit des résultats, comme le montraient les différents rapports des inspecteurs. Dans le domaine balistique, nous l'avons vu par les informations qui ont conduit au recensement des missiles, par la vérification de ces missiles et par l'ordre donné de destruction de ces missiles. Nous avons là la chaîne fondamentale du travail des inspecteurs : information, vérification, élimination. Dans le domaine nucléaire, de même, M. El Baradeï estime qu'il est proche d'aboutir, que dans quelques mois il aura la garantie qu'il n'existe pas de programme nucléaire dangereux. Enfin, dans les domaines biologique et chimique, il est nécessaire d'obtenir encore des informations, en particulier, pour ce qui concerne l'antrax, le VX. Il faut définir des calendriers de destruction, dès lors qu'il y aurait confirmation de l'existence d'armes de destruction massive.
Enfin, nous devons avoir les mêmes exigences et suivre les mêmes principes pour traiter, au-delà du cas iraquien, toutes les crises qui menacent la paix et la sécurité internationale, du Proche-Orient à la Corée du Nord. C'est la condition qui fera que notre action sera acceptée et respectée. Car, en effet, dans quel monde voulons-nous vivre ? Comment voulons-nous gérer les défis internationaux, si nombreux : terrorisme, prolifération, crise internationale, crise régionale, fondamentalisme, comment voulons-nous gérer ces différents défis ? On le voit bien, le choix est entre un monde unipolaire où tout reposerait, serait dans les mains d'une puissance ou bien un monde multipolaire, organisé en plusieurs pôles de stabilité, où l'Europe bien sûr, vous l'avez tous dit, a une vocation particulière à s'affirmer. Le monde doit marcher sur deux jambes et l'Europe a une responsabilité essentielle à exister et à s'affirmer avec sa vision propre. Il y a derrière cette aspiration à un monde multipolaire, une formidable demande, une formidable attente de la part des peuples et des gouvernements du monde. Un monde qui veut vivre dans le divers, qui veut vivre dans l'expérience et la conjugaison de ce qui fait, pour chacun, son identité et sa spécificité.
Il faut résister dans ce contexte à plusieurs tentations. La première, c'est la différence. Ne pas se sentir concerné par ce qui se passe aux portes de chacun de nos pays. La deuxième tentation c'est la peur et on voit bien à quel point elle est dangereuse et à l'uvre. On voit bien derrière le traumatisme qu'ont connu nos amis américains le 11 septembre, il y a la tentation, soit de se replier, soit de considérer que partout la sécurité de son propre pays se joue en tout point de la planète. Il faut aussi résister à la tentation de la force, quand cette force n'est pas l'expression d'un dernier recours. En effet, nous l'avons dit régulièrement au cours des derniers mois, la force seule est une force vaine quand elle ne s'appuie pas sur les principes du droit.
Enfin, un mot pour dire que quelles que soient les différences - et je reviendrai sur ce point tout à l'heure -, quelles que soient les différences qui s'expriment entre l'Amérique et la France, bien sûr, vous l'avez compris, l'amitié n'est pas en cause. Il ne faut pas céder à la passion, il faut garder lucidité et sang-froid, tant nous avons besoin d'être ensemble pour rechercher les meilleures solutions face aux crises d'aujourd'hui.
Deuxième point, la France reste convaincue que nous pouvons atteindre notre objectif par un régime d'inspections fort. Comme M. de Montesquiou l'a dit, refusons la précipitation, le temps est encore aux inspections. Avec l'adoption de la résolution 1441, le Conseil de sécurité a fait le choix unanime des inspections. Ce choix a d'ailleurs été très largement approuvé par la communauté internationale. Nul ne souhaite que les inspections se prolongent indéfiniment comme l'a justement souligné le président Dulait. Mais la résolution 1441 ne définit pas un compte à rebours vers la guerre, elle définit une horlogerie propre aux inspections et on l'oublie trop souvent, ce sont les rapports qu'à intervalle régulier, toutes les trois semaines environ, les inspecteurs sont amenés à faire devant le Conseil de sécurité. C'est là un élément central de l'organisation du temps, en fonction de ces rapports.
Le 14 février, le Conseil de sécurité a constaté que les inspections donnaient des résultats dans les domaines nucléaire, balistique, chimique et biologique. Des zones d'ombre demeurent et nous continuons à faire pression sur Bagdad pour obtenir davantage. Ces progrès nous confortent dans la conviction que la voie des inspections peut être efficace. Il faut par conséquent donner aux inspecteurs les moyens et la durée nécessaires à la réussite de leur mission et uvrer rapidement dans le sens du renforcement des capacités opérationnelles de la Commission de contrôle et de l'Agence internationale de l'Energie atomique. C'est le sens des deux mémorandums que nous avons faits pour permettre aux inspecteurs d'agir de façon parfaitement efficace et selon les règles d'un échéancier, clair, pour tout le monde.
Comme le président de la République l'a rappelé, la guerre ne peut être qu'un dernier recours. M. Estier, M. de Montesquiou se sont inquiétés des conséquences d'une guerre. Elles seraient, en effet, considérables. Une intervention militaire en Iraq aurait des conséquences humanitaires graves pour la population iraquienne, déjà affaiblie par les douze années d'embargo. Au-delà, on peut s'interroger sur ce que serait l'avenir immédiat de l'Iraq, en terme politique ; les équilibres religieux et ethniques y sont instables et les conséquences internes d'un conflit sont difficiles à prévoir. Cette incertitude propre à l'Iraq n'est qu'un des aspects de la problématique à l'échelle du Moyen-Orient. Les divisions dans cette région de fractures sont déjà nombreuses et les frustrations s'y sont accumulées. Il y a donc une vulnérabilité particulière du Proche et du Moyen-Orient. Le sentiment, qu'année après année, le processus de paix israélo-palestinien ne progresse pas, constitue un facteur de fragilité supplémentaire. Plus largement, cette guerre pourrait accréditer l'idée d'un choc des cultures, c'est la préoccupation qu'a exprimée M. Sellier. L'opinion publique arabe et musulmane réagirait négativement. Une guerre de cette nature risquerait de donner une forte impulsion au terrorisme.
Enfin, nous ne pouvons pas ignorer les conséquences économiques d'un conflit, que chacun d'entre vous a évoquées, en termes globaux, mais aussi régionaux.
Dernier point enfin, les derniers développements renforcent notre détermination. La France reste aujourd'hui pleinement mobilisée pour que les inspections réussissent. Avec quinze inspecteurs actuellement, la France est l'un des premiers contributeurs à la Commission de contrôle des Nations unies et à l'équipe de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique. Nous restons disponibles, bien sûr, pour faire plus, en fonction des besoins des inspecteurs et nous avons proposé un certain nombre de mesures pouvant aller dans ce sens. J'ai présenté au Conseil de sécurité le 5 février, des propositions : doublement voir triplement des effectifs des inspecteurs, renforcement des moyens de surveillance aérienne de la Commission de contrôle et de l'AIEA, surveillance permanente, le cas échéant, de certains sites ou constitution d'équipes mobiles de façon à nous assurer qu'il n'y a pas, passés les inspecteurs, une reconstruction, une reconstitution d'activités illicites. Ces propositions ont déjà fait l'objet d'un commencement d'application avec notamment le déploiement d'avions français, Mirage IV, pour la reconnaissance aérienne.
La France est allée plus loin, en présentant lundi avec l'Allemagne et la Russie, un second mémorandum de propositions, tendant à accélérer le travail des inspecteurs et à définir des tâches prioritaires du désarmement ainsi qu'un échéancier rigoureux et réaliste pour l'accomplissement de ces tâches. Ces propositions ont également reçu le soutien de la Chine. Les différences d'analyses conduisent sans doute à des tensions, mais la crise iraquienne ne remet pas en question la solidité de nos alliances. Vous évoquiez, M. Mercier, M. de Rohan, M. le président Dulait, les Etats-Unis. C'est une longue amitié. C'est un partenariat ancien et confiant. Nous nous disons les choses franchement, même si cela peut se traduire par des divergences. Le président de la République est en contact régulier, vous le savez, avec le président Bush, Mme Alliot-Marie, avec le secrétaire à la Défense, moi-même avec Colin Powell et nous avons toujours fait preuve vis-à-vis des Etats-Unis, de franchise et de transparence. Traiter la question de l'Iraq n'est pas mettre en jeu les relations franco-américaines mais rechercher de façon exigeante une solution à la mesure des enjeux du monde.
S'agissant de l'Alliance atlantique, la France a réaffirmé son soutien à la Turquie et plus largement son respect du Traité de l'Atlantique Nord. Nous restons pleinement engagés au sein de l'Alliance. La France est le premier pays, contributeur de troupes, aux opérations de l'OTAN. Plus de 5.000 hommes sont engagés sur le terrain.
Enfin, en ce qui concerne l'Europe, la question évoquée par M. Estier et M. Mercier. Nous nous accordons avec les pays européens sur l'essentiel, sur les principes. Notre objectif commun, c'est le désarmement de l'Iraq. Nous avons collectivement approuvé la résolution 1441. Nous soutenons les inspections. Nous nous sommes tous prononcés pour que la guerre ne soit que le dernier recours et nous avons réaffirmé le 17 février à Bruxelles, lors du Sommet extraordinaire, le rôle du Conseil de sécurité dans la mise en uvre de la résolution 1441. Au-delà, il est vrai, nous avons des appréciations différentes de la situation. Il est donc important que nous approfondissions notre concertation. C'est à ce prix, que l'Union européenne pourra être plus forte.
M. de Rohan l'a dit "la France n'est pas seule" et notre position recueille un large soutien. Au Conseil de sécurité, nos trois grands partenaires que sont l'Allemagne, la Russie, la Chine, avec lesquels nous agissons en étroite concertation, ont des vues très largement convergentes. Nos prises de position communes en témoignent, qu'il s'agisse de la déclaration tripartite adoptée lors de la visite du président Poutine à Paris, ou du mémorandum du 24 février, tous deux appuyés par Pékin. Le président de la République et moi-même sommes en contact quotidien avec nos homologues de ces pays pour poursuivre ce travail commun. Mais la position française recueille un large soutien bien au-delà du Conseil. Des organisations régionales se sont prononcées en faveur de la poursuite des inspections. L'Union africaine puis le Sommet France-Afrique, la Ligue des Etats arabes, le mouvement des Non-alignés, la session qui a amené les pays représentés à l'Assemblée générale des Nations unies à présenter leur position devant le Conseil de sécurité l'ont confirmé. En Europe même, la position française recueille le soutien de nombreux gouvernements et d'une écrasante majorité des opinions publiques, comme l'ont souligné Mme Borvo et le président Dulait. A l'occasion de cette crise, je veux revenir et insister là-dessus, Mme Borvo l'a évoqué, il faut effectivement tirer les leçons pour l'Europe de cette situation. Et je veux pour ma part y voir une nécessité supplémentaire, peut-être une chance d'approfondir le questionnement entre les Quinze, le questionnement entre les Vingt-cinq, avec franchise en mettant les choses sur les tables. Il faut le faire au sein des instances de l'Union européenne. Il faut le faire aussi au sein de la Convention qui doit définir notre projet d'avenir commun.
Pour nous, le temps d'une deuxième résolution n'est donc pas venue. Nous avons refusé depuis le début toute automaticité dans le recours à la force. La résolution 1441 qui a validé l'approche en deux temps prônée par le président de la République, prévoit l'adoption d'une seconde résolution, mais seulement si le Conseil devait constater que les inspections sont dans l'impasse. Toute décision devrait alors être prise, explicitement, sur la base d'un rapport motivé des inspecteurs et nous assumerions pleinement dans ce cas de figure nos responsabilités. Mais tel n'est pas le cas aujourd'hui et rien ne justifie l'interruption d'un processus qui commence à donner des résultats. C'est pourquoi, la France s'oppose, nous l'avons dit clairement, au projet de résolution déposé lundi par le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l'Espagne, car pour répondre, sans détour, aux interrogations du président de Rohan, du président Dulait, ce projet ouvre clairement la voix à une intervention militaire.
Vous me permettrez cependant de ne pas préjuger aujourd'hui de notre décision sur le recours à notre droit de veto que Mme Borvo et M. Estier ont évoqué. A chaque étape du processus, la France, vous le comprendrez, souhaite conserver son entière liberté d'appréciation. Mais je redis, que pour nous, la clé de voûte de la résolution 1441, c'est bien les inspecteurs qui sont à la fois sur le terrain l'il et la main du Conseil de sécurité. Il leur appartient de faire rapport régulièrement. Nous avons donc des rendez-vous au Conseil de sécurité régulièrement et vraisemblablement prochainement le 7 mars à nouveau. C'est bien dans ce contexte, dans ce cadre, que nous prendrons nos responsabilités à chaque étape, comme l'a dit le président de la République et c'est pour cela que nous avons refusé toute idée d'automaticité du recours à la force sur des décisions aussi graves. Il n'y a pas de pilotage automatique possible.
Notre détermination est tout aussi grande vis-à-vis de Bagdad. Le succès des inspections suppose une coopération pleine et entière de l'Iraq. La France n'a cessé de l'exiger. Nous sommes intervenus et continuons d'intervenir à haut niveau à Bagdad en ce sens. L'Iraq doit notamment procéder à compter du 1er mars, conformément à l'exigence posée par M. Blix, à la destruction de ses missiles Al-Samoud. S'il n'accédait pas à cette demande, il appartiendrait aux inspecteurs d'établir un rapport et au Conseil de sécurité de l'examiner. La France se déterminera dans ce contexte mais il s'agit, bien sûr, d'une étape importante.
Enfin, soyez assurés que notre réseau diplomatique et consulaire, en liaison avec nos principaux partenaires, reste très vigilant, s'agissant de la sécurité et de la protection de nos compatriotes en Iraq et dans les pays voisins.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, notre débat a une nouvelle fois montré l'unité de la Nation dans l'appréciation de la crise et dans la réponse que notre pays lui apporte.
Je vous en remercie et je salue cette unité qui donne tout son poids à notre volonté et à notre ambition commune.
Soyez assurés que le gouvernement, sous la conduite du président de la République, poursuivra avec force et détermination l'uvre de la France au service de la paix. Je vous remercie.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 février 2003)