Texte intégral
Les deux ministres de l'Intérieur français et bulgare ont signé le 27 janvier, à Paris, à l'issue de leur rencontre, un protocole de coopération dans le domaine de la lutte contre l'immigration irrégulière et la traite des êtres humains.
Les deux ministres ont décidé de mettre en oeuvre les actions suivantes :
La mise en place d'un plan d'action pour la période 2003-2004 dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'immigration clandestine, l'exploitation économique de personnes en séjour irrégulier et la criminalité afférente ainsi que dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains, particulièrement aux fins d'exploitation sexuelle, en mettant l'accent sur le renforcement du travail opérationnel pour déceler et neutraliser les réseaux criminels.
L'envoi à Sofia dès février 2003 d'une délégation française composée de cinq officiers de la police aux frontières et de deux officiers de la police judiciaire pour échanger des informations, effectuer des analyses et planifier des actions de recherches concertées pour le recueil d'informations visant à démanteler les réseaux et mettre fin à leurs activités criminelles.
Le détachement dès le mois de mars de trois experts de la police française pendant deux mois en Bulgarie. Ils seront implantés dans les services centraux de police bulgares et aux frontières de ce pays, en liaison avec l'attaché de sécurité intérieure français en poste à Sofia.
Deux fonctionnaires bulgares seront accueillis au cours du premier semestre 2003 à titre de réciprocité pendant deux mois dans les services français correspondants.
L'affectation auprès de l'ambassade de Bulgarie à Paris au cours du premier trimestre 2003 d'un officier de liaison de la police bulgare.
Les parties s'engagent à faciliter l'entraide judiciaire la plus large possible entre les deux pays aux fins d'accélérer l'exécution des enquêtes et de faciliter le recueil des éléments de preuves. A cet effet, les autorités bulgares s'engagent notamment à procéder, dans le cadre de leur procédure pénale, à la saisie des biens possédés en Bulgarie par les personnes mises en cause dans les filières de prostitution, en adaptant si nécessaire leur législation.
La remise immédiate de dix-huit véhicules de la police nationale française à la police bulgare.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 janvier 2003)
Les deux ministres ont décidé de mettre en oeuvre les actions suivantes :
La mise en place d'un plan d'action pour la période 2003-2004 dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'immigration clandestine, l'exploitation économique de personnes en séjour irrégulier et la criminalité afférente ainsi que dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains, particulièrement aux fins d'exploitation sexuelle, en mettant l'accent sur le renforcement du travail opérationnel pour déceler et neutraliser les réseaux criminels.
L'envoi à Sofia dès février 2003 d'une délégation française composée de cinq officiers de la police aux frontières et de deux officiers de la police judiciaire pour échanger des informations, effectuer des analyses et planifier des actions de recherches concertées pour le recueil d'informations visant à démanteler les réseaux et mettre fin à leurs activités criminelles.
Le détachement dès le mois de mars de trois experts de la police française pendant deux mois en Bulgarie. Ils seront implantés dans les services centraux de police bulgares et aux frontières de ce pays, en liaison avec l'attaché de sécurité intérieure français en poste à Sofia.
Deux fonctionnaires bulgares seront accueillis au cours du premier semestre 2003 à titre de réciprocité pendant deux mois dans les services français correspondants.
L'affectation auprès de l'ambassade de Bulgarie à Paris au cours du premier trimestre 2003 d'un officier de liaison de la police bulgare.
Les parties s'engagent à faciliter l'entraide judiciaire la plus large possible entre les deux pays aux fins d'accélérer l'exécution des enquêtes et de faciliter le recueil des éléments de preuves. A cet effet, les autorités bulgares s'engagent notamment à procéder, dans le cadre de leur procédure pénale, à la saisie des biens possédés en Bulgarie par les personnes mises en cause dans les filières de prostitution, en adaptant si nécessaire leur législation.
La remise immédiate de dix-huit véhicules de la police nationale française à la police bulgare.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 janvier 2003)