Texte intégral
Les ministres des finances, les gouverneurs des Banques centrales et les présidents des institutions régionales des États membres de la Zone franc se sont réunis le mardi 16 septembre 2003 à Paris, sous la présidence de M. Francis MER, ministre de lÉconomie, des finances et de lindustrie, et de M. Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Ils remercient les autorités françaises pour leur hospitalité. Ils ont apprécié et accepté l'invitation des autorités congolaises de tenir leur prochaine session au printemps 2004 à Brazzaville.
Leurs travaux ont porté en particulier sur la mobilisation des ressources fiscales, le développement du secteur privé et la convergence des politiques économiques des pays de la Zone.
LA MOBILISATION DES RESSOURCES FISCALES
AU SERVICE DE LA CROISSANCE ET DE LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
Rappelant leur engagement en faveur de politiques de promotion de la croissance et de réduction de la pauvreté, les ministres ont établi un état des lieux de la mobilisation des ressources fiscales. L'augmentation du taux de collecte est un objectif central dans l'optique du développement de leurs pays.
Conscients des efforts à fournir pour augmenter significativement cette collecte, ils se sont engagés à prendre les mesures nécessaires. A cette fin, ils sont déterminés à mobiliser leurs administrations fiscales et douanières afin que celles-ci leur présentent lors de leur prochaine réunion des recommandations opérationnelles.
LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ
Dans le prolongement de leurs précédentes discussions sur l'investissement privé avec des représentants du secteur privé, les ministres se sont entretenus avec M. Peter WOICKE, Vice-président exécutif de la Société financière internationale (SFI, groupe Banque mondiale) qui a exposé la nouvelle stratégie pour l'Afrique de son institution.
Ce dialogue a été l'occasion d'affiner le diagnostic sur l'état de développement du secteur privé dans la Zone franc. Il a aussi permis d'identifier les modalités d'action d'appui que peut fournir la SFI, au côté des autres bailleurs, et notamment l'Agence française de développement et la Banque africaine de développement, pour promouvoir le secteur privé et améliorer l'environnement des affaires. Les Ministres ont rappelé leur souhait de voir la SFI intervenir davantage dans leurs pays.
Les ministres ont demandé aux instances régionales de leur présenter un bilan des dispositifs de suivi du climat de l'investissement mis en place en 2002. Cette présentation devra se faire lors de leur prochaine réunion et porter précisément sur les mesures mises en uvre aux plans national et régional.
LA ZONE FRANC DANS SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
Environnement international et régional
Les ministres ont constaté que les économies de leurs pays restent soumises à de fortes incertitudes liées d'une part au contexte international et d'autre part à l'impact de certaines crises régionales sur la croissance économique de leurs pays.
Les ministres encouragent les institutions multilatérales à finaliser leurs réflexions sur le traitement particulier des pays post-conflit.
Les ministres ont constaté que ces incertitudes n'avaient pas entamé la solidité des francs CFA et comorien, et se sont félicité de lefficacité des mécanismes de coopération monétaire et de la qualité des politiques économiques et monétaires de la Zone. Afin de conforter cette solidité dans la durée, ils sont convenus de se mobiliser davantage pour renforcer la convergence et les performances de leurs politiques économiques.
Les ministres ont affirmé leur volonté d'une meilleure insertion de l'Afrique dans le commerce mondial. Ils ont regretté qu'aucun accord n'ait pu être trouvé lors de la réunion ministérielle de Cancún et souhaitent que les discussions puissent reprendre au plus vite afin de consolider la « gouvernance mondiale ». En particulier, ils estiment essentiel qu'un accord puisse être rapidement trouvé en faveur des producteurs de coton africains.
Convergence des politiques économiques
Après un raffermissement en 2001, la croissance économique réelle de la Zone franc a fléchi en 2002. Malgré des progrès notables dans le domaine monétaire, les ministres ont constaté que la convergence dans son ensemble marquait le pas, en particulier s'agissant de la réduction des déficits budgétaires. Dans cette perspective et dans la ligne des engagements qu'ils ont pris lors de leurs dernières réunions, les ministres insistent sur la nécessité :
D'une mobilisation politique au plus haut niveau en vue de respecter les horizons de convergence et de renforcer la solidarité et la stabilité monétaires de la Zone.
D'un renforcement de l'assainissement des finances publiques ;
D'un approfondissement de leurs stratégies d'endettement ;
D'un maintien des relations harmonieuses avec leurs partenaires au développement afin de mobiliser les ressources nécessaires au financement des investissements publics et de la lutte contre la pauvreté.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les ministres se sont félicités de l'adoption de textes dans tous leurs pays pour contribuer à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L'enjeu est désormais principalement la mise en uvre de ces textes qui doivent en outre prendre en compte les nouvelles recommandations du Gafi adoptées en juin 2003. Dans ce cadre, ils demandent au Comité anti-blanchiment de la Zone franc de continuer d'apporter son soutien aux autorités compétentes de la Zone franc, en particulier afin de faciliter l'application effective des cadres juridiques adoptés.
Leurs travaux ont porté en particulier sur la mobilisation des ressources fiscales, le développement du secteur privé et la convergence des politiques économiques des pays de la Zone.
LA MOBILISATION DES RESSOURCES FISCALES
AU SERVICE DE LA CROISSANCE ET DE LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
Rappelant leur engagement en faveur de politiques de promotion de la croissance et de réduction de la pauvreté, les ministres ont établi un état des lieux de la mobilisation des ressources fiscales. L'augmentation du taux de collecte est un objectif central dans l'optique du développement de leurs pays.
Conscients des efforts à fournir pour augmenter significativement cette collecte, ils se sont engagés à prendre les mesures nécessaires. A cette fin, ils sont déterminés à mobiliser leurs administrations fiscales et douanières afin que celles-ci leur présentent lors de leur prochaine réunion des recommandations opérationnelles.
LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ
Dans le prolongement de leurs précédentes discussions sur l'investissement privé avec des représentants du secteur privé, les ministres se sont entretenus avec M. Peter WOICKE, Vice-président exécutif de la Société financière internationale (SFI, groupe Banque mondiale) qui a exposé la nouvelle stratégie pour l'Afrique de son institution.
Ce dialogue a été l'occasion d'affiner le diagnostic sur l'état de développement du secteur privé dans la Zone franc. Il a aussi permis d'identifier les modalités d'action d'appui que peut fournir la SFI, au côté des autres bailleurs, et notamment l'Agence française de développement et la Banque africaine de développement, pour promouvoir le secteur privé et améliorer l'environnement des affaires. Les Ministres ont rappelé leur souhait de voir la SFI intervenir davantage dans leurs pays.
Les ministres ont demandé aux instances régionales de leur présenter un bilan des dispositifs de suivi du climat de l'investissement mis en place en 2002. Cette présentation devra se faire lors de leur prochaine réunion et porter précisément sur les mesures mises en uvre aux plans national et régional.
LA ZONE FRANC DANS SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
Environnement international et régional
Les ministres ont constaté que les économies de leurs pays restent soumises à de fortes incertitudes liées d'une part au contexte international et d'autre part à l'impact de certaines crises régionales sur la croissance économique de leurs pays.
Les ministres encouragent les institutions multilatérales à finaliser leurs réflexions sur le traitement particulier des pays post-conflit.
Les ministres ont constaté que ces incertitudes n'avaient pas entamé la solidité des francs CFA et comorien, et se sont félicité de lefficacité des mécanismes de coopération monétaire et de la qualité des politiques économiques et monétaires de la Zone. Afin de conforter cette solidité dans la durée, ils sont convenus de se mobiliser davantage pour renforcer la convergence et les performances de leurs politiques économiques.
Les ministres ont affirmé leur volonté d'une meilleure insertion de l'Afrique dans le commerce mondial. Ils ont regretté qu'aucun accord n'ait pu être trouvé lors de la réunion ministérielle de Cancún et souhaitent que les discussions puissent reprendre au plus vite afin de consolider la « gouvernance mondiale ». En particulier, ils estiment essentiel qu'un accord puisse être rapidement trouvé en faveur des producteurs de coton africains.
Convergence des politiques économiques
Après un raffermissement en 2001, la croissance économique réelle de la Zone franc a fléchi en 2002. Malgré des progrès notables dans le domaine monétaire, les ministres ont constaté que la convergence dans son ensemble marquait le pas, en particulier s'agissant de la réduction des déficits budgétaires. Dans cette perspective et dans la ligne des engagements qu'ils ont pris lors de leurs dernières réunions, les ministres insistent sur la nécessité :
D'une mobilisation politique au plus haut niveau en vue de respecter les horizons de convergence et de renforcer la solidarité et la stabilité monétaires de la Zone.
D'un renforcement de l'assainissement des finances publiques ;
D'un approfondissement de leurs stratégies d'endettement ;
D'un maintien des relations harmonieuses avec leurs partenaires au développement afin de mobiliser les ressources nécessaires au financement des investissements publics et de la lutte contre la pauvreté.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les ministres se sont félicités de l'adoption de textes dans tous leurs pays pour contribuer à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L'enjeu est désormais principalement la mise en uvre de ces textes qui doivent en outre prendre en compte les nouvelles recommandations du Gafi adoptées en juin 2003. Dans ce cadre, ils demandent au Comité anti-blanchiment de la Zone franc de continuer d'apporter son soutien aux autorités compétentes de la Zone franc, en particulier afin de faciliter l'application effective des cadres juridiques adoptés.