Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement de la consommation de gaz et le renforcement des importations et de l'approvisionnement en gaz notamment à partir de la Norvège, Paris le 9 septembre 1998.

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Circonstance : 115ème congrès de l'Association technique de l'industrie du gaz à Paris en septembre 1998

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux d'intervenir devant vous à l'occasion de ce 115e congrès du gaz. Comme le thème de votre congrès l'illustre parfaitement, l'environnement gazier est en évolution et nous devons tous nous préparer aux changements en cours ou à venir.
- l'énergie gaz connaît un fort développement en Europe occidentale, et je relève que c'est une grande chance pour le secteur et ses entreprises.
- cette croissance des consommations s'accompagne d'un développement rapide des échanges entre producteurs et consommateurs par le biais de nouvelles connexions.
I - Le gaz connaît un développement prometteur en Europe et en France
La demande européenne de gaz a fortement progressé au cours des trois dernières décennies. Alors qu'il était à peine mentionné dans les statistiques énergétiques avec 2 % des besoins en énergie de l'Europe des quinze en 1965, le gaz représente aujourd'hui près de 2 0% de son bilan énergétique.
C'est là la traduction d'une contribution accrue du gaz à la diversification de l'approvisionnement énergétique de l'Europe à la suite des chocs pétroliers de la décennie soixante-dix.
En France, le gaz représente aujourd'hui 13 % de la consommation énergétique et c'est une part importante, si l'on tient compte de la structure de notre parc électrique où le nucléaire tient une place privilégiée.
L'essor que le gaz a connu dans le passé en France ne fléchira pas. La croissance de la consommation française sera vraisemblablement de l'ordre de 2,5 à 3 % par an pendant les années qui viennent.
a) La croissance de la consommation va s'appuyer pour quelques années encore sur des débouchés traditionnels.
Une accélération de la desserte en gaz est attendue, puisque le Parlement a adopté le 3 juin dernier de nouvelles dispositions pour renforcer le réseau public de gaz tout en permettant une ouverture de ce secteur à de nouveaux opérateurs.
Si cette disposition législative devrait refermer plusieurs années de contentieux avec la Commission Européenne, elle permet aussi de préserver nos valeurs de Service Public.
Ainsi, Gaz de France aura l'obligation de desservir, dans les trois ans, les communes qui figureront à un plan de desserte, élaboré par le Préfet de département, avant d'être arrêté au niveau national.
Pour accompagner cette mesure, j'ai décidé avec Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'autoriser le Président de Gaz de France à augmenter de 400 MF sur 1998 et 1999 son programme d'investissement en faveur des nouvelles dessertes. Grâce à ces moyens accrus, 300 à 400 communes supplémentaires par an devraient être desservies d'ici la fin du présent contrat d'objectifs.
En parallèle, les communes non inscrites au plan de desserte pourront faire appel à un autre opérateur agréé de leur choix ou constituer des régies.
Au-delà de cette réforme ponctuelle, il est clair que, tout en respectant les principes d'ouverture de la directive sur le marché intérieur du gaz, nous ferons appel aux dispositions qu'elle contient pour éviter une libéralisation brutale qui conduirait à une déstabilisation des opérateurs. En particulier, la situation doit demeurer inchangée dans les communes déjà desservies par GDF.
b) Cette croissance des débouchés traditionnels est relayée par le développement de nouvelles applications
De nouvelles applications permettent effectivement d'élargir l'éventail des utilisations du gaz. Ainsi, le secteur électrique devrait rester l'un des pôles majeurs pour le développement futur du gaz en Europe puisque l'on estime que la moitié des nouveaux besoins en gaz de l'Union européenne servira à produire de l'électricité.
Avec le développement de la technologie des turbines à cycles combinés, le gaz est effectivement de plus en plus compétitif pour la production d'électricité. La contribution du gaz à la production électrique nationale sera plus importante à l'avenir, même si la part du nucléaire a vocation à constituer la base des besoins nationaux. En ce domaine, les opérateurs doivent s'attendre à une remise à plat des conditions d'achat au début 1999 avec l'adoption de la future loi sur le Service Public de l'électricité.
c) Je mesure les réponses positives que le gaz apporte aux préoccupations environnementales, et à la forte attente de nos concitoyens et des collectivités locales, qui sont de plus en plus sensibles à la qualité de l'air en milieu urbain.
A cet égard, les carburants gazeux retiennent particulièrement l'intérêt des Pouvoirs publics. Ces carburants sont, j'en suis persuadé, promis à un bel avenir. L'an dernier d'ailleurs, devant cette même assemblée, j'avais rappelé leur intérêt.
Le Gouvernement a récemment pris des mesures notamment à caractère fiscal, pour favoriser le décollage de ces carburants. En particulier, la consommation de GPL-c a augmenté de 80 % au premier semestre 1998 par rapport au dernier semestre de 1997 pour atteindre un niveau de 120 000 tonnes par an. Le nombre de postes de distribution de GPL-c a augmenté notablement ces dernières années pour dépasser le millier d'unités. Le Gouvernement travaille à de nouvelles règles relatives à l'installation et à la sécurité des stations service GPL-c pour rendre plus aisée l'installation de nouveaux postes en milieu urbain ou semi-urbain.
En parallèle, l'offre de véhicules particuliers et utilitaires au GPL-c des constructeurs, français en particulier, s'est largement développée et le parc de véhicules GPL-c s'établit actuellement à plus de 100.000, ayant doublé en deux ans.
Depuis un an, j'ai pu observer une forte mobilisation de tous les acteurs concernés autour du GNV, mobilisation que j'avais appelée de mes voeux :
- Les conditions tarifaires offertes par Gaz de France ont été adaptées, et, il se confirme que le coût d'exploitation d'une flotte d'autobus au GNV est compétitif par rapport au gazole dès lors qu'elle comporte au moins une vingtaine de véhicules,
- De plus, les constructeurs français proposent désormais des autobus homologués conçus pour le GNV,
II - Les éléments que je viens de rappeler concourent au développement de la consommation. Encore faut-il que les échanges suivent.
Le développement des usages du gaz ainsi que celui des consommations gazières en Europe du Sud vont engendrer un fort accroissement des échanges gaziers et l'ouverture de nouvelles infrastructures à partir des grandes zones de production. Les relations de l'Europe avec ses principaux fournisseurs vont être renforcées et les interdépendances entre les Etats seront accrues.
Ceci est particulièrement souligné par l'intensification du réseau de gazoducs liant les champs de Mer du Nord au continent. De nouveaux points d'atterrage contribuent à accroître le maillage du réseau européen.
Les exemples du gazoduc Norfra ou encore de l'Interconnector entre la Grande Bretagne et la Belgique sont particulièrement révélateurs.
Je voudrais, à cet égard, m'arrêter un instant sur la très récente entrée en service du gazoduc Norfra dont nous célébrerons prochainement l'inauguration.
Cette nouvelle canalisation n'est pas simplement une infrastructure gazière de plus : elle marque le début d'une nouvelle ère pour la France tant en termes d'approvisionnement du marché national que sur le plan de sa position au sein de l'Europe gazière.
En effet, le gazoduc NorFra, qui relie la Norvège à Dunkerque, permet pour la 1ère fois dans l'histoire de notre pays de recevoir directement du gaz en provenance d'un pays producteur, sans traverser de pays tiers.
Sa capacité maximale actuelle - 14 milliards de m3 de gaz par an - représente l'équivalent de la consommation totale annuelle de l'industrie française.
La Norvège représente une part croissante dans l'approvisionnement en gaz de la France, avec 28 % actuellement de notre bilan gazier, part qui sera vraisemblablement amenée à se développer dans les prochaines années.
Cette connexion directe avec un fournisseur majeur constitue ainsi un élément fondamental de sécurisation de nos importations. Ceci explique l'intérêt attaché par Gaz de France et le Gouvernement français à une concrétisation de ce projet qui, à l'origine, était en concurrence avec une nouvelle canalisation sous-marine entre la Norvège et la Belgique.
Au-delà même de cet élément très positif pour la sécurité de nos approvisionnements, le gazoduc NorFra va également permettre aux opérateurs français de jouer un rôle encore plus actif en Europe en leur ouvrant des possibilités nouvelles d'optimisation de leurs infrastructures.
Quelques événements récents montrent déjà l'effet d'entraînement d'un tel investissement.
- l'accord signé en octobre 1997 entre Gaz de France et la SNAM italienne pour le transit de gaz norvégien vers l'Italie qui a été rendu possible par la flexibilité supplémentaire offerte par le gazoduc Norfra dans l'approvisionnement en gaz provenant de Norvège.. Cet accord va donner lieu à la construction de l'Artère des Marches du Nord-Est, canalisation de 500 km de long entre le Nord de la France et la frontière suisse, qui complétera utilement le réseau de grand transport de la France et ouvrira de nouvelles possibilités de desserte.
- le contrat signé entre Gaz de France et la société italienne d'électricité, ENEL, pour un échange entre du gaz nigérian - à recevoir au terminal méthanier de Montoir-en -Bretagne - et du gaz algérien et russe à livrer à l'Italie. La flexibilité permise par le développement du réseau français et la création d'un nouveau point d'entrée du gaz sur le territoire national ont été des éléments sans doute déterminants pour la conclusion de cet accord.
Le réseau français connaît aussi de grandes réalisations, comme la mise en service de l'Artère du Midi que j'avais évoquée l'année dernière et le démarrage de l'Artère des Hauts de France complémentaire au gazoduc Norfra et qui est la plus grosse conduite de transport jamais posée en France. Cet ouvrage va prochainement acheminer le gaz norvégien de Dunkerque à la région parisienne.
D'autres projets, nationaux ou internationaux, sont prévus dans les années à venir. Ces projets accroissent la sécurité d'approvisionnement du pays et constituent des opportunités pour étendre la distribution du gaz le long des nouveaux ouvrages.
Enfin, les travaux de pose sont directement créateurs d'emplois, et dans la mesure où ils permettent le développement de l'usage du gaz dans de bonnes conditions économiques, ils favorisent la compétitivité européenne et française, et indirectement l'emploi.
La sécurité d'approvisionnement de mes approvisionnements passe ainsi par un plus grand accès aux champs gaziers de l'opérateur national. C'est pourquoi, j'ai approuvé les récents accords entre Gaz de France et les entreprises ELF ou TOTAL.
Permettez-moi à nouveau de féliciter l'Association technique du gaz pour la pertinence du thème central retenu pour ce 115e congrès du gaz.
Face à des perspectives de forte évolution de l'environnement industriel et juridique, il est important que les entreprises du secteur gazier se mobilisent et réfléchissent ensemble.
Les pouvoirs publics vont devoir définir, dans les deux prochaines années, un nouveau cadre d'intervention dans un monde promis à une intensification de la concurrence. Ce nouveau cadre devrait présenter des opportunités nouvelles pour GDF, tant au niveau national qu'international. J'en ai d'ailleurs donné de nombreux exemples précédemment. Sachez que votre contribution est attendue et que, notamment, nous apprécierons toutes les suggestions que l'Association technique du gaz pourra apporter dans le cadre des réflexions concernant la transposition de la directive "Gaz".
Permettez-moi avant de terminer ses propos de rendre hommage à la mémoire de Pierre Alby, ancien Président de Gaz de France. Son action à la tête de cette entreprise a contribué à développer l'ensemble du secteur gazier français. Vous l'avez vous même honoré, en le nommant Président d'Honneur de votre association en 1985.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.

(source http://www.industrie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)