Texte intégral
Ce colloque clôt la consultation pour la préparation de la charte de l'environnement, lancée le 5 juin 2002 pour aboutir avant la prochaine journée mondiale de l'environnement à l'adoption d'un projet de texte qui sera ensuite soumis au Parlement, et peut-être au référendum, pour réviser la Constitution.
Le Président de la République s'était engagé à proposer aux Français une charte de l'environnement adossée à la Constitution, pour placer la protection de l'environnement au plus haut niveau de notre droit, aux côtés des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il a réaffirmé sa volonté en ouvrant la première des assises à Nantes le 29 janvier dernier et indiqué les grandes voies à suivre.
Le Premier ministre a lui-même clôturé la dernière assise de métropole, à Cergy le 25 février. La préparation de la charte est en effet une action prioritaire de l'ensemble du gouvernement, comme en témoignent la présence de nombreux ministres aux assises et l'implication particulièrement forte du ministère de la justice et de celui de la recherche, qui ont accompagné l'un et l'autre les travaux de la commission Coppens depuis le mois de septembre 2002, par l'intermédiaire des comités juridique et scientifique. L'organisation conjointe de ce colloque, la participation des trois ministres et la volonté de réunir des experts d'origines et de spécialités très diverses est emblématique de ce travail fait ensemble. J'ai déjà dit que la charte ne serait pas une révision constitutionnelle de plus, j'ose dire qu'il y a beaucoup de colloques mais peu qui donnent l'occasion à des juristes et des scientifiques de dialoguer - et qui rassemblent autant d'éminentes personnalités de ces deux mondes.
J'étais en effet convaincue, depuis que le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié la responsabilité de préparer cette charte de l'environnement, que la méthode pour y parvenir aurait en soit une importance et des effets, à la limite presque, quelque soit le texte qui en ressortirait. Cette conviction rejoint la volonté que j'ai eu en arrivant à ce poste de sortir l'environnement du ghetto et de la posture d'opposition à tout et à tous, pour construire un travail positif et constructif avec mes collègues et avec tous les acteurs de la société civile. J'ai pour cela placé en tête de mon action les principes de transparence, sécurité, participation.
Je les ai appliqué à la préparation de notre charte. La transparence car j'ai présenté dès le 5 juin dernier un calendrier et une méthode d'action et tout le déroulement des travaux a été rendu public, notamment grâce au site internet. Le calendrier était serré, et le professeur Coppens habitué au temps de la paléontologie en a souffert. La méthode était exigeante, mais nous nous y sommes tenus, en combinant toujours travail d'expertise et confrontation avec les réalités des acteurs du terrain et des problèmes de l'environnement.
Cette double confrontation donne la sécurité que le texte que nous proposerons sera réaliste et pourra être appliqué, puisqu'il aura été pesé, sous-pesé et mûri de toutes les connaissances dont vous êtes porteurs, vous les membres de la commission Coppens, de ses comités et vous tous qui participez aujourd'hui après avoir déjà, pour la plupart d'entre vous, apporté des contributions dont je vous remercie. Vous avez étudié le droit national et international existant, le droit constitutionnel des autres pays, pour vous en inspirer, pour éviter les conflits de normes et pour tracer des perspectives. Vous vous êtes penchés sur l'état exact de l'environnement et sur les risques qui le menacent, pour que nous nous donnions ensemble les moyens de prévoir, prévenir, ou de guérir, avec sérénité et responsabilité.
Nous avons aussi confronté aux réalités du terrain les principes dont nous pensions que la charte pourrait apporter la consécration. Nous avons choisi pour chaque assise d'ancrer la réflexion constitutionnelle dans les questions environnementales les plus fortes localement. Cela a permis d'enrichir nos travaux, de donner de la chair à notre charte car elle aura été forgée à partir de l'eau, de la terre et de ce que leur protection ou l'histoire de leur exploitation ont inspiré à nos concitoyens. Nous leur avons présenté les principes de précaution, de prévention, de pollueur-payeur et de participation. Ils ont illustré leurs usages et leurs incidences concrètes et nous ont demandé de les compléter par la responsabilité, la solidarité, l'éducation et finalement l'intégration de la prise en compte de l'environnement dans toutes les actions publiques et privées.
Ces demandes retrouvent celles exprimées par tous ceux, très nombreux, qui ont répondu au questionnaire qui demandait un vrai travail intellectuel et conceptuel : les près de 11 000 acteurs nationaux et régionaux (élus, acteurs économiques et sociaux, associations, experts) qui ont répondu sur les 50 000 interrogés, et les 2 000 internautes qui ont répondu spontanément. Car en plus de la qualité des contributions recueillies, nous avons eu le plaisir d'un nombre de participants dépassant nos espérances : près de 7 000 participants aux assises, sans compter les débats préparatoires qui les avaient précédées dans la plupart des régions, regroupant jusqu'à plusieurs centaines de personnes à chaque fois.
Cette participation a fait vivre une nouvelle démocratie participative. Elle a révélé l'attente de nos concitoyens pour un débat pluraliste, transparent, responsable et serein. Un débat non polémique, qui affronte les problèmes pour en sortir ensemble par le haut. Chacun a écouté l'autre. Ma conviction de départ s'est révélée fondée : la préparation de la charte a déjà permis de faire de l'écologie autrement, de façon sereine et responsable, et de professionnaliser l'environnement.
Nous avons besoin de votre aide pour concrétiser ces attentes et ces espoirs. Pour expertiser ces propositions. Pour formaliser la charte, et plus tard la faire vivre.
Je compte sur vous, et d'avance je vous remercie pour le travail que vous allez faire et que vous avez déjà fait, et en premier lieu Yves Coppens, à qui je suis heureuse d'exprimer ma gratitude et de céder la parole.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 17 mars 2003)
Le Président de la République s'était engagé à proposer aux Français une charte de l'environnement adossée à la Constitution, pour placer la protection de l'environnement au plus haut niveau de notre droit, aux côtés des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il a réaffirmé sa volonté en ouvrant la première des assises à Nantes le 29 janvier dernier et indiqué les grandes voies à suivre.
Le Premier ministre a lui-même clôturé la dernière assise de métropole, à Cergy le 25 février. La préparation de la charte est en effet une action prioritaire de l'ensemble du gouvernement, comme en témoignent la présence de nombreux ministres aux assises et l'implication particulièrement forte du ministère de la justice et de celui de la recherche, qui ont accompagné l'un et l'autre les travaux de la commission Coppens depuis le mois de septembre 2002, par l'intermédiaire des comités juridique et scientifique. L'organisation conjointe de ce colloque, la participation des trois ministres et la volonté de réunir des experts d'origines et de spécialités très diverses est emblématique de ce travail fait ensemble. J'ai déjà dit que la charte ne serait pas une révision constitutionnelle de plus, j'ose dire qu'il y a beaucoup de colloques mais peu qui donnent l'occasion à des juristes et des scientifiques de dialoguer - et qui rassemblent autant d'éminentes personnalités de ces deux mondes.
J'étais en effet convaincue, depuis que le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié la responsabilité de préparer cette charte de l'environnement, que la méthode pour y parvenir aurait en soit une importance et des effets, à la limite presque, quelque soit le texte qui en ressortirait. Cette conviction rejoint la volonté que j'ai eu en arrivant à ce poste de sortir l'environnement du ghetto et de la posture d'opposition à tout et à tous, pour construire un travail positif et constructif avec mes collègues et avec tous les acteurs de la société civile. J'ai pour cela placé en tête de mon action les principes de transparence, sécurité, participation.
Je les ai appliqué à la préparation de notre charte. La transparence car j'ai présenté dès le 5 juin dernier un calendrier et une méthode d'action et tout le déroulement des travaux a été rendu public, notamment grâce au site internet. Le calendrier était serré, et le professeur Coppens habitué au temps de la paléontologie en a souffert. La méthode était exigeante, mais nous nous y sommes tenus, en combinant toujours travail d'expertise et confrontation avec les réalités des acteurs du terrain et des problèmes de l'environnement.
Cette double confrontation donne la sécurité que le texte que nous proposerons sera réaliste et pourra être appliqué, puisqu'il aura été pesé, sous-pesé et mûri de toutes les connaissances dont vous êtes porteurs, vous les membres de la commission Coppens, de ses comités et vous tous qui participez aujourd'hui après avoir déjà, pour la plupart d'entre vous, apporté des contributions dont je vous remercie. Vous avez étudié le droit national et international existant, le droit constitutionnel des autres pays, pour vous en inspirer, pour éviter les conflits de normes et pour tracer des perspectives. Vous vous êtes penchés sur l'état exact de l'environnement et sur les risques qui le menacent, pour que nous nous donnions ensemble les moyens de prévoir, prévenir, ou de guérir, avec sérénité et responsabilité.
Nous avons aussi confronté aux réalités du terrain les principes dont nous pensions que la charte pourrait apporter la consécration. Nous avons choisi pour chaque assise d'ancrer la réflexion constitutionnelle dans les questions environnementales les plus fortes localement. Cela a permis d'enrichir nos travaux, de donner de la chair à notre charte car elle aura été forgée à partir de l'eau, de la terre et de ce que leur protection ou l'histoire de leur exploitation ont inspiré à nos concitoyens. Nous leur avons présenté les principes de précaution, de prévention, de pollueur-payeur et de participation. Ils ont illustré leurs usages et leurs incidences concrètes et nous ont demandé de les compléter par la responsabilité, la solidarité, l'éducation et finalement l'intégration de la prise en compte de l'environnement dans toutes les actions publiques et privées.
Ces demandes retrouvent celles exprimées par tous ceux, très nombreux, qui ont répondu au questionnaire qui demandait un vrai travail intellectuel et conceptuel : les près de 11 000 acteurs nationaux et régionaux (élus, acteurs économiques et sociaux, associations, experts) qui ont répondu sur les 50 000 interrogés, et les 2 000 internautes qui ont répondu spontanément. Car en plus de la qualité des contributions recueillies, nous avons eu le plaisir d'un nombre de participants dépassant nos espérances : près de 7 000 participants aux assises, sans compter les débats préparatoires qui les avaient précédées dans la plupart des régions, regroupant jusqu'à plusieurs centaines de personnes à chaque fois.
Cette participation a fait vivre une nouvelle démocratie participative. Elle a révélé l'attente de nos concitoyens pour un débat pluraliste, transparent, responsable et serein. Un débat non polémique, qui affronte les problèmes pour en sortir ensemble par le haut. Chacun a écouté l'autre. Ma conviction de départ s'est révélée fondée : la préparation de la charte a déjà permis de faire de l'écologie autrement, de façon sereine et responsable, et de professionnaliser l'environnement.
Nous avons besoin de votre aide pour concrétiser ces attentes et ces espoirs. Pour expertiser ces propositions. Pour formaliser la charte, et plus tard la faire vivre.
Je compte sur vous, et d'avance je vous remercie pour le travail que vous allez faire et que vous avez déjà fait, et en premier lieu Yves Coppens, à qui je suis heureuse d'exprimer ma gratitude et de céder la parole.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 17 mars 2003)