Texte intégral
Nous nous sommes réunis aujourd'hui en amont du sommet d'Evian. Alors que certains risques majeurs pesant sur la conjoncture se sont estompés, nos économies restent confrontées à de nombreux défis. Nous sommes cependant confiants dans leur capacité à croître plus vite. Notre objectif est de concrétiser ce potentiel. Nous continuerons donc à coopérer afin que nos économies atteignent une croissance plus forte, tout en assurant une soutenabilité interne et externe, au bénéfice de la croissance économique mondiale. Nous réaffirmons avec force nos engagements à mener des réformes structurelles et des politiques macroéconomiques saines.
Face au défi commun que constitue le vieillissement de nos populations, notre contribution à une croissance mondiale plus élevée devrait davantage s'appuyer sur des systèmes éducatifs de bonne qualité et l'apprentissage tout au long de la vie, la recherche et le développement, l'innovation et l'esprit d'entreprise, en s'appuyant sur un cadre budgétaire et monétaire soutenable. L'Europe continuera d'encourager l'innovation et d'accélérer les réformes qu'elle a entreprises sur les marchés du travail, des produits et des capitaux afin d'accroître la réactivité de son économie. Les Etats-Unis agiront pour créer des emplois, encourager l'épargne et favoriser l'investissement du secteur privé. Le Japon poursuivra ses réformes structurelles, notamment dans le secteur financier et des entreprises, et intensifiera sa lutte contre la déflation. Le Canada continuera de mener une politique monétaire prudente et de maintenir l'équilibre de ses finances publiques tout en poursuivant ses investissements destinés à améliorer la productivité. La Russie, dont les performances se sont considérablement améliorées, poursuivra les réformes structurelles entreprises, notamment dans le secteur financier.
Pour consolider la confiance des investisseurs, nous continuerons de renforcer les pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, la discipline des marchés, la transparence et la régulation conformément aux principes adoptés en février dernier. Nous nous félicitons du programme de travail adopté à Berlin par le Forum de stabilité financière (FSF) sur la détection des vulnérabilités potentielles du secteur financier, le gouvernement d'entreprise et les questions liées, en particulier les agences de notation et les analystes financiers, et nous ferons le point sur les résultats de ses travaux en septembre. Nous avons décidé de nommer Roger Ferguson à la présidence du FSF. Nous sommes favorables à la mise au point, par le biais de processus ouverts et publics impliquant le secteur privé, de normes comptables de qualité internationalement reconnues, qui soient appliquées et interprétées en portant une attention particulière à la stabilité financière. Nous suivrons de près les travaux en cours sur Bâle II et ferons le point sur cette question lors de notre prochaine réunion en septembre. Nous encourageons également le secteur privé à prendre toute initiative de nature à favoriser et à compléter les efforts des instances internationales pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, comme les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ou le Pacte mondial des Nations unies.
Nous réaffirmons notre détermination à lutter contre le financement du terrorisme. Nous invitons le Groupe d'action financière internationale (GAFI) à intensifier sa coopération avec les Nations unies et les institutions financières internationales (IFI) afin d'encourager le respect au plan mondial des normes internationales de lutte contre le financement du terrorisme et de favoriser la fourniture de l'assistance technique nécessaire. Nous attendons avec intérêt la poursuite des travaux concernant l'utilisation abusive des systèmes parallèles de remise de fonds, les organisations à but non lucratif et l'élaboration de mesures de gel des actifs financiers plus efficaces. Nous nous félicitons des progrès réalisés par le FMI, la Banque mondiale et le GAFI dans l'application du programme pilote d'évaluation et attendons avec intérêt son examen. Nous attendons pour juin la conclusion de la révision des recommandations du GAFI établissant un cadre renforcé de lutte contre le blanchiment de capitaux et la criminalité financière. Nous exhortons tous les pays de l'OCDE à mettre en uvre les principes énoncés dans le rapport publié en 2000 par l'Organisation sur l'amélioration de l'accès aux renseignements bancaires, et à garantir un échange efficace d'informations à des fins fiscales.
Nous réaffirmons notre engagement à renforcer les mesures de prévention et de résolution des crises par le biais d'une surveillance accrue du FMI, d'une plus grande transparence et de mécanismes de restructuration plus ordonnés, rapides et prévisibles des dettes dont le poids représente un fardeau insoutenable. Nous saluons la décision du Brésil, de l'Afrique du Sud et de l'Uruguay d'adopter, suite à l'exemple donné par le Mexique, des clauses d'action collective et nous encourageons les pays qui ne l'ont pas encore fait à adopter de telles clauses dans des termes facilitant la restructuration de la dette. Tout en visant à ce que les restructurations de dette soient une solution de dernier recours, nous nous sommes mis d'accord sur une nouvelle approche du Club de Paris pour les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire non éligibles à l'Initiative PPTE qui sont prêts à adopter une stratégie de sortie de la dette et à rechercher la comparabilité de traitement. Cette stratégie est présentée en annexe. Nous saluons les initiatives prises en vue de l'élaboration d'un code de conduite associant les émetteurs, le secteur privé et nous mêmes. Nous ferons le point sur la progression des travaux en septembre.
Nous sommes arrivés à un tournant tant sur les questions de développement que de commerce. Il est de notre devoir, face aux pays en développement, de prendre nos responsabilités. Premièrement, nous devons améliorer la croissance économique dans nos pays. Deuxièmement, dans un cadre prévisible à moyen terme, nous devons fournir aux pays en développement les moyens de respecter leur engagement à mettre en uvre des réformes structurelles et d'améliorer leur gouvernance afin d'accélérer le rythme de leur croissance ainsi que les progrès en matière sociale. Troisièmement, nous sommes déterminés à réaliser les objectifs ainsi que le calendrier général fixés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et à veiller à ce que les décisions nécessaires pour atteindre ces objectifs soient prises lors de la Conférence ministérielle de Cancun. Les engagements pris doivent être respectés. C'est notre devoir et dans l'intérêt de tous. Nous demandons à Francis Mer de rendre compte des progrès réalisés sur ces questions aux chefs d'Etat et de gouvernement avant le sommet d'Evian, afin que les engagements nécessaires à la réalisation des Objectifs de développement pour le Millénaire puissent être respectés.
Nous réaffirmons notre engagement à réaliser ces Objectifs, notamment ceux qui concernent la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau ; d'apporter notre soutien au Fonds mondial pour la santé et de mener à son terme l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). La lutte contre la pauvreté dans le monde nécessite des ressources financières accrues. Sur la base de nos récentes annonces d'une augmentation des ressources financières et de nos discussions sur les instruments de financement, notamment des facilités, nous demandons la présentation d'un rapport d'ici septembre. De même, comme il ressort du document publié aujourd'hui, nous soulignons l'importance d'améliorer l'efficacité de l'aide bilatérale et multilatérale, notamment en se focalisant sur les pays pauvres qui s'engagent à mener des réformes, en se fixant et en atteignant des objectifs quantifiables, en adoptant des politiques axées sur la croissance et en réduisant les coûts de transaction de l'aide. Nous nous engageons également à encourager la bonne gouvernance, une transparence accrue, la bonne gestion des finances publiques et la lutte contre la corruption. Nous examinerons les progrès réalisés en la matière l'année prochaine. Nous reconnaissons l'importance d'un commerce fondé sur des règles pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté. En nous appuyant sur le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), nous sommes d'accord sur la nécessité de mieux insérer l'Afrique dans l'économie mondiale et nous ferons en sorte que l'Afrique tire parti de nos engagements commerciaux. Nous attendons avec intérêt les résultats des travaux menés par les IFI sur les mécanismes de marché qui permettraient de réduire l'impact de la volatilité des cours des matières premières.
Annexe au communiqué de Deauville
Nouvelle approche du Club de Paris en matière de restructuration de dettes
Le Club de Paris, qui réunit les créanciers publics, est un élément central du dispositif actuel de résolution des crises. Il peut utilement contribuer aux efforts menés actuellement en vue de résoudre les crises de manière plus ordonnée, rapide et prévisible.
La question de la dette des pays pauvres très endettés fait d'ores et déjà l'objet d'une initiative internationale. Pour ceux des autres pays qui sont confrontés à des graves problèmes d'endettement, les ministres des Finances encouragent le Club de Paris à améliorer sa méthodologie. Ils soutiennent toute action appropriée permettant de garantir la soutenabilité à long terme de la dette, tout en s'assurant que la restructuration de dette reste un dernier recours. Compte tenu de la nécessité de préserver l'accès aux capitaux privés, le Club de Paris devrait prévoir une réponse " sur mesure ", adaptée à la situation financière de chaque pays, plutôt que de définir des termes standards dans le cadre de cette nouvelle approche.
Dès lors qu'un pays s'adresserait au Club de Paris, la soutenabilité de sa dette serait examinée et analysée en liaison avec le FMI. Pour les pays dont la dette est insoutenable et qui s'engagent à mettre en uvre des politiques destinées à éviter un nouveau recours au Club de Paris ainsi qu'à rechercher un traitement comparable auprès de leurs autres créanciers extérieurs, y compris ceux du secteur privé, le Club de Paris définirait un processus d'allègement de dette comprenant plusieurs étapes. Ces étapes seraient destinées à établir un lien solide avec les résultats économiques et la gestion de la dette publique : le pays devra avoir bâti un historique de performance convaincant dans la mise en uvre d'un programme FMI et dans le paiement de la dette due aux créanciers du Club de Paris, après quoi le traitement de la dette serait mis en uvre en plusieurs étapes liées à une conditionnalité FMI.
Dans le cadre de cette approche, le Club de Paris aurait recours à un large éventail d'options afin de rétablir la soutenabilité de la dette, telles que :
· des annulations de dettes dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité en est clairement établie ;
· une politique active de mise à jour de la date butoir (les dettes contractées après cette date ne sont pas éligibles à une restructuration par le Club de Paris) ;
· l'utilisation, au cours du temps, d'éléments de souplesse tels que les pré-paiements et les conversions de dettes.
Dans ce contexte, la coordination entre les créanciers publics et les autres catégories de créanciers, notamment privés, revêt une importance particulière. Au cours des dernières années, le Club de Paris a pris un certain nombre d'initiatives pour accroître la transparence de ses procédures, notamment en organisant des rencontres avec des représentants du secteur privé et en communiquant des informations sur son site internet. Le dialogue ainsi engagé doit se poursuivre et pourrait prendre la forme de discussions, en amont, avec le secteur privé sur la question de la comparabilité de traitement de leurs créances respectives.
Les ministres des Finances encouragent le Club de Paris à appliquer cette stratégie lors des futures restructurations de la dette et ils conviennent de faire le point sur sa mise en uvre au printemps 2004.
Face au défi commun que constitue le vieillissement de nos populations, notre contribution à une croissance mondiale plus élevée devrait davantage s'appuyer sur des systèmes éducatifs de bonne qualité et l'apprentissage tout au long de la vie, la recherche et le développement, l'innovation et l'esprit d'entreprise, en s'appuyant sur un cadre budgétaire et monétaire soutenable. L'Europe continuera d'encourager l'innovation et d'accélérer les réformes qu'elle a entreprises sur les marchés du travail, des produits et des capitaux afin d'accroître la réactivité de son économie. Les Etats-Unis agiront pour créer des emplois, encourager l'épargne et favoriser l'investissement du secteur privé. Le Japon poursuivra ses réformes structurelles, notamment dans le secteur financier et des entreprises, et intensifiera sa lutte contre la déflation. Le Canada continuera de mener une politique monétaire prudente et de maintenir l'équilibre de ses finances publiques tout en poursuivant ses investissements destinés à améliorer la productivité. La Russie, dont les performances se sont considérablement améliorées, poursuivra les réformes structurelles entreprises, notamment dans le secteur financier.
Pour consolider la confiance des investisseurs, nous continuerons de renforcer les pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, la discipline des marchés, la transparence et la régulation conformément aux principes adoptés en février dernier. Nous nous félicitons du programme de travail adopté à Berlin par le Forum de stabilité financière (FSF) sur la détection des vulnérabilités potentielles du secteur financier, le gouvernement d'entreprise et les questions liées, en particulier les agences de notation et les analystes financiers, et nous ferons le point sur les résultats de ses travaux en septembre. Nous avons décidé de nommer Roger Ferguson à la présidence du FSF. Nous sommes favorables à la mise au point, par le biais de processus ouverts et publics impliquant le secteur privé, de normes comptables de qualité internationalement reconnues, qui soient appliquées et interprétées en portant une attention particulière à la stabilité financière. Nous suivrons de près les travaux en cours sur Bâle II et ferons le point sur cette question lors de notre prochaine réunion en septembre. Nous encourageons également le secteur privé à prendre toute initiative de nature à favoriser et à compléter les efforts des instances internationales pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, comme les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ou le Pacte mondial des Nations unies.
Nous réaffirmons notre détermination à lutter contre le financement du terrorisme. Nous invitons le Groupe d'action financière internationale (GAFI) à intensifier sa coopération avec les Nations unies et les institutions financières internationales (IFI) afin d'encourager le respect au plan mondial des normes internationales de lutte contre le financement du terrorisme et de favoriser la fourniture de l'assistance technique nécessaire. Nous attendons avec intérêt la poursuite des travaux concernant l'utilisation abusive des systèmes parallèles de remise de fonds, les organisations à but non lucratif et l'élaboration de mesures de gel des actifs financiers plus efficaces. Nous nous félicitons des progrès réalisés par le FMI, la Banque mondiale et le GAFI dans l'application du programme pilote d'évaluation et attendons avec intérêt son examen. Nous attendons pour juin la conclusion de la révision des recommandations du GAFI établissant un cadre renforcé de lutte contre le blanchiment de capitaux et la criminalité financière. Nous exhortons tous les pays de l'OCDE à mettre en uvre les principes énoncés dans le rapport publié en 2000 par l'Organisation sur l'amélioration de l'accès aux renseignements bancaires, et à garantir un échange efficace d'informations à des fins fiscales.
Nous réaffirmons notre engagement à renforcer les mesures de prévention et de résolution des crises par le biais d'une surveillance accrue du FMI, d'une plus grande transparence et de mécanismes de restructuration plus ordonnés, rapides et prévisibles des dettes dont le poids représente un fardeau insoutenable. Nous saluons la décision du Brésil, de l'Afrique du Sud et de l'Uruguay d'adopter, suite à l'exemple donné par le Mexique, des clauses d'action collective et nous encourageons les pays qui ne l'ont pas encore fait à adopter de telles clauses dans des termes facilitant la restructuration de la dette. Tout en visant à ce que les restructurations de dette soient une solution de dernier recours, nous nous sommes mis d'accord sur une nouvelle approche du Club de Paris pour les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire non éligibles à l'Initiative PPTE qui sont prêts à adopter une stratégie de sortie de la dette et à rechercher la comparabilité de traitement. Cette stratégie est présentée en annexe. Nous saluons les initiatives prises en vue de l'élaboration d'un code de conduite associant les émetteurs, le secteur privé et nous mêmes. Nous ferons le point sur la progression des travaux en septembre.
Nous sommes arrivés à un tournant tant sur les questions de développement que de commerce. Il est de notre devoir, face aux pays en développement, de prendre nos responsabilités. Premièrement, nous devons améliorer la croissance économique dans nos pays. Deuxièmement, dans un cadre prévisible à moyen terme, nous devons fournir aux pays en développement les moyens de respecter leur engagement à mettre en uvre des réformes structurelles et d'améliorer leur gouvernance afin d'accélérer le rythme de leur croissance ainsi que les progrès en matière sociale. Troisièmement, nous sommes déterminés à réaliser les objectifs ainsi que le calendrier général fixés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et à veiller à ce que les décisions nécessaires pour atteindre ces objectifs soient prises lors de la Conférence ministérielle de Cancun. Les engagements pris doivent être respectés. C'est notre devoir et dans l'intérêt de tous. Nous demandons à Francis Mer de rendre compte des progrès réalisés sur ces questions aux chefs d'Etat et de gouvernement avant le sommet d'Evian, afin que les engagements nécessaires à la réalisation des Objectifs de développement pour le Millénaire puissent être respectés.
Nous réaffirmons notre engagement à réaliser ces Objectifs, notamment ceux qui concernent la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau ; d'apporter notre soutien au Fonds mondial pour la santé et de mener à son terme l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). La lutte contre la pauvreté dans le monde nécessite des ressources financières accrues. Sur la base de nos récentes annonces d'une augmentation des ressources financières et de nos discussions sur les instruments de financement, notamment des facilités, nous demandons la présentation d'un rapport d'ici septembre. De même, comme il ressort du document publié aujourd'hui, nous soulignons l'importance d'améliorer l'efficacité de l'aide bilatérale et multilatérale, notamment en se focalisant sur les pays pauvres qui s'engagent à mener des réformes, en se fixant et en atteignant des objectifs quantifiables, en adoptant des politiques axées sur la croissance et en réduisant les coûts de transaction de l'aide. Nous nous engageons également à encourager la bonne gouvernance, une transparence accrue, la bonne gestion des finances publiques et la lutte contre la corruption. Nous examinerons les progrès réalisés en la matière l'année prochaine. Nous reconnaissons l'importance d'un commerce fondé sur des règles pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté. En nous appuyant sur le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), nous sommes d'accord sur la nécessité de mieux insérer l'Afrique dans l'économie mondiale et nous ferons en sorte que l'Afrique tire parti de nos engagements commerciaux. Nous attendons avec intérêt les résultats des travaux menés par les IFI sur les mécanismes de marché qui permettraient de réduire l'impact de la volatilité des cours des matières premières.
Annexe au communiqué de Deauville
Nouvelle approche du Club de Paris en matière de restructuration de dettes
Le Club de Paris, qui réunit les créanciers publics, est un élément central du dispositif actuel de résolution des crises. Il peut utilement contribuer aux efforts menés actuellement en vue de résoudre les crises de manière plus ordonnée, rapide et prévisible.
La question de la dette des pays pauvres très endettés fait d'ores et déjà l'objet d'une initiative internationale. Pour ceux des autres pays qui sont confrontés à des graves problèmes d'endettement, les ministres des Finances encouragent le Club de Paris à améliorer sa méthodologie. Ils soutiennent toute action appropriée permettant de garantir la soutenabilité à long terme de la dette, tout en s'assurant que la restructuration de dette reste un dernier recours. Compte tenu de la nécessité de préserver l'accès aux capitaux privés, le Club de Paris devrait prévoir une réponse " sur mesure ", adaptée à la situation financière de chaque pays, plutôt que de définir des termes standards dans le cadre de cette nouvelle approche.
Dès lors qu'un pays s'adresserait au Club de Paris, la soutenabilité de sa dette serait examinée et analysée en liaison avec le FMI. Pour les pays dont la dette est insoutenable et qui s'engagent à mettre en uvre des politiques destinées à éviter un nouveau recours au Club de Paris ainsi qu'à rechercher un traitement comparable auprès de leurs autres créanciers extérieurs, y compris ceux du secteur privé, le Club de Paris définirait un processus d'allègement de dette comprenant plusieurs étapes. Ces étapes seraient destinées à établir un lien solide avec les résultats économiques et la gestion de la dette publique : le pays devra avoir bâti un historique de performance convaincant dans la mise en uvre d'un programme FMI et dans le paiement de la dette due aux créanciers du Club de Paris, après quoi le traitement de la dette serait mis en uvre en plusieurs étapes liées à une conditionnalité FMI.
Dans le cadre de cette approche, le Club de Paris aurait recours à un large éventail d'options afin de rétablir la soutenabilité de la dette, telles que :
· des annulations de dettes dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité en est clairement établie ;
· une politique active de mise à jour de la date butoir (les dettes contractées après cette date ne sont pas éligibles à une restructuration par le Club de Paris) ;
· l'utilisation, au cours du temps, d'éléments de souplesse tels que les pré-paiements et les conversions de dettes.
Dans ce contexte, la coordination entre les créanciers publics et les autres catégories de créanciers, notamment privés, revêt une importance particulière. Au cours des dernières années, le Club de Paris a pris un certain nombre d'initiatives pour accroître la transparence de ses procédures, notamment en organisant des rencontres avec des représentants du secteur privé et en communiquant des informations sur son site internet. Le dialogue ainsi engagé doit se poursuivre et pourrait prendre la forme de discussions, en amont, avec le secteur privé sur la question de la comparabilité de traitement de leurs créances respectives.
Les ministres des Finances encouragent le Club de Paris à appliquer cette stratégie lors des futures restructurations de la dette et ils conviennent de faire le point sur sa mise en uvre au printemps 2004.