Texte intégral
Monsieur le Président,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames, Messieurs les députés,
Je souhaiterais maintenant, remercier Messieurs les rapporteurs de la commission des finances et de la commission de la production et des échanges pour la qualité de leur travail et pour le soutien qu'ils expriment en faveur d'une meilleure prise en compte de l'économie touristique dans le budget de la nation.
Je voudrais aussi remercier tous les orateurs des différents groupes pour l'intérêt qu'ils portent à la question du développement touristique.
Alors que nous nous apprêtons à franchir le cap de l'an 2000, en ayant enregistré, cette année encore d'excellents résultats pour le tourisme français, le projet de budget du tourisme, dont nous discutons aujourd'hui et sur lequel vous m'interpellez, affiche une volonté d'intervenir de façon plus cohérente et plus dynamique encore, pour conforter, moderniser, et développer un secteur essentiel à l'activité économique de la France, mais aussi à l'aménagement de notre territoire.
L'an dernier, devant vous, ici même, j'avais déjà eu l'occasion de vous dire combien le tourisme est un secteur d'activités en croissance dans le monde et combien surtout, dans notre pays, il est créateur de richesses et d'emplois. Combien, et vous l'avez à nouveau fortement souligné, ce secteur est porteur d'espoir pour notre économie nationale et pour l'ensemble de nos concitoyens.
Un an d'exercice supplémentaire, et les très bons résultats du premier bilan de la saison touristique 99, ne font que renforcer davantage cette conviction.
Parmi les raisons de ce nouveau succès il faut noter que 1999 s'est inscrit dans le même esprit de convivialité et de fraternité autour d'événements festifs que 1998 l'avait fait autour de la coupe du monde.
Il n'y a qu'à regarder, pour s'en convaincre, l'extraordinaire engouement populaire qu'ont engendré le rendez-vous du 11 août autour de l'éclipse, l'Armada du Siècle.
Et je suis convaincue que les manifestations liées aux célébrations de l'an 2000, devraient encore renforcer cette tendance et profiter largement à notre économie touristique nationale.
Mais permettez-moi de revenir quelques instants sur les principaux résultats enregistrés depuis le début de l'année. Je puis vous confirmer que nous battrons encore, en 1999, des records de fréquentation comme de consommation dont les retombées sur la croissance et l'emploi seront très significatives.
Je citerai à titre d'illustration quelques chiffres révélateurs. Ainsi le record de l'an dernier de 71 millions de visiteurs étrangers, devrait être dépassé puisque, pendant la saison estivale, leur nombre était en hausse de 10 %, croissance qui s'est également confirmée durant les premiers mois d'automne.
Cette fréquentation accrue a fait sentir ses effets positifs sur le secteur tant au niveau des hébergements dont les taux d'occupation enregistrent globalement une croissance de plus de deux points que dans celui des transports. Ainsi notre compagnie nationale Air France a vu son trafic progresser de plus de 14 %, tandis que les lignes TGV affichaient, quant à elles, une progression de 7,8 %.
Les répercussions sur l'emploi, sont tout aussi significatives comme en témoignent les excellents résultats du secteur Hôtels-cafés-restaurants. Celui-ci a en effet connu, entre juin 98 et juin 99, une augmentation de près de 4 % de ses effectifs salariés qui s'est traduite par la création de plus de 25.000 emplois nouveaux.
Vous avez été plusieurs à rappeler que l'activité touristique nationale qui représente, désormais, plus de 7,3 % du Produit Intérieur Brut, a rapporté plus de 71 milliards de francs de solde positif à la balance des paiements, en 1998, ce qui la place aux tous premiers rangs de notre économie. Et bien permettez-moi de vous annoncer que ce solde sera une fois encore en progression en 1999 si j'en crois les 8 premiers mois de l'année qui affichent une croissance de cet indicateur de 17,9 %.
Ces bons résultats constituent un encouragement dans la politique que je conduis depuis plus de deux ans. Une politique qui affirme son ambition de développer un tourisme durable, équilibré et harmonieux sur tout le territoire national. Une politique qui encourage la croissance économique du secteur et la création d'emploi. Une politique qui favorise enfin, l'accès de tous aux vacances et aux loisirs...
Cette politique s'inscrit autour de trois convictions fortes :
Premièrement le tourisme doit être reconnu à sa juste valeur, je veux dire comme un important secteur économique de notre pays.
Deuxièmement, il correspond à une aspiration légitime de notre population à partir en vacances, à découvrir d'autres horizons, d'autres cultures. Favoriser ce droit légitime à l'épanouissement personnel et familial, que constitue le temps de vacances devient alors, au-delà d'un acte de solidarité, un véritable acte de citoyenneté.
Enfin le tourisme est une activité économique à laquelle se rattache une éthique fondée sur des valeurs, celles de l'amitié, de la solidarité, de l'échange des cultures. Il porte en lui le progrès pour la tolérance et pour la paix.
Pour répondre à tant d'attentes et d'ambitions, il nous faut mener une action publique forte et cohérente qui fédère les acteurs et les énergies, les soutient et les accompagne dans leurs efforts pour offrir les meilleures prestations à leurs visiteurs, et promouvoir, dans notre propre pays comme à l'étranger, l'image d'une France séduisante et accueillante.
Une telle politique nécessite vous l'avez tous souligné des moyens à la hauteur des ambitions qui y sont affichées. Aussi, le budget dont nous discutons aujourd'hui est-il en hausse de près de 14 %, par rapport à celui de 1999. Il constitue, pour la deuxième année consécutive, un signe fort envers la grande famille du tourisme.
* En effet, les moyens consacrés au tourisme seront ainsi passés, en deux ans, de 335 millions à 423,5 millions de francs. Ceci ne tient pas compte, c'est vrai monsieur le rapporteur, ni du milliard de francs que représente la dotation touristique, ni des crédits issus des autres ministères et qui viennent soutenir les démarches touristiques de territoires et de filières. J'envisage d'ailleurs d'ici 2001 de les identifier plus précisément afin d'offrir une meilleure lisibilité de l'intervention globale de l'Etat dans ce secteur.
Ce budget 2000 devrait donc contribuer à donner au tourisme les moyens de mieux exprimer ses potentialités en matière de croissance et d'emploi. Et vous avez été nombreux à l'exprimer...
Cela passe en premier lieu par la valorisation des atouts de nos terroirs et par un soutien actif aux initiatives de développement local.
Cette indispensable mise en désir et en tourisme des territoires s'appuiera avant tout sur les contrats de plan tourisme, à la préparation et à la définition desquels j'ai attaché la plus grande importance.
Ceux-ci ne pouvaient être en effet pour moi, un simple catalogue de bonnes intentions ni une procédure élitiste réservée à quelques initiés, mais au contraire, comme messieurs les rapporteurs et vous-même monsieur HONDE, l'avez souligné, un soutien au développement local de nos pays et agglomérations qui repose sur les potentialités des territoires.
Un soutien également, aux dynamiques qui se créent sur le terrain et qui sont, ne l'oublions pas, l'expression des attentes d'une population. L'enveloppe qui leur est consacrée, est en augmentation de plus de 69 % sur le titre IV soit 30 millions de francs en crédit d'intervention et 20 millions en crédits de paiement au titre des investissements.
Certes, monsieur Bouvard, il serait souhaitable que ceux-ci soient confortés dans le cadre de la seconde enveloppe où s'afficheront plus particulièrement les priorités des régions et dont les derniers arbitrages sont en cours. Si je ne puis aujourd'hui vous annoncer un chiffre, et vous le comprendrez aisément, soyez certain que j'ai fait en sorte que le tourisme y voit son enveloppe abondée de façon très significative.
De même, je puis vous assurer que j'agis pour qu'il figure en bonne place dans les DOCUP, connaissant l'enjeu que représentent les fonds structurels européens, pour le financement du développement touristique.
Bien sûr, Monsieur Defontaine, le tourisme rural devra trouver toute sa place dans ce développement et dans ces contrats, d'autant, comme vous l'avez rappelé justement, qu'il correspond de plus en plus aux nouvelles attentes telles le besoin de nature, de culture, de retour aux racines et à la connaissance des traditions.
De plus, son développement s'inscrit dans la logique d'une meilleure répartition touristique des flux sur l'ensemble du territoire dans la perspective d'une croissance qui s'affirme.
Enfin nous le savons, son action de revitalisation économique est un ballon d'oxygène pour l'agriculture, le commerce et l'artisanat.
Je suis convaincue que le travail que j'ai engagé depuis maintenant un an avec les acteurs du monde rural, en lien avec mes collègues Jean GLAVANY et Dominique VOYNET, devrait permettre de redonner l'élan et le dynamisme souhaitable à cette forme de tourisme, en s'appuyant sur le contrat de plan bien sûr, mais aussi sur les nouvelles politiques issues des Lois d'Orientation Agricole et d'Aménagement et de Développement du Territoire.
Dans quelques semaines verra ainsi le jour, la Conférence Permanente du Tourisme Rural qui fédérera l'ensemble des acteurs uvrant dans cette filière et qui deviendra l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics intervenant en faveur de son développement. Gageons que ce nouvel outil permettra une nouvelle efficacité de nos interventions dans cette filière pleine de promesses.
A l'image de l'espace rural, la montagne et en particulier la moyenne montagne feront l'objet d'une attention particulière de mon ministère, dans l'esprit de la mission qui m'a été confiée par Monsieur le Premier Ministre à l'occasion du dernier Conseil National de la Montagne.
Celle-ci s'articule je le rappelle, autour de logiques de diversification, d'amélioration de la qualité de l'offre et de plurisaisonnalité des activités. Ici comme ailleurs, sur le littoral ou dans nos villes d'Art et d'Histoire, nous nous attacherons en effet, à privilégier l'étalement de la fréquentation touristique sur l'ensemble des mois de l'année.
A ce propos, je suis convaincue, monsieur Deprez que le mouvement du "tourisme des quatre saisons" qui vous est cher, est désormais en marche, puisque de plus en plus de nos concitoyens réduisent la durée de leurs vacances estivales au profit de séjours additionnels. plus ou moins longs et aux motivations très variées.
Je n'en veux pour preuve que cette saison d'été 1999 qui a vu la durée moyenne de séjour estival tomber à 12,1 jours, au profit d'un minimum de 4 séjours additionnels.
Et je suis tout aussi convaincue que le tourisme et les loisirs de proximité, constituent de nouveaux enjeux tant le besoin d'activité de fin de semaine, s'exprime de plus en plus fort, chez nos concitoyens. Enjeux d'autant plus pressants que la Réduction du Temps de Travail devrait encore en amplifier les effets et les attentes.
Les filières du tourisme d'affaires, du tourisme vert, culturel ou fluvial que vous avez évoquées, monsieur DEFONTAINE et monsieur CAPET, constituent autant de réponses à ces attentes et de perspectives de développement. Elles peuvent également contribuer à cet élargissement dans le temps de la fréquentation de nos régions, de nos villes et stations. Elles contribuent également à élargir le champ de nos touristes potentiels.
Mais puisque j'évoquais il y a quelques instants le développement de nos filières et territoires et en particulier de la montagne, je souhaiterais répondre aux inquiétudes qui ont été formulées par les différents orateurs concernant le thermalisme et la nécessaire adaptation de nos stations de sports d'hiver.
Concernant le thermalisme, je vous rappelle que mes collègues, Martine AUBRY et Dominique GILLOT, ont précisé à cette assemblée, lors du débat du Projet de Loi de Finances sur la Sécurité Sociale, que le thermalisme est une composante traditionnelle du système de santé et que les cures thermales sont reconnues dans leur fonction sanitaire et qu'elles contribuent au bien-être de la population.
C'est à ce titre qu'elles ont rejeté la proposition de la CNAMTS, prévoyant le déremboursement de certaines cures thermales, ce qui permet de préserver les intérêts du secteur mais aussi et surtout, de poursuivre le travail engagé pour moderniser les stations et les adapter à la double exigence médicale et touristique.
Mon ministère poursuivra donc l'action qu'il a entreprise et qui se traduit par la réalisation de diagnostics des activités et hébergements, pour les stations qui le souhaitent, et dont l'objectif est d'y mettre en uvre, de façon individualisée, des schémas de mise en tourisme.
Dans le même esprit, et comme cela a été rappelé par monsieur MEYLAN, j'ai engagé une réflexion sur les problèmes d'organisation, de modernisation et d'adaptation des stations et équipements de sports d'hiver dans la perspective d'une revitalisation de leurs activités et de leur fréquentation mais aussi d'une amélioration de la sécurité des activités qui y sont proposées.
Si, une fois encore, des solutions peuvent être apportées dans le cadre des contrats de plan, comme par exemple la mise en place de plans qualité dans les stations, l'organisation de l'offre de produits, le soutien à la promotion, je rappelle que bon nombre de réponses aux problèmes qui ne manqueront pas d'être identifiés dans le cadre de cette réflexion en cours et auxquels vous faisiez référence monsieur Bouvard, ne relèvent pas directement de mon ministère et nécessitent donc, à ce titre, un important travail interministériel que je suis prête à initier.
Il en est de même de certaines difficultés rencontrées par le littoral français dans son développement. Vous avez évoqué à ce propos, monsieur LIBERTI, le délicat problème du trait de côte.
Mon collègue Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'Equipement, des transports et du logement s'est, vous le savez, inquiété dès son arrivée à ce ministère, de l'insuffisance des moyens apportés pour défendre nos côtes contre l'érosion marine. Il s'est employé à développer ces moyens, passés de 3 à 6 millions de francs, puis à 14 millions au projet de budget 2000.
Une telle enveloppe permet désormais à l'Etat de proposer aux régions les plus concernées qui le souhaitent, de contractualiser cette intervention pour la durée du prochain plan, ce qui serait l'occasion de replacer la défense contre l'érosion marine, dans un contexte plus large de suivi et de maintien du trait de côte.
Favoriser la croissance et l'emploi signifie bien sûr, répondre à la multitude et à la diversité des attentes en terme d'aménagement et d'équipement de nos territoires.
Mais cela passe aussi par la mobilisation de l'ensemble des acteurs pour améliorer, diversifier, commercialiser et promouvoir l'offre touristique française, avec pour mot d'ordre la qualité : la qualité de l'offre bien sûr, mais aussi la qualité de l'accueil.
Il nous faut donc accompagner les quelque 200.000 entreprises françaises investies dans le tourisme, dans leurs efforts pour moderniser leurs équipements et adapter leur offre aux nouveaux comportements et aux nouvelles exigences des vacanciers.
D'autant que, à l'instar de la mobilisation autour de la Coupe du monde de football, les célébrations de l'an 2000 en France nous offrent l'opportunité d'accomplir encore d'importants progrès.
Là encore les contrats de plan État-Région pourront utilement soutenir les initiatives publiques privées ou associatives prises en la matière.
C'est pourquoi l'essentiel des augmentations du titre VI porte sur l'enveloppe "investissements" de ces contrats de plan qui devra permettre d'encourager les démarches qualité, la modernisation de l'hébergement touristique et en particulier de la petite hôtellerie indépendante.
Vous avez été nombreux à m'interroger ici, sur le financement de l'investissement touristique et sur les mesures à prendre en faveur des petites et moyennes entreprises en particulier pour faciliter leur désendettement ou leur accès au crédit
Je souhaiterai en réponse, vous indiquer qu'elles sont mes principales pistes de travail.
Mon ministère envisage, vous l'avez évoqué monsieur le rapporteur, pour aider les PME du secteur qui souhaiteraient adapter leurs équipements et améliorer les services qu'elles rendent à leurs visiteurs, la mise en place d'un fond de garantie.
Ce secteur, comme vous le savez est un secteur de service particulièrement spécifique, car à la fois à forte intensité capitalistique et de main d'uvre, et à faible taux de marge. Il souffre en outre d'une mauvaise image auprès des milieux bancaires.
C'est à partir de ce constat que je fais procéder actuellement, par mes services, à une analyse micro-économique d'une centaine de PME "panel" de l'Hôtellerie-Café-Restauration, dans huit départements, afin d'identifier les besoins en investissement du secteur au niveau national.
Celle-ci permettra d'affiner l'identification de l'enveloppe nécessaire à ce fonds de garantie que j'espère voir mis en place au plus tard en 2001.
Ce fond, une fois mis en uvre, viendra utilement compléter le dispositif existant de restructuration de la dette des entreprises hôtelières au travers des crédits SOFARIS et les prêts bonifiés accordés au secteurs de la restauration pour financer ses travaux de mise aux normes.
Vous avez aussi évoqué le poids de la TVA sur les entreprises de restauration. Je crois qu'il faut, dans ce domaine, rester attentif à la complexité de ce dossier et aux risques forts que pourraient faire peser des mouvements à la baisse pour certains, sur la restauration à la place, à la hausse pour d'autres, sur la restauration collective (scolaire par exemple) et d'autres modes très sociaux de restauration.
Cependant le dossier reste ouvert et le débat continue de progresser comme l'a indiqué récemment ici même le Ministre de l'économie et des finances, mon collègue Christian SAUTTER.
Mais je continue de penser que la baisse de la TVA ne constitue pas le seul levier en matière de création d'emplois dans ce secteur.
Ainsi, les allégements de charge que nous étudions, notamment dans le cadre de la loi sur la Réduction du Temps de travail, complétée par un ambitieux "Plan Emplois/Formation" à la préparation duquel je m'attache depuis plusieurs mois, constituent des pistes de réflexion majeures pour répondre aux graves problèmes d'attractivité du secteur pour les jeunes, de création et de meilleure qualification des emplois. Il peut également contribuer au final, à l'amélioration des marges des entreprises.
Concernant le financement des collectivités, vous avez rappelé monsieur Bouvard, que la loi de 93 a gelé la dotation aux communes touristiques et thermales ce qui entraîne, il faut le reconnaître, des inégalités de situation au niveau des stations .
J'ai, pour ma part, appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur ces distorsions et les inégalités qu'elles engendrent. Aussi je me réjouis qu'en réponse, une réflexion s'engage à l'initiative de mon collègue Jean-Pierre Chevènement et sous l'égide de la direction générale des collectivités locales, sur l'ensemble du mécanisme de péréquation.
Le gouvernement est en effet prêt, je vous le confirme, à examiner dans les meilleurs délais, avec les communes touristiques mais aussi hospitalières, les problèmes spécifiques qu'elles rencontrent en matière de dotation forfaitaires.
Et je ne doute pas que nous pourrons identifier, au travers de cette réflexion, les nouveaux outils indispensables au renouvellement de notre offre touristique nationale et en particulier sur le littoral.
D'autres mesures dont j'avais annoncé le démarrage des chantiers ici même l'an dernier, entrent désormais en vigueur et contribueront, elles aussi, à cet effort qualitatif sur notre offre touristique nationale.
* Je pense en premier lieu à la concrétisation du dispositif "Villages Résidentiels de Tourisme", qui a pour objectif vous l'avez rappelé, de favoriser la rénovation et la mise en marché de l'immobilier de loisirs de nos stations littorales ou de montagne, en particulier celles qui ont vieilli et qui doivent s'adapter aux nouvelles attentes des touristes.
Je tenais à vous confirmer monsieur BOUVARD que les textes d'application liés à ce dispositif viennent d'être validés au niveau interministériel et que la saisine du Conseil d'Etat a été visée vendredi dernier.
Je mettrai tout en uvre pour que ces textes paraissent au Journal Officiel avant la fin de cette année
* Je pense aussi au nouveau processus de classement des restaurants de tourisme que mon ministère vient de mettre en place en partenariat avec la profession
* Je pense enfin, aux mesures d'incitation et de promotion du classement des meublés de tourisme définies en lien avec les loueurs et leurs représentants qui devrait permettre un meilleur suivi qualitatif du parc de meublé et faciliter sa mise en marché en particulier auprès de nos visiteurs étrangers
Vous avez monsieur DEFONTAINE évoqué le nécessaire soutien à la promotion et à la mise en marché de cette offre ainsi renouvelée et le recours aux technologies nouvelles liées à l'informatique.
Chacun le sait ici, le tourisme est un secteur aux évolutions rapides. Le fractionnement des séjours que je rappelais il y a quelques instants, les mutations du monde du travail, les changement intervenus dans la structure familiale ou encore l'essor considérable des nouvelles technologies et l'irruption du commerce en ligne, sont effectivement autant d'éléments qu'il nous faut aider ces entreprises à prendre en compte.
Concernant les domaines de l'information et de la réservation, nous avons soutenu les projets défendus par les professionnels et les grandes fédérations territoriales du tourisme (FNCRT, FNCDT, FNOTSI).
Je pense surtout à Résinfrance qui est entré en fonctionnement cette année et qui constituera un outil essentiel de la commercialisation de nos produits tant en France qu'à l'étranger. Ce système permet, je le rappelle, d'une part le regroupement en un même site d'une offre représentative de la production touristique française et de sa diversité, d'autre part d'en favoriser la lisibilité.
Je pense aussi à Tourinfrance, qui permet désormais d'harmoniser par un langage commun à tous, le recensement des données et informations sur l'offre touristique nationale et qui favorise l'interconnexion de l'ensemble des bases de données développées au niveau des différents échelons territoriaux.
Pour favoriser la connaissance des clientèles, la perception de leurs attentes et pour aider les porteurs de projets et les PME du secteur à bâtir des projets viables, j'ai souhaité, comme je m'y était engagée devant vous l'an dernier, soutenir l'élaboration d'un dispositif national d'observation et d'analyse des phénomènes touristiques à la hauteur des enjeux économiques et sociaux de ce secteur, et développer l'action de conseil et d'accompagnement conduite par l'Agence Française d'Ingénierie Touristique.
C'est la raison pour laquelle le chapitre études du titre III est en augmentation de 137 % pour atteindre les 17,3 millions de francs.
Cette forte progression permettra comme vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur de réaliser la nouvelle enquête aux frontières qu'il nous faut adapter aux nouvelles contraintes de l'Euro et qui constitue un outil majeur d'aide à la décision, tant pour les pouvoirs publics que pour les professionnels.
J'ai demandé dans le même temps, dans l'esprit de la réforme de l'Etat, que la Direction du tourisme procède à une réorganisation qui lui permette de mieux prendre en compte l'ensemble des éléments de la politique que ce budget traduit.
Priorité y sera donné à la mise en uvre de cette chaîne de production, d'analyse et de diffusion des informations statistiques indispensables aux acteurs de l'économie touristique . Elle s'accompagnera de la constitution d'une unité de recherche et de prospective sur le tourisme.
Dans le même esprit, l'Agence Française d'Ingénierie Touristique, outil très apprécié des investisseurs publics et privés, verra ses crédits augmenter de 12,5 % (plus un million de francs ce qui portera le budget total à 9 millions) afin de développer ses missions de service public en faveur de la valorisation et de l'adaptation de l'offre touristique française .
Vous avez été plusieurs à souligner la nécessité de conforter encore cet outil en particulier au niveau de son personnel.
A ce niveau j'ai engagé une double démarche qui concerne d'ailleurs mon administration dans toutes ses composantes. Elle consiste en premier lieu à stabiliser les effectifs en situation de mise à disposition par la signature de conventions cadre avec leur ministères de tutelle.
Elle vise aussi à conforter progressivement, à la fois mon administration centrale et déconcentrée mais également ses satellites par un soutien important en personnel issu de l'équipement que j'ai obtenu de mon collègue Jean Claude GAYSSOT.
Cela devrait également répondre à votre préoccupation, monsieur COUVE, de voir les Délégations Régionales au Tourisme être dotées en moyens suffisants pour accomplir leur mission auprès des collectivités et du secteur associatif et privé. Vous avez pu noter l'effort budgétaire qui a été à nouveau consenti cette année.
Quant au problème des locaux, monsieur BOUVARD, ne nous trompons pas. Les solutions étudiées à ma demande ces dernier mois, y compris dans des espaces propriété de l'Etat , se sont avérées extrêmement coûteuses et n'ont pu aboutir à un choix économiquement viable.
Enfin, et vous l'avez tous noté, pour promouvoir notre offre touristique ainsi renouvelée et modernisée, le chapitre promotion à l'étranger de ce budget 2000 est à nouveau conforté, ce qui permet d'augmenter la dotation à Maison de la France dans la logique de redressement budgétaire engagée en 1999. Cela permet aussi, d'assurer son assujettissement à la TVA.
Pour accompagner les entreprises mais aussi et surtout les collectivités locales dans leur développement au service de la croissance et de l'emploi vous avez insisté, monsieur DEPREZ, sur la nécessité de" combler le vide législatif qui handicape notre Économie Touristique. Vous savez à quel point je suis sensible à ce que nos textes et règlements évoluent en même temps que le secteur pour favoriser et non pénaliser son développement.
Or, le caractère diffus de ces textes ne favorise pas, c'est vrai, la lisibilité et la prise en compte, dans toute sa dimension, du secteur touristique.
L'année dernière ici même, j'avais évoqué la possibilité de recenser et de réformer l'ensemble de ces textes dans le cadre d'une grande loi d'orientation.
Un premier travail de recensement exhaustif des difficultés rencontrées par les opérateurs du tourisme a été établi à ma demande par l'Inspection Générale du Tourisme.
C'est à l'occasion de cette démarche qu'il est apparu que l'examen et le toilettage des textes actuels pouvait être délicat et surtout extrêmement long. Aussi ai-je préféré effectuer ce toilettage au travers de l'élaboration d'un code du tourisme que je proposerai très prochainement au Premier Ministre. Sa mise en uvre devrait se faire à l'horizon 2001.
Vous avez tous souligné votre intérêt pour l'action menée dans le cadre de ma politique sociale du tourisme . Permettez moi d'y revenir pour en souligner les points d'avancée en termes d'actions .
Outre le fait d'avoir, pour la deuxième année consécutive, maintenu le doublement des crédits d'aide à la réhabilitation du patrimoine social qui a permis cette année le soutien à plus de cent projets de rénovation ,c'est une action beaucoup plus globale que j'ambitionne de mener.
Vous avez raison de dire , monsieur Vila, qu'elle ne relève pas uniquement de mes compétences et que le plein emploi, un meilleur pouvoir d'achat et la réduction du temps de travail sont des facteurs importants pour faire progresser le droit aux vacances. Mais rien ne s'oppose, et je pense qu'une action volontariste contribue aussi à réduire les inégalités. C'est d'ailleurs toute l'histoire du tourisme social et associatif qui en témoigne .
C'est pourquoi j'ai souhaité ne pas mener cette action seule, mais y associer les régions , les départements et collectivités locales, qui souvent, en apprécient les retombées en termes de développement local et touristique de leurs territoires.
J'ai d'ailleurs eu le plaisir d'inaugurer, dimanche dernier, dans le massif vosgien, la renaissance d'un équipement qui, rénové et moderne, est aujourd'hui capable, d'accueillir des clientèles diversifiées, de jeunes, familles ou retraités, toute l'année, dans le cadre d'un brassage social harmonieux.
Cette action a pu être réalisée grâce à un partenariat efficace réunissant l'Etat, la région, les départements, la C.N.A.F et l'Agence Nationale pour le Chèque Vacances.
Cette réalisation illustre parfaitement la teneur des réflexions menées dans le cadre des États Généraux du Tourisme Social et Associatif.
C'est à dire, comme vous le rappeliez, vous-même, Monsieur Capet, l'émergence d'une nouvelle étape vers de nouveaux besoins .
Quelques mois après ces états généraux, je suis en mesure de vous informer que les principales propositions qui en sont issues sont en cours de réalisation :
Il s'agit de la coordination nationale du tourisme social et associatif qui réunira toutes les associations ainsi que les comités d'entreprises dans un espace d'échanges et de propositions et qui aura à réfléchir à la mutualisation des équipements. Elle sera créée dans les semaines à venir.
Il s'agit aussi de l'agrément national dont l'objectif est de clarifier la mission sociale des associations et dont les décrets et arrêtés ont été validés au niveau interministériel et paraîtront dans les toutes prochaines semaines.
Il s'agit enfin de la campagne de communication institutionnelle pour promouvoir l'image et les valeurs du tourisme social et associatif qui aura lieu en l'an 2000.
Vous le savez, une politique plus globale en ce domaine, implique, d'en diversifier les modes d'action :
C'est ainsi du chèque vacances qui a montré son efficacité et qui est aujourd'hui renforcé par son extension aux salariés des petites et moyennes entreprises.
Ce nouveau dispositif est en train de se mettre en place:
Une campagne de communication se déroule actuellement sur les radios et dans la presse spécialisée.
Nous allons pouvoir signer prochainement les premières conventions entreprises/A.N.C.V. Une dizaine devraient l'être avant la fin de l'année.
Enfin, une rencontre paritaire entre l'U.P.A et les partenaires sociaux devrait se tenir la semaine prochaine en vue de la préparation d'un accord de branche pour la diffusion du chèque-vacances dans l'artisanat et le commerce.
Vous avez relaté , Monsieur Vila, vos inquiétudes en ce qui concerne sa diffusion dans la fonction publique. Je puis vous confirmer qu'il n'y aura pas réduction de crédits mais réorientation de ceux-ci dans le cadre d'un recentrage du chèque vacances sur son objet social et les sommes qui y seront consacrées seront en augmentation très significative.
Celles ci ont , rappelons le, doublé en l'espace de sept ans, ce qui doit être souligné.
Monsieur le Ministre de la Fonction Publique a d'ailleurs inscrit au P.L.F 2000 sur la ligne chèque vacances une somme de 270 millions de francs contre 245 millions de francs en 1999.
Je note par ailleurs, qu'un débat a eu lieu au sein du Comité Interministériel d'Action Sociale et que désormais les emplois jeunes pourront bénéficier du chèque vacances.
Enfin, cette politique sociale du tourisme n'aurait de sens si elle ne mettait pas en lumière l'invisible. C'est à dire, celles et ceux qui étant exclus du travail, exclus des fruits du progrès, sont d'autant plus exclus du droit aux vacances.
C'est pourquoi, il fallait à leurs yeux mais aussi à ceux de la puissance publique, revaloriser ce droit.
C'est la raison pour laquelle il a été affiché, clairement dans la loi contre l'exclusion comme un droit fondamental.
C'est dans ce cadre que la Bourse Solidarité Vacances a vu le jour et concrètement cet été.
Le budget 2000 renforcera encore, les moyens budgétaires de cette structure, dont le statut juridique retenu et le Groupement d'intérêt Public, sera officiellement installée la semaine prochaine.
Elle permettra l'optimisation de ce partenariat solidaire qui associe sous l'autorité de l'Etat, les professionnels du Tourisme et les associations humanitaires.
Cet été 1.300 familles sont parties en vacances grâce à elles.
L'objectif est maintenant de la faire fonctionner toute l'année et de permettre le départ en l'an 2000 d'au moins 10.000 familles.
Je ne saurais clore ce chapitre sans citer l'action en faveur des voyages des jeunes à l'étranger.
Vous l'avez rappelé, 500 jeunes se sont investis dans des projets culturels ou solidaires avec des associations locales. L'objectif en 2000, est de travailler avec mes collègues de la Jeunesse et des Sports, de la Ville et de la Coopération, à la coordination de nos actions en ce domaine, mais surtout d'ouvrir, ensemble, le grand chantier du tourisme des jeunes pour l'inscrire dans une nouvelle ambition conforme aux aspirations et enjeux futurs.
Vous avez été plusieurs à le souligner, l'emploi dans le tourisme est au cur des enjeux de son développement.
En effet, c'est de l'importance des progrès que nous réaliserons en ce domaine, que dépend la qualité et la compétitivité de ce secteur dont nous souhaitons que la croissance y apporte stabilité et pérennité.
Et, c'est animée de cette ambition, que j'ai demandé, avec Martine Aubry le rapport sur les saisonniers du tourisme , à Monsieur Anicet Le Pors.
Moins d'un an après sa remise, monsieur Dufau, on peut déjà parler, d'une prise de conscience, d'une sensibilisation, voire, d'une première mobilisation de tous les acteurs concernés.
Avec ce rapport, au-delà des conditions de vie, de travail, de logement et de santé, nous savons, désormais que ces 420.000 saisonniers vivent une grande diversité de situations et qu'il convient d'en aborder les problèmes dans leur extrême complexité.
J'ai donc choisi une méthode de travail qui passe par :
*un important travail interministériel,
*une mobilisation des services de l'Etat sur le terrain pour aborder le mieux possible la diversité des situations,
une sensibilisation et une concertation des partenaires sociaux.
Qu'en est-il dix mois après la sortie du rapport ?
Un guide des saisonniers est sorti depuis deux mois en 20.000 exemplaires.
Il est déjà épuisé et un retirage est prévu.
Nous travaillons à la mise en place de deux maisons de saisonniers expérimentales avec les collectivités locales concernées, l'une située dans les Alpes, l'autre dans les Pyrénées .
Pour ce qui concerne le logement, les propositions que nous préparons avec mon collègue Louis Besson , s'inscrivent dans deux axes : une aide à la pierre spécifique à la création de logements saisonniers et une aide à la personne par l'adaptation des textes en vigueur à la problématique du salarié saisonnier.
Pour ce qui concerne la formation, je tiens à signaler que les travaux du rapport Le Pors ont été intégrés dans le chantier de la réforme de la formation professionnelle.
Par ailleurs nous travaillons à une reconnaissance des acquis, des compétences et de la polyvalence de l'exercice des métiers du tourisme.
Une opération expérimentale sera menée dans la région PACA en partenariat avec l'Etat et la Fédération hôtelière elle permettra, en dehors des saisons touristiques, l'organisation de formations bi-qualifiantes, rémunérées à destination des saisonniers.
Enfin , toutes les questions du respect du droit du travail en vigueur, des contrats de travail, de la sécurisation des embauches, des conditions d'exercice du dialogue social, sont des pistes de coopération avec le Ministère de Martine Aubry
Sur le terrain je me suis attachée, à mobiliser les services le l'Etat, sous la responsabilité des préfets, en Savoie, Haute-Savoie, Ardèche, Charente-Maritime Hérault, Côte d'Armor ou encore Hautes-Pyrénées , où se sont engagées des actions locales d'information, de formation, d'échanges entre les sites et les saisons et des expériences de pluriactivités.
Enfin, pour terminer sur ce sujet, je vous informe qu'il fera l'objet d'une communication en Conseil des Ministres dans la première quinzaine de décembre.
Monsieur le rapporteur Defontaine, et vous-même monsieur Couve, avez souhaité être plus informés sur le bilan des trente-cinq heures dans le secteur du tourisme.
Alors que pour beaucoup, il était impossible d'imaginer cette perspective : la nature des métiers y ferait obligatoirement obstacle; force est de constater, que la réalité vient démentir , avec force ces mauvaises augures, nous offrant ainsi la possibilité de relever le défi.
A ce jour, ce sont près de 200.000 salariés du tourisme qui sont concernés par les accords aujourd'hui signés. La plupart, monsieur Dufau, sont des accords offensifs et donc avec création d'emplois
J'en rappellerais, à titre d'illustration les principaux : ils concernent l'ensemble des salariés du tourisme social et associatif, les structures territoriales de tourisme (CRT, CDT, OTSI) , les parcs de loisirs, les salariés de la restauration rapide et de la grande restauration de chaîne en particulier dans les gares et aéroports et ceux des agences de voyages et tour-opérateurs tels Havas et Nouvelles Frontières.
Ils concernent également le Club Méditerranée dont les agences et les villages négocient actuellement la réduction de leur temps de travail .
Ces mêmes négociations sont engagées actuellement au niveau de la branche des Hôtels - Cafés - Restaurants.
Je ne saurais terminer cette intervention sans souligner l'effort porté sur la ligne internationale.
Observant comme vous, monsieur DESPREZ que la croissance des flux touristiques mondiaux annoncée pour les vingt ans à venir, pourrait donner le vertige à ses promoteurs et conduire à des désordres, il m'est apparu très vite indispensable d'engager la réflexion et la concertation tant au plan européen que mondial.
Cette maîtrise des flux et de leurs conséquences sur l'environnement fait l'objet dans notre pays, d'un réel savoir-faire issu d'une longue expérience.
Et c'est précisément ce savoir-faire que j'ai souhaité mettre au service de nos voisins européens d'abord, et des pays avec lesquels nous engagions des démarches de coopération ensuite. Des démarches de coopération qui soient réellement synonymes d'enrichissement mutuel.
Je ne développerai pas, ici, tous les projets que je conduis, que ce soit avec des États d'Afrique, d'Asie, de la Caraïbe ou d'Amérique du Sud. Ils s'articulent tous autour des notions de développement durable et du respect d'un code d'éthique que j'entends défendre partout ou je me rends et dont j'ai appelé de mes vux la définition lors de la dernière assemblée générale de l'Organisation Mondiale du Tourisme le mois dernier à Santiago du Chili.
Ce code d'éthique du tourisme, élaboré par 138 pays membre de l'OMT, ambitionne de jouer le rôle de garde fou face au triplement des flux mondiaux annoncé pour les prochaines années. Ce code prône un tourisme respectueux des hommes, des cultures locales et de l'environnement. Il se verra conforté dans les deux ans à venir par la création d'un "comité" mondial d'éthique du tourisme" dont les membres pourront être saisis d'une demande de règlement en cas de litige.
C'est animée de cette même conviction que j'ai pris une initiative forte à destination du tourisme en Palestine et en Israël, notamment au cours d'un déplacement que j'ai effectué récemment dans ces pays autour de la constitution d'un circuit de la Paix qui unira la Palestine, Israël, la Jordanie et l'Egypte et qui valorisera cette région berceau du monde et de nos civilisations.
Car enfin, développer la coopération pour assurer un développement durable des pays partenaires et bénéficiaires, défendre un code d'éthique mondial du tourisme, c'est aussi agir pour la paix. Car le tourisme je le répète sans cesse, est porteur de valeurs fortes , celles de la tolérance, de l'amitié entre les peuples, de l'échange des cultures et des savoirs.
C'est ce sens que je souhaitais redonner à la politique touristique de la France. C'est ce qui m'enthousiasme et me guide dans l'ensemble des combats que je livre au service de ce secteur si essentiel à la société que nous allons construire ensemble.
(source http://www.tourisme.gouv.fr, le 6 décembre 1999)
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames, Messieurs les députés,
Je souhaiterais maintenant, remercier Messieurs les rapporteurs de la commission des finances et de la commission de la production et des échanges pour la qualité de leur travail et pour le soutien qu'ils expriment en faveur d'une meilleure prise en compte de l'économie touristique dans le budget de la nation.
Je voudrais aussi remercier tous les orateurs des différents groupes pour l'intérêt qu'ils portent à la question du développement touristique.
Alors que nous nous apprêtons à franchir le cap de l'an 2000, en ayant enregistré, cette année encore d'excellents résultats pour le tourisme français, le projet de budget du tourisme, dont nous discutons aujourd'hui et sur lequel vous m'interpellez, affiche une volonté d'intervenir de façon plus cohérente et plus dynamique encore, pour conforter, moderniser, et développer un secteur essentiel à l'activité économique de la France, mais aussi à l'aménagement de notre territoire.
L'an dernier, devant vous, ici même, j'avais déjà eu l'occasion de vous dire combien le tourisme est un secteur d'activités en croissance dans le monde et combien surtout, dans notre pays, il est créateur de richesses et d'emplois. Combien, et vous l'avez à nouveau fortement souligné, ce secteur est porteur d'espoir pour notre économie nationale et pour l'ensemble de nos concitoyens.
Un an d'exercice supplémentaire, et les très bons résultats du premier bilan de la saison touristique 99, ne font que renforcer davantage cette conviction.
Parmi les raisons de ce nouveau succès il faut noter que 1999 s'est inscrit dans le même esprit de convivialité et de fraternité autour d'événements festifs que 1998 l'avait fait autour de la coupe du monde.
Il n'y a qu'à regarder, pour s'en convaincre, l'extraordinaire engouement populaire qu'ont engendré le rendez-vous du 11 août autour de l'éclipse, l'Armada du Siècle.
Et je suis convaincue que les manifestations liées aux célébrations de l'an 2000, devraient encore renforcer cette tendance et profiter largement à notre économie touristique nationale.
Mais permettez-moi de revenir quelques instants sur les principaux résultats enregistrés depuis le début de l'année. Je puis vous confirmer que nous battrons encore, en 1999, des records de fréquentation comme de consommation dont les retombées sur la croissance et l'emploi seront très significatives.
Je citerai à titre d'illustration quelques chiffres révélateurs. Ainsi le record de l'an dernier de 71 millions de visiteurs étrangers, devrait être dépassé puisque, pendant la saison estivale, leur nombre était en hausse de 10 %, croissance qui s'est également confirmée durant les premiers mois d'automne.
Cette fréquentation accrue a fait sentir ses effets positifs sur le secteur tant au niveau des hébergements dont les taux d'occupation enregistrent globalement une croissance de plus de deux points que dans celui des transports. Ainsi notre compagnie nationale Air France a vu son trafic progresser de plus de 14 %, tandis que les lignes TGV affichaient, quant à elles, une progression de 7,8 %.
Les répercussions sur l'emploi, sont tout aussi significatives comme en témoignent les excellents résultats du secteur Hôtels-cafés-restaurants. Celui-ci a en effet connu, entre juin 98 et juin 99, une augmentation de près de 4 % de ses effectifs salariés qui s'est traduite par la création de plus de 25.000 emplois nouveaux.
Vous avez été plusieurs à rappeler que l'activité touristique nationale qui représente, désormais, plus de 7,3 % du Produit Intérieur Brut, a rapporté plus de 71 milliards de francs de solde positif à la balance des paiements, en 1998, ce qui la place aux tous premiers rangs de notre économie. Et bien permettez-moi de vous annoncer que ce solde sera une fois encore en progression en 1999 si j'en crois les 8 premiers mois de l'année qui affichent une croissance de cet indicateur de 17,9 %.
Ces bons résultats constituent un encouragement dans la politique que je conduis depuis plus de deux ans. Une politique qui affirme son ambition de développer un tourisme durable, équilibré et harmonieux sur tout le territoire national. Une politique qui encourage la croissance économique du secteur et la création d'emploi. Une politique qui favorise enfin, l'accès de tous aux vacances et aux loisirs...
Cette politique s'inscrit autour de trois convictions fortes :
Premièrement le tourisme doit être reconnu à sa juste valeur, je veux dire comme un important secteur économique de notre pays.
Deuxièmement, il correspond à une aspiration légitime de notre population à partir en vacances, à découvrir d'autres horizons, d'autres cultures. Favoriser ce droit légitime à l'épanouissement personnel et familial, que constitue le temps de vacances devient alors, au-delà d'un acte de solidarité, un véritable acte de citoyenneté.
Enfin le tourisme est une activité économique à laquelle se rattache une éthique fondée sur des valeurs, celles de l'amitié, de la solidarité, de l'échange des cultures. Il porte en lui le progrès pour la tolérance et pour la paix.
Pour répondre à tant d'attentes et d'ambitions, il nous faut mener une action publique forte et cohérente qui fédère les acteurs et les énergies, les soutient et les accompagne dans leurs efforts pour offrir les meilleures prestations à leurs visiteurs, et promouvoir, dans notre propre pays comme à l'étranger, l'image d'une France séduisante et accueillante.
Une telle politique nécessite vous l'avez tous souligné des moyens à la hauteur des ambitions qui y sont affichées. Aussi, le budget dont nous discutons aujourd'hui est-il en hausse de près de 14 %, par rapport à celui de 1999. Il constitue, pour la deuxième année consécutive, un signe fort envers la grande famille du tourisme.
* En effet, les moyens consacrés au tourisme seront ainsi passés, en deux ans, de 335 millions à 423,5 millions de francs. Ceci ne tient pas compte, c'est vrai monsieur le rapporteur, ni du milliard de francs que représente la dotation touristique, ni des crédits issus des autres ministères et qui viennent soutenir les démarches touristiques de territoires et de filières. J'envisage d'ailleurs d'ici 2001 de les identifier plus précisément afin d'offrir une meilleure lisibilité de l'intervention globale de l'Etat dans ce secteur.
Ce budget 2000 devrait donc contribuer à donner au tourisme les moyens de mieux exprimer ses potentialités en matière de croissance et d'emploi. Et vous avez été nombreux à l'exprimer...
Cela passe en premier lieu par la valorisation des atouts de nos terroirs et par un soutien actif aux initiatives de développement local.
Cette indispensable mise en désir et en tourisme des territoires s'appuiera avant tout sur les contrats de plan tourisme, à la préparation et à la définition desquels j'ai attaché la plus grande importance.
Ceux-ci ne pouvaient être en effet pour moi, un simple catalogue de bonnes intentions ni une procédure élitiste réservée à quelques initiés, mais au contraire, comme messieurs les rapporteurs et vous-même monsieur HONDE, l'avez souligné, un soutien au développement local de nos pays et agglomérations qui repose sur les potentialités des territoires.
Un soutien également, aux dynamiques qui se créent sur le terrain et qui sont, ne l'oublions pas, l'expression des attentes d'une population. L'enveloppe qui leur est consacrée, est en augmentation de plus de 69 % sur le titre IV soit 30 millions de francs en crédit d'intervention et 20 millions en crédits de paiement au titre des investissements.
Certes, monsieur Bouvard, il serait souhaitable que ceux-ci soient confortés dans le cadre de la seconde enveloppe où s'afficheront plus particulièrement les priorités des régions et dont les derniers arbitrages sont en cours. Si je ne puis aujourd'hui vous annoncer un chiffre, et vous le comprendrez aisément, soyez certain que j'ai fait en sorte que le tourisme y voit son enveloppe abondée de façon très significative.
De même, je puis vous assurer que j'agis pour qu'il figure en bonne place dans les DOCUP, connaissant l'enjeu que représentent les fonds structurels européens, pour le financement du développement touristique.
Bien sûr, Monsieur Defontaine, le tourisme rural devra trouver toute sa place dans ce développement et dans ces contrats, d'autant, comme vous l'avez rappelé justement, qu'il correspond de plus en plus aux nouvelles attentes telles le besoin de nature, de culture, de retour aux racines et à la connaissance des traditions.
De plus, son développement s'inscrit dans la logique d'une meilleure répartition touristique des flux sur l'ensemble du territoire dans la perspective d'une croissance qui s'affirme.
Enfin nous le savons, son action de revitalisation économique est un ballon d'oxygène pour l'agriculture, le commerce et l'artisanat.
Je suis convaincue que le travail que j'ai engagé depuis maintenant un an avec les acteurs du monde rural, en lien avec mes collègues Jean GLAVANY et Dominique VOYNET, devrait permettre de redonner l'élan et le dynamisme souhaitable à cette forme de tourisme, en s'appuyant sur le contrat de plan bien sûr, mais aussi sur les nouvelles politiques issues des Lois d'Orientation Agricole et d'Aménagement et de Développement du Territoire.
Dans quelques semaines verra ainsi le jour, la Conférence Permanente du Tourisme Rural qui fédérera l'ensemble des acteurs uvrant dans cette filière et qui deviendra l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics intervenant en faveur de son développement. Gageons que ce nouvel outil permettra une nouvelle efficacité de nos interventions dans cette filière pleine de promesses.
A l'image de l'espace rural, la montagne et en particulier la moyenne montagne feront l'objet d'une attention particulière de mon ministère, dans l'esprit de la mission qui m'a été confiée par Monsieur le Premier Ministre à l'occasion du dernier Conseil National de la Montagne.
Celle-ci s'articule je le rappelle, autour de logiques de diversification, d'amélioration de la qualité de l'offre et de plurisaisonnalité des activités. Ici comme ailleurs, sur le littoral ou dans nos villes d'Art et d'Histoire, nous nous attacherons en effet, à privilégier l'étalement de la fréquentation touristique sur l'ensemble des mois de l'année.
A ce propos, je suis convaincue, monsieur Deprez que le mouvement du "tourisme des quatre saisons" qui vous est cher, est désormais en marche, puisque de plus en plus de nos concitoyens réduisent la durée de leurs vacances estivales au profit de séjours additionnels. plus ou moins longs et aux motivations très variées.
Je n'en veux pour preuve que cette saison d'été 1999 qui a vu la durée moyenne de séjour estival tomber à 12,1 jours, au profit d'un minimum de 4 séjours additionnels.
Et je suis tout aussi convaincue que le tourisme et les loisirs de proximité, constituent de nouveaux enjeux tant le besoin d'activité de fin de semaine, s'exprime de plus en plus fort, chez nos concitoyens. Enjeux d'autant plus pressants que la Réduction du Temps de Travail devrait encore en amplifier les effets et les attentes.
Les filières du tourisme d'affaires, du tourisme vert, culturel ou fluvial que vous avez évoquées, monsieur DEFONTAINE et monsieur CAPET, constituent autant de réponses à ces attentes et de perspectives de développement. Elles peuvent également contribuer à cet élargissement dans le temps de la fréquentation de nos régions, de nos villes et stations. Elles contribuent également à élargir le champ de nos touristes potentiels.
Mais puisque j'évoquais il y a quelques instants le développement de nos filières et territoires et en particulier de la montagne, je souhaiterais répondre aux inquiétudes qui ont été formulées par les différents orateurs concernant le thermalisme et la nécessaire adaptation de nos stations de sports d'hiver.
Concernant le thermalisme, je vous rappelle que mes collègues, Martine AUBRY et Dominique GILLOT, ont précisé à cette assemblée, lors du débat du Projet de Loi de Finances sur la Sécurité Sociale, que le thermalisme est une composante traditionnelle du système de santé et que les cures thermales sont reconnues dans leur fonction sanitaire et qu'elles contribuent au bien-être de la population.
C'est à ce titre qu'elles ont rejeté la proposition de la CNAMTS, prévoyant le déremboursement de certaines cures thermales, ce qui permet de préserver les intérêts du secteur mais aussi et surtout, de poursuivre le travail engagé pour moderniser les stations et les adapter à la double exigence médicale et touristique.
Mon ministère poursuivra donc l'action qu'il a entreprise et qui se traduit par la réalisation de diagnostics des activités et hébergements, pour les stations qui le souhaitent, et dont l'objectif est d'y mettre en uvre, de façon individualisée, des schémas de mise en tourisme.
Dans le même esprit, et comme cela a été rappelé par monsieur MEYLAN, j'ai engagé une réflexion sur les problèmes d'organisation, de modernisation et d'adaptation des stations et équipements de sports d'hiver dans la perspective d'une revitalisation de leurs activités et de leur fréquentation mais aussi d'une amélioration de la sécurité des activités qui y sont proposées.
Si, une fois encore, des solutions peuvent être apportées dans le cadre des contrats de plan, comme par exemple la mise en place de plans qualité dans les stations, l'organisation de l'offre de produits, le soutien à la promotion, je rappelle que bon nombre de réponses aux problèmes qui ne manqueront pas d'être identifiés dans le cadre de cette réflexion en cours et auxquels vous faisiez référence monsieur Bouvard, ne relèvent pas directement de mon ministère et nécessitent donc, à ce titre, un important travail interministériel que je suis prête à initier.
Il en est de même de certaines difficultés rencontrées par le littoral français dans son développement. Vous avez évoqué à ce propos, monsieur LIBERTI, le délicat problème du trait de côte.
Mon collègue Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'Equipement, des transports et du logement s'est, vous le savez, inquiété dès son arrivée à ce ministère, de l'insuffisance des moyens apportés pour défendre nos côtes contre l'érosion marine. Il s'est employé à développer ces moyens, passés de 3 à 6 millions de francs, puis à 14 millions au projet de budget 2000.
Une telle enveloppe permet désormais à l'Etat de proposer aux régions les plus concernées qui le souhaitent, de contractualiser cette intervention pour la durée du prochain plan, ce qui serait l'occasion de replacer la défense contre l'érosion marine, dans un contexte plus large de suivi et de maintien du trait de côte.
Favoriser la croissance et l'emploi signifie bien sûr, répondre à la multitude et à la diversité des attentes en terme d'aménagement et d'équipement de nos territoires.
Mais cela passe aussi par la mobilisation de l'ensemble des acteurs pour améliorer, diversifier, commercialiser et promouvoir l'offre touristique française, avec pour mot d'ordre la qualité : la qualité de l'offre bien sûr, mais aussi la qualité de l'accueil.
Il nous faut donc accompagner les quelque 200.000 entreprises françaises investies dans le tourisme, dans leurs efforts pour moderniser leurs équipements et adapter leur offre aux nouveaux comportements et aux nouvelles exigences des vacanciers.
D'autant que, à l'instar de la mobilisation autour de la Coupe du monde de football, les célébrations de l'an 2000 en France nous offrent l'opportunité d'accomplir encore d'importants progrès.
Là encore les contrats de plan État-Région pourront utilement soutenir les initiatives publiques privées ou associatives prises en la matière.
C'est pourquoi l'essentiel des augmentations du titre VI porte sur l'enveloppe "investissements" de ces contrats de plan qui devra permettre d'encourager les démarches qualité, la modernisation de l'hébergement touristique et en particulier de la petite hôtellerie indépendante.
Vous avez été nombreux à m'interroger ici, sur le financement de l'investissement touristique et sur les mesures à prendre en faveur des petites et moyennes entreprises en particulier pour faciliter leur désendettement ou leur accès au crédit
Je souhaiterai en réponse, vous indiquer qu'elles sont mes principales pistes de travail.
Mon ministère envisage, vous l'avez évoqué monsieur le rapporteur, pour aider les PME du secteur qui souhaiteraient adapter leurs équipements et améliorer les services qu'elles rendent à leurs visiteurs, la mise en place d'un fond de garantie.
Ce secteur, comme vous le savez est un secteur de service particulièrement spécifique, car à la fois à forte intensité capitalistique et de main d'uvre, et à faible taux de marge. Il souffre en outre d'une mauvaise image auprès des milieux bancaires.
C'est à partir de ce constat que je fais procéder actuellement, par mes services, à une analyse micro-économique d'une centaine de PME "panel" de l'Hôtellerie-Café-Restauration, dans huit départements, afin d'identifier les besoins en investissement du secteur au niveau national.
Celle-ci permettra d'affiner l'identification de l'enveloppe nécessaire à ce fonds de garantie que j'espère voir mis en place au plus tard en 2001.
Ce fond, une fois mis en uvre, viendra utilement compléter le dispositif existant de restructuration de la dette des entreprises hôtelières au travers des crédits SOFARIS et les prêts bonifiés accordés au secteurs de la restauration pour financer ses travaux de mise aux normes.
Vous avez aussi évoqué le poids de la TVA sur les entreprises de restauration. Je crois qu'il faut, dans ce domaine, rester attentif à la complexité de ce dossier et aux risques forts que pourraient faire peser des mouvements à la baisse pour certains, sur la restauration à la place, à la hausse pour d'autres, sur la restauration collective (scolaire par exemple) et d'autres modes très sociaux de restauration.
Cependant le dossier reste ouvert et le débat continue de progresser comme l'a indiqué récemment ici même le Ministre de l'économie et des finances, mon collègue Christian SAUTTER.
Mais je continue de penser que la baisse de la TVA ne constitue pas le seul levier en matière de création d'emplois dans ce secteur.
Ainsi, les allégements de charge que nous étudions, notamment dans le cadre de la loi sur la Réduction du Temps de travail, complétée par un ambitieux "Plan Emplois/Formation" à la préparation duquel je m'attache depuis plusieurs mois, constituent des pistes de réflexion majeures pour répondre aux graves problèmes d'attractivité du secteur pour les jeunes, de création et de meilleure qualification des emplois. Il peut également contribuer au final, à l'amélioration des marges des entreprises.
Concernant le financement des collectivités, vous avez rappelé monsieur Bouvard, que la loi de 93 a gelé la dotation aux communes touristiques et thermales ce qui entraîne, il faut le reconnaître, des inégalités de situation au niveau des stations .
J'ai, pour ma part, appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur ces distorsions et les inégalités qu'elles engendrent. Aussi je me réjouis qu'en réponse, une réflexion s'engage à l'initiative de mon collègue Jean-Pierre Chevènement et sous l'égide de la direction générale des collectivités locales, sur l'ensemble du mécanisme de péréquation.
Le gouvernement est en effet prêt, je vous le confirme, à examiner dans les meilleurs délais, avec les communes touristiques mais aussi hospitalières, les problèmes spécifiques qu'elles rencontrent en matière de dotation forfaitaires.
Et je ne doute pas que nous pourrons identifier, au travers de cette réflexion, les nouveaux outils indispensables au renouvellement de notre offre touristique nationale et en particulier sur le littoral.
D'autres mesures dont j'avais annoncé le démarrage des chantiers ici même l'an dernier, entrent désormais en vigueur et contribueront, elles aussi, à cet effort qualitatif sur notre offre touristique nationale.
* Je pense en premier lieu à la concrétisation du dispositif "Villages Résidentiels de Tourisme", qui a pour objectif vous l'avez rappelé, de favoriser la rénovation et la mise en marché de l'immobilier de loisirs de nos stations littorales ou de montagne, en particulier celles qui ont vieilli et qui doivent s'adapter aux nouvelles attentes des touristes.
Je tenais à vous confirmer monsieur BOUVARD que les textes d'application liés à ce dispositif viennent d'être validés au niveau interministériel et que la saisine du Conseil d'Etat a été visée vendredi dernier.
Je mettrai tout en uvre pour que ces textes paraissent au Journal Officiel avant la fin de cette année
* Je pense aussi au nouveau processus de classement des restaurants de tourisme que mon ministère vient de mettre en place en partenariat avec la profession
* Je pense enfin, aux mesures d'incitation et de promotion du classement des meublés de tourisme définies en lien avec les loueurs et leurs représentants qui devrait permettre un meilleur suivi qualitatif du parc de meublé et faciliter sa mise en marché en particulier auprès de nos visiteurs étrangers
Vous avez monsieur DEFONTAINE évoqué le nécessaire soutien à la promotion et à la mise en marché de cette offre ainsi renouvelée et le recours aux technologies nouvelles liées à l'informatique.
Chacun le sait ici, le tourisme est un secteur aux évolutions rapides. Le fractionnement des séjours que je rappelais il y a quelques instants, les mutations du monde du travail, les changement intervenus dans la structure familiale ou encore l'essor considérable des nouvelles technologies et l'irruption du commerce en ligne, sont effectivement autant d'éléments qu'il nous faut aider ces entreprises à prendre en compte.
Concernant les domaines de l'information et de la réservation, nous avons soutenu les projets défendus par les professionnels et les grandes fédérations territoriales du tourisme (FNCRT, FNCDT, FNOTSI).
Je pense surtout à Résinfrance qui est entré en fonctionnement cette année et qui constituera un outil essentiel de la commercialisation de nos produits tant en France qu'à l'étranger. Ce système permet, je le rappelle, d'une part le regroupement en un même site d'une offre représentative de la production touristique française et de sa diversité, d'autre part d'en favoriser la lisibilité.
Je pense aussi à Tourinfrance, qui permet désormais d'harmoniser par un langage commun à tous, le recensement des données et informations sur l'offre touristique nationale et qui favorise l'interconnexion de l'ensemble des bases de données développées au niveau des différents échelons territoriaux.
Pour favoriser la connaissance des clientèles, la perception de leurs attentes et pour aider les porteurs de projets et les PME du secteur à bâtir des projets viables, j'ai souhaité, comme je m'y était engagée devant vous l'an dernier, soutenir l'élaboration d'un dispositif national d'observation et d'analyse des phénomènes touristiques à la hauteur des enjeux économiques et sociaux de ce secteur, et développer l'action de conseil et d'accompagnement conduite par l'Agence Française d'Ingénierie Touristique.
C'est la raison pour laquelle le chapitre études du titre III est en augmentation de 137 % pour atteindre les 17,3 millions de francs.
Cette forte progression permettra comme vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur de réaliser la nouvelle enquête aux frontières qu'il nous faut adapter aux nouvelles contraintes de l'Euro et qui constitue un outil majeur d'aide à la décision, tant pour les pouvoirs publics que pour les professionnels.
J'ai demandé dans le même temps, dans l'esprit de la réforme de l'Etat, que la Direction du tourisme procède à une réorganisation qui lui permette de mieux prendre en compte l'ensemble des éléments de la politique que ce budget traduit.
Priorité y sera donné à la mise en uvre de cette chaîne de production, d'analyse et de diffusion des informations statistiques indispensables aux acteurs de l'économie touristique . Elle s'accompagnera de la constitution d'une unité de recherche et de prospective sur le tourisme.
Dans le même esprit, l'Agence Française d'Ingénierie Touristique, outil très apprécié des investisseurs publics et privés, verra ses crédits augmenter de 12,5 % (plus un million de francs ce qui portera le budget total à 9 millions) afin de développer ses missions de service public en faveur de la valorisation et de l'adaptation de l'offre touristique française .
Vous avez été plusieurs à souligner la nécessité de conforter encore cet outil en particulier au niveau de son personnel.
A ce niveau j'ai engagé une double démarche qui concerne d'ailleurs mon administration dans toutes ses composantes. Elle consiste en premier lieu à stabiliser les effectifs en situation de mise à disposition par la signature de conventions cadre avec leur ministères de tutelle.
Elle vise aussi à conforter progressivement, à la fois mon administration centrale et déconcentrée mais également ses satellites par un soutien important en personnel issu de l'équipement que j'ai obtenu de mon collègue Jean Claude GAYSSOT.
Cela devrait également répondre à votre préoccupation, monsieur COUVE, de voir les Délégations Régionales au Tourisme être dotées en moyens suffisants pour accomplir leur mission auprès des collectivités et du secteur associatif et privé. Vous avez pu noter l'effort budgétaire qui a été à nouveau consenti cette année.
Quant au problème des locaux, monsieur BOUVARD, ne nous trompons pas. Les solutions étudiées à ma demande ces dernier mois, y compris dans des espaces propriété de l'Etat , se sont avérées extrêmement coûteuses et n'ont pu aboutir à un choix économiquement viable.
Enfin, et vous l'avez tous noté, pour promouvoir notre offre touristique ainsi renouvelée et modernisée, le chapitre promotion à l'étranger de ce budget 2000 est à nouveau conforté, ce qui permet d'augmenter la dotation à Maison de la France dans la logique de redressement budgétaire engagée en 1999. Cela permet aussi, d'assurer son assujettissement à la TVA.
Pour accompagner les entreprises mais aussi et surtout les collectivités locales dans leur développement au service de la croissance et de l'emploi vous avez insisté, monsieur DEPREZ, sur la nécessité de" combler le vide législatif qui handicape notre Économie Touristique. Vous savez à quel point je suis sensible à ce que nos textes et règlements évoluent en même temps que le secteur pour favoriser et non pénaliser son développement.
Or, le caractère diffus de ces textes ne favorise pas, c'est vrai, la lisibilité et la prise en compte, dans toute sa dimension, du secteur touristique.
L'année dernière ici même, j'avais évoqué la possibilité de recenser et de réformer l'ensemble de ces textes dans le cadre d'une grande loi d'orientation.
Un premier travail de recensement exhaustif des difficultés rencontrées par les opérateurs du tourisme a été établi à ma demande par l'Inspection Générale du Tourisme.
C'est à l'occasion de cette démarche qu'il est apparu que l'examen et le toilettage des textes actuels pouvait être délicat et surtout extrêmement long. Aussi ai-je préféré effectuer ce toilettage au travers de l'élaboration d'un code du tourisme que je proposerai très prochainement au Premier Ministre. Sa mise en uvre devrait se faire à l'horizon 2001.
Vous avez tous souligné votre intérêt pour l'action menée dans le cadre de ma politique sociale du tourisme . Permettez moi d'y revenir pour en souligner les points d'avancée en termes d'actions .
Outre le fait d'avoir, pour la deuxième année consécutive, maintenu le doublement des crédits d'aide à la réhabilitation du patrimoine social qui a permis cette année le soutien à plus de cent projets de rénovation ,c'est une action beaucoup plus globale que j'ambitionne de mener.
Vous avez raison de dire , monsieur Vila, qu'elle ne relève pas uniquement de mes compétences et que le plein emploi, un meilleur pouvoir d'achat et la réduction du temps de travail sont des facteurs importants pour faire progresser le droit aux vacances. Mais rien ne s'oppose, et je pense qu'une action volontariste contribue aussi à réduire les inégalités. C'est d'ailleurs toute l'histoire du tourisme social et associatif qui en témoigne .
C'est pourquoi j'ai souhaité ne pas mener cette action seule, mais y associer les régions , les départements et collectivités locales, qui souvent, en apprécient les retombées en termes de développement local et touristique de leurs territoires.
J'ai d'ailleurs eu le plaisir d'inaugurer, dimanche dernier, dans le massif vosgien, la renaissance d'un équipement qui, rénové et moderne, est aujourd'hui capable, d'accueillir des clientèles diversifiées, de jeunes, familles ou retraités, toute l'année, dans le cadre d'un brassage social harmonieux.
Cette action a pu être réalisée grâce à un partenariat efficace réunissant l'Etat, la région, les départements, la C.N.A.F et l'Agence Nationale pour le Chèque Vacances.
Cette réalisation illustre parfaitement la teneur des réflexions menées dans le cadre des États Généraux du Tourisme Social et Associatif.
C'est à dire, comme vous le rappeliez, vous-même, Monsieur Capet, l'émergence d'une nouvelle étape vers de nouveaux besoins .
Quelques mois après ces états généraux, je suis en mesure de vous informer que les principales propositions qui en sont issues sont en cours de réalisation :
Il s'agit de la coordination nationale du tourisme social et associatif qui réunira toutes les associations ainsi que les comités d'entreprises dans un espace d'échanges et de propositions et qui aura à réfléchir à la mutualisation des équipements. Elle sera créée dans les semaines à venir.
Il s'agit aussi de l'agrément national dont l'objectif est de clarifier la mission sociale des associations et dont les décrets et arrêtés ont été validés au niveau interministériel et paraîtront dans les toutes prochaines semaines.
Il s'agit enfin de la campagne de communication institutionnelle pour promouvoir l'image et les valeurs du tourisme social et associatif qui aura lieu en l'an 2000.
Vous le savez, une politique plus globale en ce domaine, implique, d'en diversifier les modes d'action :
C'est ainsi du chèque vacances qui a montré son efficacité et qui est aujourd'hui renforcé par son extension aux salariés des petites et moyennes entreprises.
Ce nouveau dispositif est en train de se mettre en place:
Une campagne de communication se déroule actuellement sur les radios et dans la presse spécialisée.
Nous allons pouvoir signer prochainement les premières conventions entreprises/A.N.C.V. Une dizaine devraient l'être avant la fin de l'année.
Enfin, une rencontre paritaire entre l'U.P.A et les partenaires sociaux devrait se tenir la semaine prochaine en vue de la préparation d'un accord de branche pour la diffusion du chèque-vacances dans l'artisanat et le commerce.
Vous avez relaté , Monsieur Vila, vos inquiétudes en ce qui concerne sa diffusion dans la fonction publique. Je puis vous confirmer qu'il n'y aura pas réduction de crédits mais réorientation de ceux-ci dans le cadre d'un recentrage du chèque vacances sur son objet social et les sommes qui y seront consacrées seront en augmentation très significative.
Celles ci ont , rappelons le, doublé en l'espace de sept ans, ce qui doit être souligné.
Monsieur le Ministre de la Fonction Publique a d'ailleurs inscrit au P.L.F 2000 sur la ligne chèque vacances une somme de 270 millions de francs contre 245 millions de francs en 1999.
Je note par ailleurs, qu'un débat a eu lieu au sein du Comité Interministériel d'Action Sociale et que désormais les emplois jeunes pourront bénéficier du chèque vacances.
Enfin, cette politique sociale du tourisme n'aurait de sens si elle ne mettait pas en lumière l'invisible. C'est à dire, celles et ceux qui étant exclus du travail, exclus des fruits du progrès, sont d'autant plus exclus du droit aux vacances.
C'est pourquoi, il fallait à leurs yeux mais aussi à ceux de la puissance publique, revaloriser ce droit.
C'est la raison pour laquelle il a été affiché, clairement dans la loi contre l'exclusion comme un droit fondamental.
C'est dans ce cadre que la Bourse Solidarité Vacances a vu le jour et concrètement cet été.
Le budget 2000 renforcera encore, les moyens budgétaires de cette structure, dont le statut juridique retenu et le Groupement d'intérêt Public, sera officiellement installée la semaine prochaine.
Elle permettra l'optimisation de ce partenariat solidaire qui associe sous l'autorité de l'Etat, les professionnels du Tourisme et les associations humanitaires.
Cet été 1.300 familles sont parties en vacances grâce à elles.
L'objectif est maintenant de la faire fonctionner toute l'année et de permettre le départ en l'an 2000 d'au moins 10.000 familles.
Je ne saurais clore ce chapitre sans citer l'action en faveur des voyages des jeunes à l'étranger.
Vous l'avez rappelé, 500 jeunes se sont investis dans des projets culturels ou solidaires avec des associations locales. L'objectif en 2000, est de travailler avec mes collègues de la Jeunesse et des Sports, de la Ville et de la Coopération, à la coordination de nos actions en ce domaine, mais surtout d'ouvrir, ensemble, le grand chantier du tourisme des jeunes pour l'inscrire dans une nouvelle ambition conforme aux aspirations et enjeux futurs.
Vous avez été plusieurs à le souligner, l'emploi dans le tourisme est au cur des enjeux de son développement.
En effet, c'est de l'importance des progrès que nous réaliserons en ce domaine, que dépend la qualité et la compétitivité de ce secteur dont nous souhaitons que la croissance y apporte stabilité et pérennité.
Et, c'est animée de cette ambition, que j'ai demandé, avec Martine Aubry le rapport sur les saisonniers du tourisme , à Monsieur Anicet Le Pors.
Moins d'un an après sa remise, monsieur Dufau, on peut déjà parler, d'une prise de conscience, d'une sensibilisation, voire, d'une première mobilisation de tous les acteurs concernés.
Avec ce rapport, au-delà des conditions de vie, de travail, de logement et de santé, nous savons, désormais que ces 420.000 saisonniers vivent une grande diversité de situations et qu'il convient d'en aborder les problèmes dans leur extrême complexité.
J'ai donc choisi une méthode de travail qui passe par :
*un important travail interministériel,
*une mobilisation des services de l'Etat sur le terrain pour aborder le mieux possible la diversité des situations,
une sensibilisation et une concertation des partenaires sociaux.
Qu'en est-il dix mois après la sortie du rapport ?
Un guide des saisonniers est sorti depuis deux mois en 20.000 exemplaires.
Il est déjà épuisé et un retirage est prévu.
Nous travaillons à la mise en place de deux maisons de saisonniers expérimentales avec les collectivités locales concernées, l'une située dans les Alpes, l'autre dans les Pyrénées .
Pour ce qui concerne le logement, les propositions que nous préparons avec mon collègue Louis Besson , s'inscrivent dans deux axes : une aide à la pierre spécifique à la création de logements saisonniers et une aide à la personne par l'adaptation des textes en vigueur à la problématique du salarié saisonnier.
Pour ce qui concerne la formation, je tiens à signaler que les travaux du rapport Le Pors ont été intégrés dans le chantier de la réforme de la formation professionnelle.
Par ailleurs nous travaillons à une reconnaissance des acquis, des compétences et de la polyvalence de l'exercice des métiers du tourisme.
Une opération expérimentale sera menée dans la région PACA en partenariat avec l'Etat et la Fédération hôtelière elle permettra, en dehors des saisons touristiques, l'organisation de formations bi-qualifiantes, rémunérées à destination des saisonniers.
Enfin , toutes les questions du respect du droit du travail en vigueur, des contrats de travail, de la sécurisation des embauches, des conditions d'exercice du dialogue social, sont des pistes de coopération avec le Ministère de Martine Aubry
Sur le terrain je me suis attachée, à mobiliser les services le l'Etat, sous la responsabilité des préfets, en Savoie, Haute-Savoie, Ardèche, Charente-Maritime Hérault, Côte d'Armor ou encore Hautes-Pyrénées , où se sont engagées des actions locales d'information, de formation, d'échanges entre les sites et les saisons et des expériences de pluriactivités.
Enfin, pour terminer sur ce sujet, je vous informe qu'il fera l'objet d'une communication en Conseil des Ministres dans la première quinzaine de décembre.
Monsieur le rapporteur Defontaine, et vous-même monsieur Couve, avez souhaité être plus informés sur le bilan des trente-cinq heures dans le secteur du tourisme.
Alors que pour beaucoup, il était impossible d'imaginer cette perspective : la nature des métiers y ferait obligatoirement obstacle; force est de constater, que la réalité vient démentir , avec force ces mauvaises augures, nous offrant ainsi la possibilité de relever le défi.
A ce jour, ce sont près de 200.000 salariés du tourisme qui sont concernés par les accords aujourd'hui signés. La plupart, monsieur Dufau, sont des accords offensifs et donc avec création d'emplois
J'en rappellerais, à titre d'illustration les principaux : ils concernent l'ensemble des salariés du tourisme social et associatif, les structures territoriales de tourisme (CRT, CDT, OTSI) , les parcs de loisirs, les salariés de la restauration rapide et de la grande restauration de chaîne en particulier dans les gares et aéroports et ceux des agences de voyages et tour-opérateurs tels Havas et Nouvelles Frontières.
Ils concernent également le Club Méditerranée dont les agences et les villages négocient actuellement la réduction de leur temps de travail .
Ces mêmes négociations sont engagées actuellement au niveau de la branche des Hôtels - Cafés - Restaurants.
Je ne saurais terminer cette intervention sans souligner l'effort porté sur la ligne internationale.
Observant comme vous, monsieur DESPREZ que la croissance des flux touristiques mondiaux annoncée pour les vingt ans à venir, pourrait donner le vertige à ses promoteurs et conduire à des désordres, il m'est apparu très vite indispensable d'engager la réflexion et la concertation tant au plan européen que mondial.
Cette maîtrise des flux et de leurs conséquences sur l'environnement fait l'objet dans notre pays, d'un réel savoir-faire issu d'une longue expérience.
Et c'est précisément ce savoir-faire que j'ai souhaité mettre au service de nos voisins européens d'abord, et des pays avec lesquels nous engagions des démarches de coopération ensuite. Des démarches de coopération qui soient réellement synonymes d'enrichissement mutuel.
Je ne développerai pas, ici, tous les projets que je conduis, que ce soit avec des États d'Afrique, d'Asie, de la Caraïbe ou d'Amérique du Sud. Ils s'articulent tous autour des notions de développement durable et du respect d'un code d'éthique que j'entends défendre partout ou je me rends et dont j'ai appelé de mes vux la définition lors de la dernière assemblée générale de l'Organisation Mondiale du Tourisme le mois dernier à Santiago du Chili.
Ce code d'éthique du tourisme, élaboré par 138 pays membre de l'OMT, ambitionne de jouer le rôle de garde fou face au triplement des flux mondiaux annoncé pour les prochaines années. Ce code prône un tourisme respectueux des hommes, des cultures locales et de l'environnement. Il se verra conforté dans les deux ans à venir par la création d'un "comité" mondial d'éthique du tourisme" dont les membres pourront être saisis d'une demande de règlement en cas de litige.
C'est animée de cette même conviction que j'ai pris une initiative forte à destination du tourisme en Palestine et en Israël, notamment au cours d'un déplacement que j'ai effectué récemment dans ces pays autour de la constitution d'un circuit de la Paix qui unira la Palestine, Israël, la Jordanie et l'Egypte et qui valorisera cette région berceau du monde et de nos civilisations.
Car enfin, développer la coopération pour assurer un développement durable des pays partenaires et bénéficiaires, défendre un code d'éthique mondial du tourisme, c'est aussi agir pour la paix. Car le tourisme je le répète sans cesse, est porteur de valeurs fortes , celles de la tolérance, de l'amitié entre les peuples, de l'échange des cultures et des savoirs.
C'est ce sens que je souhaitais redonner à la politique touristique de la France. C'est ce qui m'enthousiasme et me guide dans l'ensemble des combats que je livre au service de ce secteur si essentiel à la société que nous allons construire ensemble.
(source http://www.tourisme.gouv.fr, le 6 décembre 1999)